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Stéphane Warpelin, chef de poste à Orbe.

Police intercommunale: ce qui a fait la décision

Stéphane Warpelin,  chef de poste à Orbe.

Stéphane Warpelin, chef de poste à Orbe.

58 voix pour, 32 voix contre. C’est le score sans appel, connu maintenant depuis une semaine, et réservé à la police intercommunale du Nord vaudois par le délibérant d’Yverdon-les-Bains.
Alors que la commission chargée de rapporter sur cet objet proposait à l’unanimité le rejet pur et simple du projet, il est utile de s’attarder quelque peu sur les raisons qui ont permis ce retournement de situation significatif et rare dans un tel contexte.

Des commissaires résolument négatifs

Dans un rapport univoque et résolument négatif dans son approche, la commission a additionné les bonnes raisons, à ses yeux, de refuser le projet: périmètre géographique «baroque» et organisation territoriale prévue inadéquate, perte irrémédiable de pouvoir de contrôle démocratique sur la police de proximité, projet globalement mal ficelé et dont les retombées financières sont floues, pur cadeau à Orbe qui ne peut s’en sortir seule.

Bref, les commissaires n’ont rien trouvé de bon pour Yverdon-les-Bains dans le projet municipal et l’ont clairement fait savoir. Même si le projet n’est pas parfait, même si le règlement de l’association comporte quelques articles méritant des retouches, il a trouvé des défenseurs dont les arguments ont fait mouche. Pas chez les Verts, certes, unanimement recroquevillés derrière une conception à courte vue de la sécurité et une approche par trop empreinte d’esprit local et comptable. Pas plus chez quelques PLR, rangés derrière l’ancienne préfète Pierrette Roulet-Grin qui roulait clairement pour un traitement local et non régional de la sécurité, citant à l'appui de son argument des augmentations très importantes de la criminalité dans la ville-centre… mais aussi dans les campagnes reculées.

Le peuple vaudois a refusé la police unique

Pourtant, le peuple a refusé la police unique et le Grand Conseil en a tiré les conséquences en accouchant péniblement l’an passé de la nouvelle organisation policière cantonale, dite police coordonnée. Qui dit coordination, dit corps à coordonner, et donc corps municipaux ou régionaux coexistants. Dans ce cadre, ce ne sont pas moins de 10 polices communales ou intercommunales qui existent ou sont en train de se mettre en place dans le canton, et qui viendront compléter le dispositif de la gendarmerie cantonale.

Dans sa très grande majorité, le PLR, par la voix d’Eric Gentizon, a annoncé qu’il soutiendrait le projet. Même son de cloche chez les socialistes, dont le porte-parole Stéphane Balet a annoncé clairement la couleur. Essentiellement d’ailleurs au nom de la solidarité intercommunale et pour affirmer le rôle de ville-centre aidant sa périphérie plutôt que de jouer en solo. Chez les UDF-verts libéraux, la cause était nettement plus partagée, au point qu’ils ont demandé et obtenu que le vote se fasse à bulletin secret.

Avant tout un problème de sécurité

Olivier Kernen a rappelé que pour créer quelque chose, il faut bien partir de quelque part, même si ce quelque part n’est pas parfait. Montrer aux autres que cette police peut être un succès permettra probablement à d’autres communes de rejoindre le système, surtout lorsqu’elles compareront les coûts et bénéfices de cette dernière avec ceux des fameuses prestations complémentaires de la gendarmerie. Finalement, pour l’élu socialiste, «le problème principal, trop absent des débats, est celui de la sécurité. La meilleure façon de l’assurer est de disposer d’un corps intercommunal capable d’être mobilisé en nombre suffisant dans toute une série de circonstances potentielles».

Marie-Louise Miéville (présidente) et Ria Matile (secrétaire du CG).

Essert Pittet: police et Power Point

Marie-Louise Miéville (présidente) et Ria Matile (secrétaire du CG).

Marie-Louise Miéville (présidente) et Ria Matile (secrétaire du CG).

Préalablement à son Conseil de décembre, la Municipalité avait invité des membres du groupe de travail pour expliquer les principes d’une future Police du Nord Vaudois (les municipaux Carrard d’Yverdon et Mercier d’Orbe ainsi que le commandant de la police, le major Pittet et son adjoint, le capitaine Guillemin).

Les conseillers ont pu poser toutes les questions nécessaires, en particulier au niveau de l’apport concernant la Gendarmerie et sur le plan financier. Convaincus du bien-fondé, ils ont ensuite facilement accepté d’adhérer dans ce village qui est un maillon important, faisant la liaison entre Orbe, Ependes et Yverdon.

Lors du deuxième sujet d’importance et malgré le coût (Fr. 337 700.– à amortir en 30 ans), les gens d’Essert-Pittet se sont ralliés à la proposition de l’exécutif pour la construction d’un réseau d’eau avec Chavornay et Orbe. Le village manquant cruellement de ce liquide précieux aussi bien pour ses habitants que pour la défense incendie, l’acceptation n’en a été que plus aisée.
En bonne santé
Sur le plan financier, la commune se porte bien. Son budget, à hauteur Fr. 568 717 .–, présente un déficit de Fr. 36 800.–, somme qui devrait être atténuée grâce à la refonte de l’encaissement de la taxe sur les déchets. Si l’on utilisera les sacs de la Strid, un peu plus cher que ceux actuellement à disposition, la taxe par habitant diminuera de Fr. 35.– à Fr. 20.– d’où une économie de Fr. 4 500.– pour la commune.

Dans le domaine des limitations de crédits que le Canton impose à toutes les communes, Essert Pittet n’a aucun souci. Il a porté sa limite à Fr. 1,095 million alors qu’il ne compte que Fr. 558 000.– de dettes. Par contre en matière de cautionnement, il a atteint la limite en se montrant solidaire pour Fr. 120 400.–.

Relevons enfin que l’utilisation d’un Power Point sur plusieurs préavis a permis à la population de mieux comprendre le mécanisme de certains sujets et de contrarier certaines conclusions des commissaires. Tout cela dans une ambiance débonnaire, dans un débat très bien mené par la présidente, Marie-Louise Miéville.

Le bureau du Conseil, de g. à dr. Isabelle Blanchet secrétaire, Christophe Rapin président et Olivier Delay vice-président.

Montcherand: la police bottée en touche

Le bureau du Conseil, de g. à dr. Isabelle Blanchet secrétaire, Christophe Rapin président et Olivier Delay vice-président.

Le bureau du Conseil, de g. à dr. Isabelle Blanchet secrétaire, Christophe Rapin président et Olivier Delay vice-président.

Placé sous la présidence de Christophe Rapin, le Conseil général de Montcherand après l’appel usuel, se retrouve avec une demande de modification de l’ordre du jour par l’autorité municipale. Jean-Michel Reguin, syndic, demande d’abrogation du point 6 qui doit traiter de l’adhésion à l’association relative à la police intercommunale de huit communes.

Ce retrait a causé quelques émotions dans la salle. Mais, après explications sur les faits, d’un report de date limite dans le délai d’adhésion, d’une nouvelle étude des statuts, et, sur le fait que la commune d’Orbe n’avait pas encore entériné sa décision, l’assemblée acceptait de reporter le sujet au prochain Conseil.
Reprise de l’ordre du jour modifié avec l’assermentation de quatre nouveaux membres, Frédérica Roulier, Raymond Chevallier, Etienne Weber et Anne-Marie Wagnière.
Au point suivant, le Conseil a avalisé à l’unanimité le budget 2012, qui boucle avec un déficit de près de Fr. 190 000.–. Par rapport au budget 2011, les charges diminuent de Fr. 86 300.– et les produits de Fr. 216 100.– en raison principale d’une baisse des revenus d’impôts sur la fortune et du revenu des personnes physiques.
D’autres autorisations et des remerciements
Tous les autres préavis relatifs aux délégations de compétences à la Municipalité durant la législature 2011-2016 ont été ratifiés. Dans celle de l’autorisation de statuer, la commission ad hoc a apporté quelques modifications  «cosmétiques» qui ont été acceptées dans leur ensemble.
Dans les communications, préavis sur le nouvel horaire d’ouverture du bureau de vote dès 2012, soit de 9 h. à 10 h., afin d’éviter l’encombrement de l’accès au central cantonal.
Le syndic Jean-Michel Reguin annonce le succès obtenu suite à une démarche pour le passage des deux lignes de bus officielles par le centre du village. Il remercie chacun pour sa participation et son engagement civique, Anne-Marie Berthoud pour sa période de secrétariat au Conseil général, et particulièrement pour son travail exemplaire et ses 20 ans de service, Joaò Rolaò, employé de commune. De vifs remerciements aussi pour Gilbert Hermenjat, qui pendant 15 ans a fonctionné à la surveillance de la déchetterie du village, et qui souhaite prendre une deuxième retraite!
A l’issue de l’assemblée, la Municipalité a eu le plaisir d’inviter les 48 membres présents sur 55 à une agape sympathique, afin de marquer la fin de cette année 2011.

Photo Alain Michaud

Le Commandant de la police d’Yverdon : M. Pascal Pittet.

Montcherand: premier conseil général au ton policier!

Le Commandant de la police d’Yverdon : M. Pascal Pittet.

Le Commandant de la police d’Yverdon : M. Pascal Pittet.

A l’appel dicté par Isabelle Blanchet, secrétaire du Conseil général, 32 conseillères et conseillers répondent présents. En ouverture de séance, Christophe Rapin, président, à tâche d’assermenter trois nouveaux membres, Wittwer Dominique, Antoine Rodrigues et David Massard, ce qui amène le Conseil au nombre de 52 membres.
L’arrêté d’imposition pour une durée de cinq ans passe du taux de 67% à 69% de l’impôt cantonal de base.

La bascule de 2 points d’impôt du canton à la commune dans le cadre de la réforme policière prévue pour le 1er janvier 2012 en est la cause. Les impôts divers inhérents à la commune sont restés inchangés. Après lecture positive du rapport de la Commission des finances par Michel Greppin, l’arrêté d’imposition a été approuvé à l’unanimité

A l’ordre du jour, une autorisation de vente de terrain communal et l’autorisation à la Municipalité de disposer de 50’000 francs de dépenses imprévues par année ont été acceptées à une large majorité.

Après la lecture du rapport de la commission de gestion par José Goy, la parole est donnée au commandant de la police d’Yverdon, Pascal Pittet, qui a présenté le projet organisationnel de police régionale du Nord Vaudois qui intéresse la commune de Montcherand. Une vulgarisation de l’exposé très intéressant, qui a eu l’avantage d’être clair et simple dans les explications de fonctionnement et de financement.

A savoir, que dès janvier prochain, un corps de police communale ou intercommunale pourra assurer toutes les missions générales de police et de proximité. Cela concerne les violences domestiques, les incivilités, dommages à la propriété, accidents de tous types, bagarres et autres enregistrements des plaintes pénales. Les coûts pour la première année de fonctionnement seront couverts par le report des deux points de la bascule cantonale, le report des coûts par la suite, sera calculé selon une formule de péréquation, nombre d’habitants et importance de couverture de missions.

La décision d’adhésion à cette police de proximité sera prise lors du prochain Conseil général du 8 décembre prochain.

Photo Alain Michaud