Séance – Le projet de BavoisEole SA est encore loin d’avoir obtenu la garantie de produire la moindre étincelle de courant et pourtant depuis plus de 10 ans il rend électrique le climat des séances du législatif bavoisan.
Appels à la modération
Municipaux, syndic en tête, se sont adressés au Conseil, ils souhaitent voir s’apaiser le climat de défiance qu’ils ressentent à leur égard. Dans leur rôle d’élus ils ont rappelé leur motivation à œuvrer pour le bien commun des habitants du village. Tout comme le président du Conseil Norbert Oulevay, ils ont appelé à placer les débats de l’assemblée dans un climat serein, respectueux et poli.
Motion Schwab irrecevable
En juin 2021 le conseiller Daniel Schwab avait déposé une motion visant à un moratoire sur tout développement de projet éolien sur le territoire de Bavois courant jusqu’à fin 2031. Le sujet traité lors des séances de décembre et mars dernier a abouti à une demande d’avis de droit qui a conclu à l’irrecevabilité de cette motion Schwab. Cette décision pouvant faire l’objet d’un recours auprès de la CDAP (Cour de droit administratif et public), Daniel Schwab, appuyé par plusieurs conseillers, va poursuivre ses démarches.
La Municipalité a rappelé que la population pourrait se prononcer sur l’implantation du parc éolien en votant le plan d’affectation du site prévu pour les installations. La notion de « droit supérieur » donné aux autorités cantonales et fédérales a fréquemment été évoquée lors des discussions. Elle semble peser comme une épée de Damoclès et le Conseil reste donc sous tension et l’apaisement souhaité par l’Exécutif ne semble pas encore d’actualité.
Affaires courantes
Le Conseil a reconduit dans leurs fonctions les membres du bureau, ainsi Norbert Oulevay conserve la présidence de l’assemblée communale. Tout comme la gestion communale, les comptes 2021 ont été approuvés, ils font apparaître un excédent de recettes de Fr. 27 533.09. Après le refus de crédit de rénovation le devenir du bâtiment de la Bourse des pauvres reste en suspens, son avenir sera redessiné dans une vision plus globale de l’évolution de la commune.
