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La Croix d’Or sans ses échafaudages.

Ballaigues: La Croix d’Or n’a plus d’échafaudages

Le président Jean-Luc Leresche a dirigé lundi soir une séance qui a débuté par l’assermentation d’une nouvelle conseillère, en remplacement d’Eric Jeanneret, démissionnaire. C’est Jacqueline Collet, sous-secrétaire et dernière des viennent ensuite ayant accepté de siéger, qui a pris sa place. Dans les communications municipales, le syndic Raphaël Darbellay a signalé que, selon les renseignements fournis par l’administration fiscale cantonale, les services du conseiller fédéral Ueli Maurer n’ont pas encore réussi à encaisser le retour français de l’impôt sur les frontaliers. Au plan des liquidités, la commune se retrouve donc dans la même situation qu’il y a quelques années, une somme d’environ 1.5 million de francs lui restant encore due à ce titre. La France avait honoré sa dette vers Noël, la dernière fois.

La Croix d’Or qui avance et Carpostal qui pétouille

La rénovation en profondeur de la Croix d’Or avance selon le rythme prévu, d’après les renseignements fournis par le Municipal Jean-François Faivre. Les travaux de carrelage de l’attique et de la cuisine devraient avoir lieu cette semaine encore. De même, les travaux de la future terrasse devraient eux aussi commencer. Une nouvelle terrasse qui gagnera environ 1.5 mètre par rapport à l’ancienne, en raison d’un mur qui au final n’avait pas de fondations. Du côté des navettes scolaires de Carpostal, on a encore réussi à laisser en rade des élèves ou, s’agissant des chauffeurs remplaçants, à ne pas connaître les arrêts de la ligne «complexe» Ballaigues – Vallorbe. Des élèves ont aussi terminé leur course à Yverdon-les-Bains… L’AscoVaBANo a pris les mesures nécessaires pour que le transporteur performe convenablement.
A relever que les deux navettes sont toujours confondues par les élèves qui ont été priés de prêter plus d’attention à celle qu’ils doivent emprunter, ceci pour éviter les confusions, selon les indications fournies par le municipal Christian Nyfenegger.

Sépultures et budget 2019

Le règlement des sépultures et du cimetière de la commune a fait l’objet d’un toilettage pour satisfaire aux exigences cantonales; il sera ainsi plus clair que l’ancienne version et plus adapté aux exigences actuelles.
Dans la foulée, le syndic Raphaël Darbellay a présenté le projet de budget pour l’année 2019, le premier depuis quelques exercices à présenter un excédent de charges. Excédent de l’ordre de Fr. 300 000.– sur un total de 6.4 millions. L’Exécutif a dû faire preuve de pessimisme, a expliqué le syndic, pour tenir compte des incertitudes liées à l’introduction de la RIE III cantonale.

Le carrefour en bas du village.

Agiez: l’eau, l’argent et des règlements à adopter

L’approbation des comptes 2016 pour la commune d’Agiez s’est d’autant mieux passée que le syndic Philippe Schwendimann a pu annoncer un bénéfice de
Fr. 3 526.39. Ce bon résultat est surtout dû a des rentrées supplémentaires imprévisibles: pour Fr. 74 000.– d’impôts en plus, des droits de mutation pour
Fr. 40 000.– entre autres.

L’eau est sous surveillance, depuis la découverte d’une contamination, la source de Vanté à Bofflens est légèrement chlorée. Il a été demandé aux agriculteurs de ne plus puriner. Malheureusement, un agriculteur de Bofflens a récemment recommencé à répandre du lisier. L’eau étant bien surveillée, on verra si cet épandage change les résultats.
La commune d’Agiez teste d’autres sources pour en évaluer le débit. Ensuite, elle demandera un devis pour une étude en vue de l’exploitation. Mais elle a refusé la gestion commune d’un réservoir avec Bofflens.

Le Conseil ne veut plus se «mouiller» pour l’eau!

Dans l’ordre du jour, l’eau est revenue pour l’adoption du nouveau règlement communal sur la distribution des eaux. L’ancien datait de 1967 et la nécessité d’autofinancement exigée par le Canton en demandait la révision totale. Basé sur un règlement type cantonal, il a suscité pas mal de débats. D’une part, la commission regrettait de ne pas avoir eu assez de temps et de ne pas avoir pu s’investir plus dans le projet, d’autre part, un point sur la possibilité d’augmenter les tarifs faisait craindre que la Municipalité les augmente trop rapidement. Le Conseil a cependant fait confiance à son Exécutif en lui laissant la marge de manœuvre prescrite.

Deux nouveaux règlements

Dans les autres sujets à l’ordre du jour, l’adoption des nouveaux règlements de l’ASIOR et de l’ORPC. L’ASIOR, la nouvelle entité née des cendres de l’ASIBCO, est l’association intercommunale qui va gérer les écoles depuis la sortie de Chavornay du groupement scolaire. Le règlement proposé a été modifié pour que toutes les communes puissent y avoir un délégué. L’ASIOR a demandé que l’arrêt de Chantemerle à Orbe améliore la sécurité des enfants. La commune d’Orbe a promis que des mesures sont à l’étude et seront mises en place pour la rentrée.

Quant à l’ORPC (entité régionale pour la protection civile) qui résulte d’un nouveau découpage et de regroupements de la part du Canton, son règlement a également été accepté sans discussion.

Dans les divers, la conseillère Marjorie Aubort revient sur la motion du carrefour en bas du village. L’arrêt de bus n’y est pas assez sécurisé pour les enfants et le carrefour en général pourrait être amélioré. La Municipalité va se pencher sur ce sujet.

Baulmes: nouveau règlement du personnel

Assermentation et élection

Thierry Guignard a été assermenté en début de séance et Olivier Deriaz élu scrutateur suppléant pour assurer le remplacement de Eric Berger, démissionnaire. Pourtant les faits importants de cette séance du législatif baulméran concernent avant tout le règlement du personnel communal et les travaux qui seront peut-être entrepris au bâtiment plus que centenaire de l’Hôtel de Ville.

Adoption d’un nouveau règlement du personnel communal

Pour remplacer l’ancien règlement datant de 1979, devenu désuet, la Municipalité s’est inspirée du règlement type de droit public basé sur les lois et pratiques en vigueur actuellement. L’exécutif a eu la bonne idée d’offrir à l’ensemble des collaborateurs communaux d’en prendre connaissance et d’y souscrire avant son approbation définitive par la Municipalité. C’est donc par amendements que Joël Pfaender, conseiller communal, a proposé à ses collègues d’apporter au règlement de base quelques modifications. Si quelques changements étaient «cosmétiques», il vaut la peine de signaler que l’employée, en congé de maternité, qui atteste médicalement qu’elle allaite son enfant, bénéficiera d’un congé d’allaitement de 30 jours.

Etude pour une modernisation de l’hôtel de ville

Les conseillers communaux ont appris que Eddy Guignard remplacera Maurice Cachemaille qui souhaite bénéficier de son droit à la retraite. De fait, l’appartement (du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville), occupé par ce dernier, sera libre d’ici quelques semaines. Une vaste réflexion de modernisation de tous les étages du bâtiment communal, construit au début du 20e siècle, a été menée par la Municipalité; l’exécutif communal souhaite demander un projet concret à un architecte.
Pour cela, les conseillers devront se prononcer prochainement sur un crédit d’études d’environ Fr. 60 000.–. Les conseillers devront également se pencher sur un règlement des transports scolaires.

D’autres informations

Françoise Monnier, secrétaire du Conseil communal, a indiqué qu’elle quitterait sa fonction à la fin de la législature. Julien Cuérel a précisé que la commune ne donnait pas d’adresses de personnes domiciliées dans la commune au BVA. Il a également mentionné qu’il avait déposé au Grand Conseil une interpellation pour la réfection de la route Baulmes – Vallorbe

Le Conseil penché sur les tuyaux

Les Clées: tuyauterie en vedette

Chambres de visite d’au moins 80 centimètres de diamètre, dépotoirs à coude plongeant, matériaux spécifiques et autres installations aux appellations parfois barbares, le Conseil général des Clées s’est penché avec application et patience, mardi soir, sur son nouveau projet de règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées. «Le texte en vigueur date de 46 ans, il était temps de mettre notre dispositif règlementaire aux normes actuelles» a précisé le syndic René Lambercy, qui a concédé que le texte présenté était proche du règlement type provenant du canton.

Ce qui explique, ce n’est guère étonnant, qu’il érige en dogme la séparation des eaux claires et des eaux usées et le principe du pollueur payeur. Même si l’on sait, aux Clées comme ailleurs, que l’on a souvent besoin d’eaux claires s’engouffrant dans les eaux usées pour provoquer le mouvement d’évacuation et le nettoyage des tuyaux, lorsque la géographie du réseau est plutôt plane. Avec deux amendements formels et de clarification législative déposés par Philippe Conod, le règlement a été adopté à l’unanimité. Il va repartir pour un tour dans les services cantonaux pour nouvel examen.

La réserve avance

Le syndic René Lambercy a indiqué que le projet de réserve intégrale dans les Gorges de l’Orbe avançait. Un nouveau type de réserve dite «réserve particulière» est à l’étude. Il permettrait quand même une exploitation minimale des forêts. Une étude scientifique va déterminer si ce type de protection est idoine pour remplir la fonction souhaitée par l’exécutif local. Quant au concept Police-Population, les retours des questionnaires adressés à la population sont dans l’ensemble positifs, mais la Municipalité souhaiterait que le nombre de réponses augmente pour être encore plus représentatif. Une nouvelle présentation publique est prévue le 27 octobre et l’exécutif espère pouvoir adhérer au concept qu’il juge utile et approprié.

S’agissant de l’exploitation des forêts, le martelage d’une trentaine de lots a été effectué en vue de la traditionnelle mise de bois qui aura lieu le 7 novembre. Au détour de l’ordre du jour, on a aussi appris que la Municipalité allait se doter d’un Bulletin communal d’information, qui paraîtra quatre fois par an, essentiellement destiné à rappeler à la population les décisions du Conseil, les prescriptions municipales et autres avis de ce type. Le municipal Gérard Conod a fait appel aux bonnes volontés et aux talents pour que la première page de ce futur bulletin soit agréablement ornée.

Dangers naturels et élections communales

Les cartes cantonales des dangers naturels sont à disposition du public au bureau communal. «Le canton ne voit pas de grands dangers à la Russille, mais quelques dangers potentiels de chutes de pierres sur les routes arrivant et partant des Clées ainsi que des risques d’inondation» a encore précisé le syndic, qui a aussi informé l’assemblée que seul André Buchs, municipal, ne se représenterait pas lors des élections communales de février 2016.

Les travaux sont repartis pour Ballaigues Village ouvert

Ballaigues: la STEP locale à l’examen

«J’ai enfin des nouvelles du projet de règlement du Conseil», a indiqué en préambule le syndic Raphaël Darbellay, lors de la séance du conseil communal de Ballaigues lundi, sous la présidence de Frédéric Santschi. «Après son élaboration par la commission, il est revenu du Service des communes et du logement. Le juriste chargé de son examen a formulé 15 remarques, et invite la commission à en tenir compte. Après quoi le projet… retournera dans les services de l’État pour un nouvel examen pour ensuite revenir à Ballaigues. C’est donc dire que nous avons encore du temps devant nous avant de pouvoir l’examiner en plénum et le voter», a-t-il encore ajouté.

Sur un autre sujet en revanche, la situation administrative s’est presque miraculeusement débloquée. Après une discussion récente à Bavois lors des journées des énergies douces avec le conseiller national Roger Nordmann, dans laquelle le syndic lui a indiqué «que l’ennemi de l’énergie verte, c’étaient les méandres administratifs et non les opposants», ce dernier est intervenu dans les 48 heures auprès de la conseillère d’État Jacqueline de Quattro. Résultat: le dossier des éoliennes du Bel-Coster est débloqué et peut être soumis enfin à l’examen complet.

Changeant de sujet, le délibérant a voté un crédit de Fr. 30 000.– pour l’examen de la STEP, construite en 1976, et qui donne des signes de fatigue assez évidents, notamment au niveau de l’élimination des graisses. L’étude commandée devra faire l’état de la situation et préconiser une nouvelle STEP ou un branchement à celle de Vallorbe, éventuellement même à celle d’Orbe. Le dépôt des comptes 2013, sur lesquels on reviendra lors de leur examen, laisse un syndic heureux. L’exercice 2013 a été excellent, il est encore une fois en excédent, malgré le budget négatif. Le résultat provient des très bonnes performances des industries locales et d’une croissance aussi de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui était resté stable depuis 3 exercices au moins. En fin de séance, le président Frédéric Santschi a encore lancé un appel pour que le 100e anniversaire de la Lyre en juin soit bien suivi et se transforme en très belle fête.

Pourquoi faire simple

La fabrication des règlements communaux en Pays de Vaud laisse songeur. L’examen d’un premier projet communal élaboré longuement par une commission du conseil, sur la base d’un règlement standard produit par le canton, prend de très longs mois dans les services du canton. Il en ressort meurtri par les soins attentifs du juriste de service, qui devra de toute façon le reprendre après le 2e examen par la commission. Qui devra elle, façonner ensuite un projet supplémentaire, lequel sera nécessairement amendé par le Conseil et devra donc retourner encore au canton avant l’hypothétique bénédiction finale. Tout ça pour préserver une utopie de restant d’autonomie communale, ça fait beaucoup de temps et donc d’argent qui passe par les fenêtres. L’usage imposé d’un règlement type serait au final nettement moins coûteux et ne changerait pas la face du monde au quotidien.

Changement d’affectation des places de parc de l’ancienne poste.

Montcherand: le Conseil a désormais son réglement

Sous la présidence de Christophe Rapin, le Conseil général de Montcherand s’est réuni dernièrement à la salle polyvalente des Trésys. Après l’appel d’une quarantaine de conseillères et conseillers, assermentation de cinq nouveaux membres: Martine Petter, Sandrine Corthésy, Joëlle Tripod, Sandra et Claudio Cunsolo.

On parle pompiers

Présentation des statuts concernant la régionalisation du service en matière de défense incendie et secours pour acceptation. Après lecture du rapport de la commission par Fabienne Delay, qui termine ses remarques en relevant très justement, que d’une façon ou d’une autre, nous n’avons pas le choix!

Au niveau comptable, les charges resteront approximativement les mêmes, par contre la disparition de la notion de service d’office dans la loi de 2011, verra la commune perdre environ les 7000 francs de la taxe d’exemption. L’assemblée vote l’acceptation de ces statuts à une large majorité.

Le Conseil général s’offre un règlement «perso»

A ce jour, le Conseil général n’était pas doté d’un règlement et se référait au règlement-type existant. La nouvelle loi sur les communes du 1er juillet 2013 exige d’édicter un règlement communal. Dans le cadre de la lecture du rapport de la commission ad hoc par Marianne Gaillard, plusieurs corrections et amendements ont été formulés. Les interventions de la commission donnent l’image de la qualité du travail effectué par cette dernière. Après l’acceptation d’une majorité des modifications, le législatif a unanimement accepté le nouveau règlement du Conseil général. Reste à soumettre le projet de ce futur règlement à l’approbation de l’État, en l’occurrence le Département de l’intérieur.

Nominations et divers

A l’appel municipal, les postes mis en postulation ont trouvé preneur. Secrétaire municipale, Sandra Cunsolo. Contrôle des habitants, Yvette Nicole. Responsable location de la salle polyvalente des Trésys, Corinne Martin. Reste à trouver la ou le municipal pour remplacer Patricia Hierzeler sur le départ. Votation 1er tour le dimanche 24 novembre prochain de 8 h. à 9 h.

Dans les divers, quelques remarques sont faites sur le marquage sécuritaire routier, l’horaire d’ouverture de la déchetterie ainsi que des communications sur l’appartement communal du pressoir et «ses» places de stationnement. Anciennement publiques, ces places de parc de l’ancienne poste deviennent dorénavant privées. L’appartement prévu dans l’ancienne poste, reste lui, en attente d’une solution liée aussi au parcage de véhicules.

L’étude d’un projet de fusion régional est toujours au goût du jour, le Conseil reviendra sur le sujet lors de la prochaine séance du 12 décembre prochain.

Les 4 municipaux présents, depuis la gauche, Rémy Cand, Valérie Cottens, Claude Rossier et Jacques Randin.

Rances: on recherche municipal

Les 4 municipaux présents, depuis la gauche, Rémy Cand, Valérie Cottens, Claude Rossier et Jacques Randin.

Les 4 municipaux présents, depuis la gauche, Rémy Cand, Valérie Cottens, Claude Rossier et Jacques Randin.

Mardi dernier à Rances, c’est sous la houlette du président, Sébastien Guex que s’est déroulée cette assemblée extraordinaire. Seuls 4 municipaux sont présents. En effet, Alcide Pisler, municipal en charge des routes, transmet sa démission. Retenu, il est absent ce soir-là.

Taxe au sac

Une fois l’ordre du jour et le procès-verbal du dernier conseil approuvés, comme partout dans les environs, c’est des déchets que l’on débat. Dans son préavis 4/2012, la Municipalité propose le nouveau règlement communal sur la gestion des déchets avec effet au 1er janvier 2013. C’est la taxe au sac qui est retenue (avec par exemple des sacs prévus au prix de Fr. 1.95 pour 35 litres ou Fr. 3.80 pour 60 litres). Une taxe forfaitaire de Fr. 55.– par an par personne de plus de 4 ans sera aussi perçue. La discussion est ouverte sur les divers allègements possibles. Rémy Cand, syndic, rappelle que tout ce qui n’est pas payé par une frange de population doit être supporté par une autre. Débat sur l’équité. Le souhait est exprimé que la Municipalité ait un droit de regard sur STRID SA.,Valérie Cottens, municipale, confirme que tel est le cas. Les 5 chapitres du nouveau règlement sur le déchets seront votés et acceptés ainsi que le préavis municipal 4/12.

Effet rétroactif des taxes sur l’eau fait des vagues

Afin de respecter le principe fédéral de causalité, l’exécutif doit modifier l’annexe au règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux. Les taxes vont être drastiquement augmentées. De Fr. 2.78/m3 en 2011, elles vont passer à Fr. 4.96/m3 dès le 1er janvier 2012 (avec un plafond maximum à Fr. 8.–/m3), soit une augmentation globale de 78,4%. Pour la commission, cette explosion de prix est justifiable, ce qui ne l’est pas c’est l’effet rétroactif au début 2012. Sentiment d’être mis devant un fait accompli. Remous dans la salle du conseil.

Rémy Cand, syndic, répond alors longuement et précisément aux points soulevés par la commission et le conseil. Les nouvelles sommes sont effectivement dues à l’AIVM dès début 2012, elles sont connues, facturées et doivent donc être réglées. Finalement, le préavis municipal est accepté.

Rémy Cand recherche un nouveau municipal suite à la démission d’Alcide Pisler au 30 novembre 2012. Claude Rossier assurera l’intérim. Le Président clôt ce conseil extraordinaire à 22 h. 07. Le prochain conseil est agendé au 11 décembre 2012.

Photo Catherine Fiaux