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Zone réservée à Croy

Croy: plan général d’affectation, un choix stratégique : la zone réservée

D’ici 2022, les communes ont l’obligation d’être conformes au plan directeur cantonal. Pour nombre de communes situées hors centre, ceci implique une diminution des zones réservées à l’habitat. La restructuration du plan général d’aménagement (PGA) est un travail de longue haleine. La commune de Croy a opté pour l’implémentation de la zone réservée.

Choix de répit

Englobant la zone village et les terrains à bâtir, la zone réservée empêche les constructions qui modifient la réserve à bâtir existante. Des dépendances à moins de 3 mètres d’une habitation ainsi que des rénovations de volumes existants et habités restent autorisées. Une opposition à ce règlement en vigueur est possible. L’implémentation de ce statut temporaire vise à figer la situation pour une période de maximum 5 ans. Mettant les propriétaires à la même enseigne, celle de la situation actuelle, la Municipalité va procéder à la mise en conformité du PGA.

Théorie et avenir

Face à ce dossier épineux, le but est de mettre sur pied un PGA avec un minimum de dommages collatéraux. Pour ce faire, quelques pistes sont envisagées telles qu’un rapprochement avec Romainmôtier pour une demande de modification du type de centre. En passant d’une commune hors centre à une localité à densifier, le potentiel de croissance est doublé. La capacité des réserves à bâtir augmente. « Vu la présence d’une gare et l’offre en équipements et services, la piste est envisageable » affirme David Varidel, ingénieur HES et directeur de BR+ mandaté pour l’étude de la zone réservée de Croy.

Les questions posées lors de la séance d’information organisée par la Municipalité ont témoigné de l’inquiétude des uns, de l’aberration des autres. Les chiffres et directives théoriques se heurtent à la réalité. La Municipalité explore les pistes pour répondre aux enjeux du village.

David Varidel, du bureau de géomètres BR + de Vallorbe et le syndic Raphaël Darbellay expliquent le projet de PPA aux propriétaires concernés.

Ballaigues : première zone de réserve dans un PPA

Il y a quelques années, des projets concrets existaient pour créer, au-dessus de la route cantonale Lignerolle-Ballaigues à l’entrée est de la localité, une zone d’habitation supplémentaire dans le secteur de «La Fin des Rites». En décembre 2010, l’exécutif annonçait même que «la procédure d’extension de la zone à bâtir en question avait reçu un préavis favorable des services cantonaux concernés». Ce projet comprenait la création d’un rond-point modifiant l’accès à la zone industrielle dans laquelle se trouve l’entreprise Dentsply.

Ceci appartient toutefois à un passé révolu et bien rangé dans les tiroirs. En effet, de prescriptions cantonales supplémentaires en mise en application de la LAT controversée, une extension hors du périmètre proprement dit du village n’est plus possible. Le syndic Raphaël Darbellay prévoit «une augmentation de la population résidente à 1100-1200 habitants environ à l’horizon 2030, des chiffres raisonnables au-delà desquels d’autres questions se poseraient en matière d’infrastructures nécessaires».

Le PPA «La Fin »

Un autre PPA (Plan partiel d’affectation) est actuellement à l’enquête publique, celui de la zone industrielle de l’entreprise Dentsply et des parcelles la jouxtant. Cette portion du territoire de la commune d’environ 60 000 m2 est régie par un ancien PPA qui date de 1992, dont les détails ne correspondent plus à la réalité du terrain. En particulier à l’existence d’une zone destinée à du petit artisanat, créée à l’époque, mais qui n’a jamais trouvé preneur.

La modification actuellement à l’enquête, fruit d’un travail de 10 ans, vise à harmoniser les zones et les immeubles et à permettre la création d’un nouvel accès routier pour l’entreprise. Il se situera environ 100 mètres plus haut que l’accès actuel. Il devrait assurer une desserte pratique pour tous les types de véhicules. La modification entraîne aussi la mise en zone réservée de 3 parcelles sans rapport avec l’entreprise. Il s’agira de la première application formelle de ce type de zonage à Ballaigues, qui gèle pour 5 ans toute construction sur le territoire réservé. D’autres de mises en réserve de ce type, pourraient intervenir dans le futur.

Futur proche

Dès que possible, la modification du PPA sera soumise au Conseil communal. Ce dernier statuera sur les éventuelles oppositions avant que le dossier reparte en direction du canton. Si tout se passe bien, l’exécutif espère le retour du dossier pour la rentrée de septembre et les travaux qui accompagnent le PPA pour 2018, soit le nouvel accès à l’entreprise Dentsply et rénovation complète du carrefour d’entrée de la localité direction Lignerolle.