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La Tour ronde veille

Orbe: « Police Nord Vaudois », encore un certain temps…

Après avoir procédé à l’assermentation de trois nouveaux conseillers, la présidente Natacha Mahaim-Sidorenko a passé à l’adoption des crédits complémentaires au budget 2017, jugés justifiés par la commission des finances, pour un montant net d’environ Fr. 100’000.— Dans la foulée, le conseil a adopté sans discussion un nouveau concept de gestion de déchets, qui comprend le développement d’une nouvelle déchetterie et le réaménagement des 5 mini déchetteries existantes, ceci dans le but d’améliorer l’image de la ville et d’optimiser l’exploitation, tout en encourageant le tri et en améliorant sa qualité. Un crédit de Fr. 230’000.– a été accordé à l’exécutif pour mener à bien les études nécessaires dans ce cadre. Deux nouveautés innovantes à venir : une déchetterie mobile et une collecte de proximité.

Deux blocs opposés

On imaginait une longue discussion sur la question du maintien d’Orbe au sein de la Police Nord Vaudois (PNV). Tel ne fut pas le cas, les avis ayant sans doute été forgés avant la séance. La commission était partagée et a produit deux rapports, le 1er majoritaire, favorable au maintien au sein de la PNV, mais sous conditions. Le second, minoritaire, exigeant une déclaration de sortie unilatérale, à déposer avant le 30 juin 2018. Du côté des partisans du maintien, dont le porte-parole était Didier Zumbach (PS), on évoque une proximité qui serait appréciée et efficace, même si sur le plan des coûts cette position revient nettement plus cher. Pour les partisans du maintien, « la PNV fait un travail de police de proximité exemplaire, par la médiation et la conciliation en relation avec la Maison des Jeunes ». Enfin, la proximité avec les organes décisionnels constitue un plus.
On a aussi évoqué la situation des assistants de sécurité publique qui ne dépendent actuellement pas de la PNV et sont à la charge financière exclusive de la commune. Leurs tâches relèvent du fameux 5e processus (police administrative, police du commerce, suivi du paiement des amendes, etc.). Des domaines dans lesquels la commune rencontre « un grand problème » selon la commission, avec de nombreux retards, et des ASP n’arrivant pas à suivre les dossiers en perpétuelle croissance – en volume et en technicité requise. Un renfort doit donc être envisagé dans ce cadre.

Performances et coûts critiqués

Du côté des partisans minoritaires d’un départ anticipé, représentés par Pierre-André Wieland (PLR), on relève une insatisfaction populaire face aux prestations de la PNV. En plus, contrairement à certaines affirmations, « les incivilités ainsi que les vols par effraction ne diminuent pas à Orbe, alors que la maitrise de l’évolution ne peut être démontrée. Le contrat de départ de 2012 prévoyait 4 postes d’agents basés à Orbe alors que le compte n’y est pas. Le contrat n’est donc pas respecté ». Enfin, le budget de la PNV ne cesse de gonfler au niveau des dépenses, ce qui semble irréversible. Le conseiller Arnold Poot (UL) a également estimé que la différence de coûts était un critère de choix impératif. Il a précisé que les ASP actuels d’Orbe coûtaient en plus à la commune Fr. 430’000.– par an pour remplir des tâches qui ne relèvent que du 5e processus et donc sans rapport avec les missions directes de la PNV.
Même avec une aide future et hypothétique de la commune d’Yverdon-les-Bains dans le cadre des ASP, le compte n’y sera pas. Cette situation globale étant à mettre sur une négociation initiale qui ne tenait pas suffisamment compte des intérêts urbigènes.

Plus net qu’imaginé

Au vote, le rapport de majorité pour le maintien de la situation actuelle a recueilli 29 voix favorables, la solution minoritaire du départ de la PNV n’en comptant au final que 13. Une décision qui a réjoui l’exécutif et la Municipale de Police Mary Claude Chevalier, même si cette dernière sait que les conditions assortissant ce «Oui» final vont l’obliger à remettre plus d’une fois l’ouvrage sur le métier. Au moins une fois avant la fin de l’année courante.

Budget 2018

L’Omnibus avait relevé, dans son numéro 599 du 26 janvier 2018 en page 5, l’imprécision des conclusions de la commission des finances, lors de l’adoption du budget 2018 en décembre. Pour corriger ces lacunes, l’exécutif a préparé un détail d’une page entière des plus de 50 comptes touchés par le coup de rabot trop général décidé en décembre. Voir la communication 12/18 disponible sur le site internet de la commune.
En fin de séance, le Municipal Guido Roelfstra, sur le départ, a tenu à rendre hommage à ses collègues et au Conseil ainsi qu’aux chefs de service qui font un travail difficile et toujours apprécié.

Police du Nord vaudois: pas de remise en question pour l’instant

Ces derniers mois, les conseillers communaux d’Yverdon se sont étonnés du peu d’emprise que leur commune possède sur la marche de la Police du Nord vaudois. A l’origine, les statuts de cette association décrivaient très clairement les responsabilités de chacun des partenaires, actuellement au nombre de 11, avant la disparition de Corcelles/Chavornay et d’Essert Pittet qui fusionneront avec Chavornay au 1er janvier 2017. Ainsi, le comité directeur comprend un représentant de chaque commune et siège une dizaine de fois par année. Quant à l’assemblée générale, elle réunit des conseillers et des municipaux de chacun des partenaires qui possèdent un certain nombre de voix en fonction de l’ampleur de leur localité. Afin d’éviter qu’Yverdon soit seul maître à bord, les statuts précisent qu’il est nécessaire que les deux tiers des voix soient réunis pour modifier les statuts ou la répartition financière qui se fait aussi en fonction des localités, les plus petites ne payant que les deux points d’impôts ristournés par le canton pour la sécurité.

Statuts inchangés

Contrairement aux informations parues récemment dans la presse, les Yverdonnois ne demanderont pas un changement de statuts, qu’ils ne pourraient obtenir qu’avec l’adhésion de deux autres communes, mais vont revoir leur délégation qui sera représentative du Conseil communal et non plus de la Municipalité, comme c’était le cas jusque-là. Donc, le principe fondamental n’est pas remis en question. Toutefois à Orbe, la motion Wieland suggérait de quitter la PNV pour adhérer à la Gendarmerie. Des contacts ont été pris avec cette dernière et la Commune attend une proposition ferme de la police cantonale pour envisager l’avenir. Il faut préciser qu’une sortie de la PNV ne se fera pas sans compensation financière qui pourrait être lourde puisque la localité est liée avec la Police du Nord Vaudois jusqu’à juin 2022.

Iniquité de traitement

On peut rajouter que si le coût de la PNV est assez conséquent pour les Urbigènes, cela est dû au Canton qui a éludé le résultat de la votation de 2009 en faveur d’une police coordonnée et qui repoussait l’idée d’un corps unique comme le préconisait l’initiative d’Artagnan. Du reste, la Cour des comptes s’est étonnée récemment de l’absence d’une réforme financière qui permet à des localités comme Payerne, Echallens, Gland ou Vallorbe de ne payer que 2 points d’impôts pour leur sécurité alors que les communes affiliées à des polices municipales ou intercommunales paient bien davantage.