Articles

Le président Yvan Thièry entouré de la secrétaire Marie-Claude Schneiter et des deux vice-présidentes Véronique Bronnimann et Karin Leuba.

Chavornay: une bonne gestion bien fusionnée

«Chavornay, au fil du Talent», est-il écrit en en-tête sur les papiers officiels de la commune. Et du talent, il en a fallu pour mener à bien cette séance du Conseil communal de jeudi soir 15 juin, avec un ordre du jour conséquent et formel qui présentait, pour la première fois, les comptes et la gestion de la commune fusionnée Chavornay - Corcelles - Essert-Pittet.

Du talent donc pour le président Yvan Thièry qui a orchestré la séance devant 55 conseillers et conseillères. En préambule, Sara Blanco a été assermentée en remplacement de Jean-Marc Braissant, démissionnaire. Bien sûr, les deux grands dossiers principaux ont été la gestion et les comptes 2016 de la commune fusionnée. Les présidents respectifs Yves Leuenberger et Ali-Georges Maire ont également fait preuve de leurs talents avec leurs rapports clairs et complets.

Du bon travail

La commission de gestion relève un très bon travail de la Municipalité maintenant forte de 9 membres, dans cette période de fusion qui n’a pas été facile. Le taux d’activité du syndic Christian Kunze est évalué à environ 50 à 60%, sans que la fusion n’engendre une hausse significative. La Municipalité souhaite poursuivre sa politique de formation professionnelle par l’engagement de plusieurs apprentis. Un inventaire global de tous les bâtiments communaux, y compris ceux des villages, est actuellement en cours. Enfin, la commission suggère une dénomination plus originale des bâtiments scolaires. Effectivement, le Collège AA n’a vraiment rien de poétique!

Une moyenne honorable

Pour les comptes, le président de la commission des finances a eu fort à faire. Il a dû lire en effet quatre rapports distincts, concernant les comptes et la situation financière de Chavornay, de Corcelles et d’Essert-Pittet. Des chiffres noirs pour Chavornay qui génère un excédent de revenus de Fr. 926 400.–. Il en va de même pour Corcelles qui boucle avec un solde positif de Fr. 31 525.– tandis qu’Essert-Pittet s’en sort moins bien avec un déficit Fr. 141 933.–.

Pourtant, l’ancienne Municipalité a été attentive aux dépenses, mais a voulu procéder à des investissements nécessaires pour mettre la commune «en ordre» avant la fusion. Le quatrième rapport portait sur l’analyse financière et les plafonds d’emprunt et de cautionnement, sur la base d’une analyse faite sur les dix dernières années des trois communes. Cela démontre que, globalement, la nouvelle commune, en comparaison cantonale, se situe dans une honorable moyenne.

Enfin, le bureau du Conseil a été réélu. Yvan Thiery et ses deux vice-présidentes Véronique Bronniman et Karin Leuba sont confirmés dans leurs fonctions respectives.

Essert-Pittet et Corcelles-sur-Chavornay: élections communales

Nous reviendrons dans notre édition du vendredi 30 septembre sur les résultats détaillés des élections communales dans ces deux villages qui fusionnent avec leurs grands voisins de Chavornay.

 

En l'état toutefois, sont élus à l'exécutif de la commune fusionnée:

Essert-Pittet :

a) à la Municipalité de Chavornay fusionnée: Ottiger Gérald avec 42 voix

 

Corcelles-sur- Chavornay:

b) à la Municipalité de Chavornay  fusionnée: Eric Gorgerat 119 voix et Laurence Marchand 90 voix

 

Le groupe EvE: de gauche à droite: Dominique Vidmer, Nadia Gloor, Etienne Miéville.

Essert-Pittet: ils ne seront pas nombreux

Dans le cadre de la fusion avec Chavornay et Corcelles, les électeurs d’Essert-Pittet pourront désigner le 25 septembre prochain un municipal et deux conseillers communaux. Exercice périlleux pour un village qui aujourd’hui comporte une Municipalité à cinq membres et un conseil général ouvert à tous. D’autant plus que pour le Conseil communal l’élection se fera au système proportionnel, mode opératoire qui n’est pas particulièrement adapté à l’élection d’un si petit nombre de conseillers.

Contrairement à ce qui s’est fait à Corcelles, aucune séance d’information n’a été demandée et n’a été mise sur pied. Cette situation semble créer du flou parmi la population qui n’appréhende pas pleinement les mesures à prendre pour accéder à des procédures électorales entièrement nouvelles à leurs yeux.

Des candidatures connues

Un premier groupe s’est créé sous le nom d’«Entente villageoise Essert-Pittet». On y trouve trois membres de l’actuelle Municipalité. Etienne Miéville est candidat à la Municipalité, tandis que Dominique Vidmer, actuel syndic, et Nadia Gloor sont eux candidats au Conseil communal. Leur credo: la connaissance des spécificités locales et des dossiers en cours, une manière efficace pour eux d’assurer l’intégration de leur village dans la nouvelle entité.

Un quatrième municipal de l’actuel exécutif sera également sur les rangs pour l’accession à la Municipalité. Il s’agit de Gérald Ottiger. Lui aussi revendique les mêmes valeurs que les membres du groupe EvE. Pour sa part, il étudie encore la possibilité d’avoir un duo de partenaires qui seraient candidats au Conseil communal.
D’ici au 8 août prochain, date butoir pour le dépôt des listes, d’autres candidats pourront encore se manifester.

Les trois syndics jacques Piot, Dominique Widmer et Christian Kunze qui entourent la conseillère d’Etat Béatrice Mettraux. (Photo Pierre Pellaton)

Chavornay: enfin la fusion !

Les populations des trois communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et d’Essert-Pittet ont largement accepté la fusion de leurs communes respectives. Déjà en collaboration depuis plusieurs années dans les domaines comme les écoles ou les paroisses, les communes ne feront plus qu’une dès le 1er janvier 2017. Ce qui réjouit le Comité de pilotage qui a poursuivi, aussi vite que possible, les démarches afin de concrétiser ce projet qui dure depuis plusieurs années.
Les populations des villages ont accepté à plus de 75% l’union de leurs forces puisque les Corbeaux de Chavornay ont dit oui à 77% (699 contre 207 non, 8 bulletins blancs et 2 nuls) les Hirondelles de Corcelles-sur-Chavornay à 76% (113 oui, 28 non et 5 bulletins blancs) et les Fouettes-Grenouilles d’Essert-Pittet ont accepté à 86% (54 oui et 9 non) ce qui portera la nouvelle commune à plus de 4560 habitants.

La conseillère d’Etat Béatrice Mettraux, qui assistait aux résultats, s’est félicitée de cette fusion exemplaire sur deux points : d’abord par la solidarité dont ont fait preuve les populations des villages et par la rapidité avec laquelle les autorités ont conduit le projet.
Le Comité de pilotage remercie chaleureusement les citoyennes et citoyens qui lui ont fait confiance et va retrousser ses manches pour organiser la nouvelle commune et affronter les différents défis qui ne manqueront pas de se faire jour.

Satisfaction à Essert-Pittet

Président du Copil de fusion, Dominique Vidmer s’est réjoui du vote clair des citoyens. «Ils n’ont pas voté de guerre lasse. Tout le monde était d’accord pour ce principe à 3». Le syndic d’Essert-Pittet pourra ainsi quitter sa fonction en juin prochain, puisqu’il ne sera pas candidat pour le siège de sa commune, avec le sentiment du devoir accompli. «Il est vrai qu’il aurait fallu trouver du monde pour les prochaines élections et l’enthousiasme est relatif, lorsqu’il s’agit juste d’entretenir les biens communaux sans pouvoir envisager des projets, car avec nos 150 habitants, nos moyens sont très limités».

Maison de commune de Sergey

Région: fusion Montcherand-Orbe-Sergey, une question d’avenir

Dans moins d’une semaine (jeudi 26 mars), les Conseils de Montcherand, Orbe et Sergey se prononceront sur leur volonté de fusionner ou pas. Dans cette perspective, nous avons posé trois questions aux syndics de ces localités pour connaître les arguments en faveur de cette fusion éventuelle.

1. Pour quelles raisons vos conseillers devraient-ils voter oui?
2. De la même manière, pourquoi pencheraient-ils pour le non?
3. Comment estimez-vous la tendance dans votre lieu?

A MONTCHERAND, C’EST JEAN-MICHEL REGUIN, SYNDIC ET PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA FUSION QUI RÉPOND

1. Jean-Michel Reguin voit dans cette fusion le moyen de conserver une mainmise sur l’avenir du village. «Si j’en crois mes collègues de la Municipalité, un ou deux d’entre eux envisagent de ne pas se représenter l’an prochain. Quant à moi, il y a 22 ans que je siège et il serait temps que je rende mon tablier. Qui dès lors va accepter de prendre du service? Je vois que l’intérêt pour la commune a diminué avec le temps et c’est notamment une des raisons pour laquelle nous avons songé à la solution de nous regrouper avec d’autres. Il faut savoir que les villages n’ont bientôt plus rien à dire vis-à-vis du potentat cantonal et les citoyens ne se rendent pas compte de cette situation.
2. C’est sûr que l’augmentation du taux d’imposition (plus 3 points) effraie mes concitoyens. D’abord, je répète que les impôts de Montcherand devront aussi prendre l’ascenseur dans les deux ans à venir afin de pouvoir faire face à toutes les charges que nous devons honorer. En plus si l’on veut bien se donner la peine de faire le calcul, ce supplément n’est pas très conséquent pour les familles. Avec des postes comme la garde des petits enfants, les écoles, etc., notre budget explose et ce n’est pas parce que nous commettons des folies, mais tout simplement parce que nous ne maîtrisons plus grand-chose».
3. Quant à la tendance dans le village, le syndic pense que la population est divisée par moitié. «Les nouveaux habitants sont plutôt hostiles à l’idée, car ils ont choisi de venir vivre dans une petite bourgade et ne veulent pas d’une administration citadine. D’autres ont peur de la suprématie d’Orbe. J’aurais tendance à croire que les plus anciens ainsi que ceux qui participent au Conseil se rendent bien compte que nous avons atteint nos limites et nous unir avec une plus grande localité est la solution d’avenir pour réduire les coûts».

DU CÔTÉ DE SERGEY, C’EST LE SYNDIC ALEXANDRE MARTINIS QUI NOUS RÉPOND

1. La complexité de l’administration nous pose de plus en plus de problèmes pour gérer notre commune. Comme on constate que les personnes se désintéressent de la gestion communale aujourd’hui, je crains que le fossé s’agrandisse avec le temps entre Canton et petites communes, car il faut un investissement continuel pour faire face aux exigences. Je pense que la population ne se rend pas compte des soucis que nous avons pour remplir nos obligations vis-à-vis de l’Etat de Vaud. Donc, la fusion devient indispensable dans le futur. Sur le plan fiscal, nos impôts sont élevés par rapport à la péréquation. En nous liant avec les deux autres communes, nos gens sont garantis de bénéficier d’une baisse de leurs charges fiscales.
2. Il est certain que la perte d’identité crée des réflexes d’auto-défense. Pourtant Mme Mettraux veut s’attaquer à ce problème. En outre, la peur de l’inconnu et du changement peuvent envahir notre population. Certains pensent qu’Orbe va nous avaler sans état d’âme. Ils n’ont pas raison, car Sergey sera traité comme un autre quartier urbigène et nous aurons des représentants au Conseil communal comme à la Municipalité.
3. Il est difficile de se faire une opinion. On entend de tout. Face à moi, on est plutôt positif. D’autres me disent que les avis négatifs sont conséquents. Je pense que le Conseil général fera en sorte que la population se prononce sur la fusion. C’est une décision importante pour le village qui est complètement concerné. Je compte sur l’honnêteté de mes citoyens sur ce choix déterminant pour notre commune.

ENFIN À ORBE, CLAUDE RECORDON NOUS A DONNÉ SON AVIS SUR LA FUSION

1. C’est une affaire de cohésion régionale. On est plus fort lorsque l’on est ensemble. Nous avons des intérêts et des visions communs. C’est dans la perspective de l’avenir que nous devons nous poser les bonnes questions. Même si cette fusion n’est pas d’envergure, elle est nécessaire à la construction de la région. La base de notre monde est faite de petites entités qui se répercutent jusqu’au plus haut niveau. Notre commune a toujours été favorable au développement et à la régionalisation. Cette fusion permettrait de poser une première pierre dans notre volonté affichée de travailler ensemble et non pas d’englober nos partenaires comme certains pourraient le penser, mais bien pour œuvrer ensemble au développement de cette région.
2. Il ne faudrait pas que cette fusion échoue pour des raisons de détails comme ceux évoqués pour la taxe au sac comme quelques citoyens l’ont évoqué (gratuité pour les 20 ans actuellement et qui est prévue pour les moins de 18 ans à l’avenir). Il est nécessaire de voir l’intérêt que nous avons tous à être ensemble.
3. La séance d’information n’a pas été très suivie à Orbe, car les Urbigènes n’ont pas le sentiment que cette fusion est contraire à la bonne marche de la localité. Nos concitoyens suivent nos réunions publiques lorsqu’ils ont le sentiment que le sujet peut leur être péjorant. Ce n’est pas le cas et je suis convaincu que nos conseillers ne verront pas d’inconvénient à cette réunification. Il y a quelques années, le Conseil communal nous avait recommandé de nous ouvrir à des fusions, ce que la Municipalité a toujours prôné. Et nous avons là l’opportunité d’aller de l’avant, car c’est demain qui compte.

De gauche à droite, la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, le syndic d'Essert-Pittet Dominique Vidmer, président du Copil et Christian Kunze, syndic de Chavornay

Chavornay: le projet de fusion capote

Dimanche vers 14 h., les résultats officiels de la votation sur la fusion autour de Chavornay sont tombés. Deux des cinq communes impliquées dans le processus ont refusé la convention qui leur était proposée: Ependes, à une courte majorité de 88 voix contre et 83 voix favorables plus 1 vote blanc et Belmont-sur-Yverdon, à une majorité nettement plus claire de 106 voix contre et 71 voix pour, avec 2 votes blancs. Les trois autres communes ont en revanche nettement accepté la convention de fusion. Elle a recueilli 741 oui contre 488 non à Chavornay, ainsi que 26 votes blancs, 131 oui contre 42 non et un vote blanc à Corcelles-sur Chavornay et 59 oui contre 7 non et un vote blanc à Essert-Pittet. En pareil cas, la convention de fusion est rejetée, puisque c’est un vote favorable dans chacune des communes intéressées qui seul permet une acceptation et l’aboutissement du processus. Les réactions étaient à l’image des scores réalisés dans les différentes communes à la salle polyvalente de Chavornay où s’étaient rassemblés dès 12 h nombre de citoyennes et citoyens des communes concernées, en compagnie de l’intégralité des membres du comité de pilotage. Peu avant la proclamation des résultats, la conseillère d’État Béatrice Métraux, Laurent Curchod, Monsieur Fusion du canton et la préfète Évelyne Voutaz ont rejoint les élus.

Analyse nécessaire

Le comité de pilotage a pris acte des résultats en se réjouissant des bons scores réalisés dans trois communes. Il a estimé, par la voix de son président Dominique Vidmer, syndic d’Essert-Pittet, que certains citoyens avaient pu avoir l’impression qu’ils allaient «se faire snober» par la grande commune de Chavornay. Les mots et slogans utilisés durant la campagne ont aussi été critiqués. Une campagne qui s’est un peu envenimée et durant laquelle quelques arguments des opposants auraient dépassé le cadre du sujet traité. Pour la suite, le comité de pilotage se réunira durant les prochaines semaines pour étudier en profondeur les raisons qui ont conduit à cet échec. Rien ne filtrait dimanche sur les suites qui seront officiellement données à ce processus arrêté net par la sanction du vote populaire.

Groupe de travail au niveau cantonal

La conseillère d’État Béatrice Métraux a regretté l’issue du vote. Elle a annoncé la création d’un groupe de travail visant à revenir sur la mise en oeuvre des fusions et la façon de les conduire. Elle a également laissé entendre que dans le futur, il conviendrait sans doute de se pencher avant le vote, sur les tendances notées dans les différentes communes concernées. Une manière de procéder qui permettrait peut-être de redonner un élan à ce processus de fusion de communes que le gouvernement entend poursuivre ou du moins continuer à encourager. Elle a également rappelé que malgré les votes négatifs enregistrés dans les processus de fusion ces derniers temps, ce type de rapprochements restait à ses yeux la seule voie permettant aux communes de remplir leurs tâches de plus en plus complexes et nombreuses, tant actuellement que dans le futur.

De son côté, Laurent Curchod, Monsieur Fusion du canton, a estimé que l’échec du processus pouvait provenir d’une défiance générale vis-à-vis des autorités que l’on rencontre de plus en plus fréquemment dans la population et pas seulement de motivations locales ou régionales.

Chavornay: c’est dans 15 jours

Les citoyens de Belmont-sur-Yverdon, Chavornay, Corcelles, Ependes et Essert-Pittet se prononceront le week-end du 25 janvier sur le projet de fusion à 5 que leurs autorités ont concocté. S’il paraît certain que les électeurs d’Essert-Pittet et de Corcelles plébisciteront l’accord, des doutes peuvent surgir ailleurs, à Chavornay en particulier. En effet, deux groupes se sont formés dans cette localité. L’un soutient l’initiative, l’autre s’y oppose.

Plus marcher seul ou garder son indépendance

Dans le premier, il est dit que le village ne peut plus marcher seul. Il pense que s’isoler, c’est régresser et que c’est ensemble que l’on grandira et que l’on se fortifiera en devenant la troisième commune du district derrière Yverdon-les-Bains et Orbe. Il ajoute que la formule ne peut faire que des gagnants et présentera sur son site, durant les 25 jours qui précèderont la votation, autant de raisons de dire oui. Enfin, il se propose de rencontrer les citoyens, demain à la déchetterie communale dès 9 heures.

Dans l’autre camp, il est dit que cette fusion est artificielle et n’apporte aucun avantage à Chavornay pour lequel les coûts seront plus élevés avec les frais d’entretien des petits villages. Il se dit persuadé qu’il est mieux que chaque commune garde son indépendance, quitte à étendre des collaborations avec ces partenaires comme il en existe déjà. En d’autres termes, il s’oppose à l’ouverture qui est trop rapide, la chasse à la subvention cantonale ne doit pas être un alibi prépondérant dans cette décision.

Une affaire de collégialité?

Pour sa part, le comité de pilotage du projet argumente que fusionner, c’est aller de l’avant et préserver son identité. Il fait surtout valoir que devant l’avalanche de «paperasse» délivrée par le canton, il sera plus facile de résoudre les problèmes avec une administration communale forte qui sera plus prompte à répondre à l’attente d’une population à la mentalité identique puisqu’elle s’est connue à travers l’école ou les différentes structures intercommunales. Il y a un bémol à son argumentation lorsqu’il est prétendu que toutes les municipalités sont derrière cette fusion. Ce n’est pas tout à fait vrai puisque quatre municipaux de Chavornay (sur 7) figurent sur la liste des opposants au projet. On sait que certaines fusions récentes ont échoué devant l’absence d’unité des autorités concernées.

Derniers jours décisifs

A Chavornay, on craint surtout le manque de représentation des élus locaux au sein du futur exécutif. Ils ne seront que 3 sur 7 municipaux. Certains regrettent que le village le plus grand ne soit pas mieux représenté à ce niveau. Il faut tout de même se rendre compte qu’à l’inverse, les localités plus petites auraient pu considérer que la mainmise du «grand» aurait péjoré les chances de réussite de cette fusion. La campagne va singulièrement s’animer durant ces derniers jours. L’Omnibus veillera attentivement aux derniers arguments des uns et des autres pour évoquer cette votation que beaucoup considèrent comme essentielle pour l’avenir de cette région.

Montcherand, Orbe et Sergey: fusion, fusion, quand tu nous tiens

Les habitants de Sergey, Montcherand et Orbe ont été informés par leur Municipalité respective du projet de fusion des trois communes. Les exécutifs ont développé le résultat d’études de trois groupes de travail, dans lesquels les autorités de chaque localité étaient représentées et qui se sont préoccupées des finances et taxes (groupe 1), des services techniques, règlements, domaines et bâtiments (gr. 2), de l’administration, des autorités et des sociétés locales (gr. 3).

Des inquiétudes naturelles

La participation a été nombreuse dans les villages, un peu moins en ville d’Orbe, mais les intérêts et les craintes n’étaient pas les mêmes. Suite aux présentations sur écran, riches en enseignements, les questions ont été multiples et foncièrement intéressées. Les interrogations ont concerné, pour l’essentiel, le sentiment d’absorption des petits par Orbe, la perte décisionnelle et la représentativité dans les autorités futures comme les incidences financières concrètes en regard du porte-monnaie du citoyen! On a appris ainsi que les deux villages n’auront ensemble que 6 représentants au Conseil communal (de quoi former un groupe qui pourra participer aux commissions), non pas par un choix délibéré, mais en fonction de la loi qui tient compte des populations des localités. A la Municipalité, Montcherand et Sergey compteront chacune un représentant et Orbe cinq.

L’endettement d’Orbe

Dans le domaine des tarifs et des taxes, des différences existaient inévitablement. L’évaluation d’un prix moyen a fait l’objet d’analyses sérieuses. Les réponses des responsables ont permis aux auditoires de mieux comprendre le fonctionnement de la future entité. Notamment en matière d’endettement, puisqu’Orbe possède un passif important, car cette commune a dû investir pour des objets intercommunaux comme les écoles et les pompiers ou acheter des terrains pour permettre le développement de certaines industries sur son territoire.

Évaluation difficile

A première vue, on a observé un certain scepticisme en début de séance à Sergey et à Montcherand, et on a eu le sentiment que les personnes étaient un peu plus convaincues du bienfait de cette éventuelle fusion, après les précisions fournies. Mais rien n’est pour autant acquis même si, à Orbe, ce regroupement semble ne pas poser de problèmes. Désormais, le processus est lancé et les communes signeront une convention qui sera encore présentée aux populations, le 3 février prochain à Montcherand (20 h.), en présence de la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Le syndic Christian Kunze et Olivier THibaud, auteur du rapport de minorité

Chavornay: au peuple de s’exprimer sur la fusion

Comme il fallait s’y attendre, les législatifs des 5 villages (Belmont, Chavornay, Corcelles, Ependes et Essert-Pittet) ont donné leur feu vert à la poursuite du projet de fusion. Le gros travail effectué par le comité de pilotage se voit récompensé même si cette phase initiale a frustré quelques municipaux. Les délégations communales étaient composées d’un syndic et d’un municipal. Les collègues de ce dernier n’hésitent pas à faire part de leurs frustrations pour avoir été peu informés ou à défaut d’avoir été contrecarrés sans égard par les membres de la société qui a accompagné le projet. Si la fusion veut devenir réalité, il sera nécessaire de profiter de ces deux mois, jusqu’à l’heure de la votation (25 janvier 2015), pour communiquer au mieux, afin que la population puisse se prononcer en toute connaissance de cause

Arguments douteux

Au cours de la séance de Chavornay, partisans et adversaires se sont affrontés (des rapports de majorité et de minorité ont été présentés) faisant valoir des arguments de qualités inégales. Dire que les futurs municipaux des petites communes n’auront pas les compétences nécessaires pour occuper leur fonction est vexant. Prétendre que les coûts vont exploser en matière de personnel paraît excessif, car il serait étonnant qu’il faille, par exemple, une travailleuse sociale supplémentaire pour veiller à l’évolution de la jeunesse dans les petits villages! Mais la perte d’une certaine autonomie communale peut susciter des craintes puisqu’il s’agira d’allier son sort à des villages, comme Belmont et Ependes, avec lesquels les Chavornaisans ont peu de relations, sauf sur le plan scolaire.

Stratégie de circonstance

S’il est vrai que Chavornay n’a rien à gagner sur le plan financier (baisse du taux d’impôt de 72 à 70 points, mais augmentation du coût de l’eau d’où un équilibre), le protectionnisme villageois est réapparu. Certains conseillers regrettent que leur commune soit si mal représentée dans l’Exécutif (3 de Chavornay pour un représentant de chacune des 4 autres communes pour un total de 7 municipaux). C’est oublier qu’une autre stratégie pourrait faire capoter le projet, comme l’a dit le syndic Kunze: «Les futurs partenaires ont besoin de garanties au moment de lier leur sort à la plus grande commune. L’adoption d’un arrondissement unique aurait probablement contribué à une sous-représentation des plus petites localités, avec les risques inhérents. «Mais on a le droit de penser que Chavornay peut vivre seule et le choix définitif sera du ressort de la population comme certains conseillers l’ont clairement souhaité (J.F. Schneiter – C. Auberson)

Solidarité et attractivité

Un phénomène de solidarité intervient également. Belmont, Corcelles, Ependes et Essert-Pittet ont sollicité leur grand voisin avec le vœu de fusionner. Refuser de leur tendre la main ne serait pas bienvenu. Le projet est donc visionnaire. Partout, on constate que l’intérêt pour les affaires communales s’effrite. Intégrer une municipalité aux sujets multiples rend l’exercice plus intéressant, ce qui ne manquera d’accentuer l’intérêt des candidats futurs.

On imaginait que les partis pèseraient davantage dans la décision, mais force a été de constater que leurs membres sont divisés sur le sujet, en particulier à droite, alors qu’il semblerait que la gauche ait plus à craindre de cette fusion. Dans les arguments de la commission qui s’était penchée sur la poursuite de l’objectif, il avait été mentionné que la future grande commune de Chavornay serait un contrepoids à Orbe, voire à Yverdon, mais il serait faux de penser de cette manière. Cette région doit absolument collaborer afin que le Nord vaudois puisse être un partenaire solide par rapport au reste du canton et notamment vis-à-vis de l’arc lémanique. Jouer sa carte chacun de son côté serait contre-productif.

Informer précisément

On notera enfin que la votation du mercredi 12 novembre a démontré la volonté claire de chaque législatif de poursuivre l’aventure. Les citoyens des cinq communes se prononceront donc à la fin janvier avec l’espoir d’obtenir la subvention la plus élevée prévue par le Canton pour les fusions (1,3 million de francs). Reste que le comité de pilotage devra dissiper tous les doutes de ses habitants en les informant de manière la plus précise possible.

Au carrefour?

Chavornay: fusion à 5, vraiment ?

«Six coupons de gueules»: c’est ainsi qu’en langage héraldique se nomment les six découpes rouges figurant au bas du futur blason de la commune de Chavornay «fusionnée» selon la convention à adopter. Six pour… cinq communes restantes, après le refus du Conseil général de Suchy de poursuivre l’aventure au soir du 3 septembre. Le 12 novembre prochain, les délibérants communaux ont à nouveau rendez-vous pour se prononcer sur le nouveau projet à 5 communes. Un projet qui ne diffère de l’original que par des aspects financiers, actualisés au travers des chiffres 2013.

Mis en avant comme l’argument numéro 1 par les experts dans leur rapport complémentaire du mois de septembre, l’octroi de l’incitation financière cantonale à la fusion de 1.3 millions de francs, à condition que la décision définitive soit prise avant le 31 janvier 2015. Une somme rondelette pour une nouvelle entité qui compterait 5 000 habitants au 1er janvier 2017, date de naissance prévue de la future commune. Le deuxième argument essentiel qui milite pour une fusion, toujours selon les experts, est le gain substantiel de l’ordre de Fr. 407 000.– par année que réaliserait la nouvelle commune fusionnée sur la contribution à la péréquation financière intercommunale.

Diminution des recettes d’impôt

Au plan fiscal, des projections ont été effectuées reposant sur un taux d’imposition communal fixé à 70% de l’impôt cantonal de base. En comparaison avec les recettes fiscales actuelles globalisées, ce taux nouveau conduirait à une diminution de recettes de l’ordre de Fr. 330 000.– par année. Une baisse annuelle qui peut être comparée au gain, à peine plus élevé, issu de la péréquation. Sans compter que les contours de la future péréquation ne seront sans doute pas les mêmes qu’actuellement. Des économies d’échelles en matière d’investissement seraient possibles, toujours selon les experts, qui se sont bien gardés de les chiffrer, mais qui estiment qu’elles «permettraient une politique d’investissement plus ambitieuse».

Un «souhait contraignant» pas suivi

Restent les questions institutionnelles. Dans son rapport du 7 octobre sur la poursuite de la procédure, la commission du Conseil communal de Chavornay, partagée, a clairement précisé l’opposition à la fusion de sa minorité (2 contre 4). La commission estime en outre que la question de la future Municipalité à élire dans un seul cercle électoral «est un souhait contraignant». La commission ne veut donc pas d’un exécutif dans lequel Chavornay deviendrait minoritaire, 4 sièges étant réservés aux autres communes sur un total de sept. Or, dans la convention de fusion révisée, c’est bien ce scénario contesté par la commission qui est retenu. Si l’on ajoute à ceci la position incertaine de Corcelles-sur-Chavornay, qui est la seule commune dont le Conseil ne s’est pas formellement prononcé sur la poursuite du processus, on constate que des voix discordantes existent aussi bien chez les Corbeaux que dans les plus petites communes. Autant d’éléments qui rendent l’issue de l‘exercice incertaine à ce jour.

«Faire contrepoids à Orbe»

On aurait pu attendre des motivations variées et attractives de la part de la majorité de la commission du Conseil communal de Chavornay qui milite pour la fusion. Or n’écrit-elle pas au chapitre des raisons qui dictent son choix, en page 3 de son rapport du 7 octobre, que la fusion «permet d’accroître le rayonnement de Chavornay et de faire un contrepoids à Orbe». Avant d’ajouter: «Notre commune deviendra un interlocuteur qui comptera dans le Nord vaudois». Pourquoi donc faut-il à tout prix faire contrepoids à Orbe? Et actuellement, la commune ne compte-elle pas déjà dans la région? S‘agit-il de motifs vraiment vendeurs pour fusionner? Si tel est le cas, la créativité semble ici manquer nettement de talent.

Chavornay: la fusion à cinq

Pour  la séance d’automne, sous la présidence de Sylviane Malherbe, le jeudi 9 octobre dernier, il a à nouveau été question de la fusion des communes de Belmont, Chavornay, Corcelles, Ependes et Essert-Pittet sans Suchy qui a rejeté le projet lors du vote des conseils du 3 septembre dernier.

Comme il fallait le prévoir, Chavornay continuera l’étude pour cette fusion en compagnie de ses partenaires. Le sujet  a fait pourtant l’objet d’une longue discussion autour de la future Municipalité. Prévue à 7 membres (à 9 lorsque Suchy était encore au départ) avec un représentant de chaque petite commune plus trois de Chavornay, cet exécutif ne convenait guère à Guillaume Abetel qui regrettait que son village ne soit pas mieux représenté. Le syndic Christian Kunze a expliqué qu’il était nécessaire d’avoir des représentants de toutes les communes afin de mieux appréhender les problèmes de chacun. En outre, si le projet devait aller à son terme, le corps électoral serait divisé en 5 arrondissements afin que chaque entité puisse désigner ses représentants dans la future commune, en plus des municipaux.

Soit 53 conseillers pour Chavornay, 5 chacun pour Belmont, Corcelles et Ependes et 2 pour Essert-Pittet de sorte à former un conseil communal à 70 membres. Dans un premier temps, les conseils généraux et communal  seront convoqués le mercredi 12 novembre  pour se prononcer à nouveau sur le sujet alors que la population des cinq villages se déterminera le 25 janvier 2015 pour l’adoption ou non de la fusion.

Des départs à l’administration

La Municipalité a informé le Conseil de la démission de Petra Furter, responsable du contrôle des habitants et de la retraite du boursier Jean-Pierre Blanchet. On a aussi appris que l’étude sur la STEP a pu reprendre, que le collège du Verneret sera inauguré le 5 novembre 2014  et que le marché organisé par CISEROC a été un succès contrairement à ce qui a été dit dans la presse. Guillaume Abetel lui se demande si la route qui relie le chemin des Vignes à celui du Vieux Moulin peut être rendue carrossable, car il s’y est rendu avec un handicapé en chaise roulante et a remarqué que c’était très difficile pour eux.

Déficit réduit

Le législatif a accepté les compléments du budget qui passent par un ajustement des recettes en augmentation de Fr. 912’200.– une augmentation des charges de Fr. 175’100.– ce qui ramènerait le déficit à Fr. 188’700.– au lieu des Fr. 925’800.– prévus par le budget 2014. Enfin, il a entériné un crédit deFr. 32’000.– pour le remplacement et le bouclage du collecteur d’eaux usées à la rue de l’Industrie

A travers Sergey

Un point sur le processus de fusion en cours

Les communes de Montcherand, Sergey et Orbe ont entamé un processus de fusion.

Avec, entre autres objectifs, la possibilité d’atteindre une taille critique meilleure et plus représentative au niveau cantonal et régional, puisque dans l’hypothèse où la fusion envisagée se concrétise, l’agglomération urbigène après fusion atteindrait le 15e rang des villes du Canton. Le processus est actuellement en route et se déroule bien, aux dires unanimes des responsables municipaux respectifs.

Comme dans les autres cas de fusions, un comité de pilotage présidé par Jean-Michel Reguin, actuel syndic de Montcherand, a été mis en place. Avec une particularité: Alain Flückiger, secrétaire général de l’Association de la Région du Gros-de-Vaud en fait partie, en qualité de coordinateur. Cette décision montre que les différents acteurs ont voulu que ce processus se déroule dans la transparence et bénéficie de l’apport d’expériences vécues ailleurs dans le canton.

Les villages conserveront leurs noms

Des groupes de travail spécifiques ont été créés pour aborder les thématiques des finances, des bâtiments et domaines et de toutes les questions administratives, de personnel et qui concernent les sociétés locales. Le projet de convention de fusion sera préparé sur la base des conclusions des rapports de ces groupes de travail. Au point de vue du calendrier, les débats démocratiques doublés de séances d’informations auront lieu à la fin de l’année 2014. Il est prévu que la convention de fusion soit présentée aux Conseils en mars 2015. En cas d’acceptation par les délibérants communaux, le peuple sera appelé à se prononcer fin mai 2015.

En cas d’acceptation du projet, la nouvelle Commune pourra fonctionner dès le 1er juillet 2016, après l’aval des autorités cantonales et les élections communales. À noter que pour communiquer les communes ont mis sur pied un site internet spécifique à la fusion que l’on trouve à l’adresse fusion-mos.ch. On sait déjà qu’Orbe sera le nom officiel de la future commune fusionnée et que les villages conserveront leurs noms dans le futur.

Les communes participantes en trois chiffres-clés
Montcherand

490 habitants environ, 302 hectares.
Taux d’imposition communal : 69.

Sergey

160 habitants environ, 147 hectares.
Taux d’imposition communal : 81.

Orbe

6’700 habitants environ, 1’200 hectares.
Taux d’imposition communal : 69.