Désormais, l’Omnibus fera un point trimestriel avec les quatre députés de notre région au Grand Conseil vaudois, qui ont accepté de jouer le jeu. Pour cette première présentation, ils évoquent les commissions permanentes dans lesquelles ils siègent. Seul Julien Cuérel, entré en cours de route, n’a pas pu le faire, car l’attribution des commissions se fait en début de législature.

Je suis membre de deux commissions permanentes: celle de la politique familiale (COPOF) et la Commission intercantonale de contrôle de la convention scolaire romande (CIC CSR). J’ai envie de vous parler de la seconde. Elle se réunit deux fois par année pour regrouper des délégués de tous les cantons romands. Un certain nombre de thèmes en lien avec l’école obligatoire sont présentés et discutés, comme l’école numérique, le surmenage des enseignants, les moyens d’enseignement romands (MER), et potentiellement le plan d’étude romand (PER). Nous avons également des séances préparatoires où nous évoquons un certain nombre de préoccupations locales.

Il est très intéressant de pouvoir découvrir les questions liées à l’école obligatoire sous l’angle des différentes compétences cantonales et intercantonales, mais aussi la complexité liée à la mise en œuvre de cette convention aux différents niveaux. Je regrette que les délégations aient tendance à rester entre elles, y compris en dehors des discussions de plénum, car je constate que les sujets politiques et les meilleures idées émergent essentiellement lors de discussions informelles. Cette commission a, selon moi, un potentiel énorme et c’est pourquoi je m’emploie à aller à la rencontre des autres délégations cantonales. Chacun consacre onze années de sa vie à l’école obligatoire et le plan d’étude romand concerne également l’école privée et l’enseignement à domicile. J’estime donc que cette commission, bien que petite et peu prisée par les parlementaires, a une grande importance.

La commission des pétitions fait partie des commissions thématiques du Grand Conseil. Elle permet au Grand Conseil de statuer sur des thèmes soumis par des citoyens préoccupés par des thématiques diverses. J’ai été nommé à cette commission dès mon entrée au Parlement en 2017. Nous nous réunissons un jeudi après-midi par mois avec, en général, deux pétitions à l’ordre du jour. Cette commission est composée de 11 membres issus des groupes politiques élus au Grand Conseil. Les pétitions adressées au Grand Conseil sont transmises à la commission après avoir été contrôlées et validées par le Bureau du Grand Conseil. 

Lors de sa séance, la commission recueille tous renseignements utiles en entendant, séparément, le ou les pétitionnaires ou leurs représentants ainsi que les représentants de l’autorité cantonale concernée. Suite aux renseignements acquis, les commissaires délibèrent entre eux à huit-clos. Une fois les délibérations finies, la commission passe au vote afin d’émettre une recommandation, de prendre en considération ou de classer ladite pétition, basée sur un rapport à l’attention du Grand Conseil. Ce rapport servira de base à la décision finale du Grand Conseil en plénum. En cas de prise en considération par le Grand Conseil, la pétition est renvoyée au Conseil d’Etat ou à l’Ordre judiciaire, qui doit informer le Grand Conseil dans un délai de trois mois des suites qui y sont données.

Pour la durée de la législature, j’ai été désigné par mon parti pour siéger au sein de 2 commissions permanentes, la Commission thématique des affaires juridiques ainsi que la Commission thématique des grâces. Il faut, en effet, savoir que la répartition au sein de toutes les commissions permanentes se fait sur la base du résultat des Elections cantonales du 30 avril 2017 pour toute la durée de la législature.

La Commission thématique des affaires juridiques a une planification d’une dizaine de séances par an, ceci en fonction des objets à traiter. Elle traite d’interventions parlementaires et de projets de décrets ou de lois relatifs au domaine judiciaire et en particulier à l’organisation et à la procédure judiciaire. Cette commission est composée de 15 membres et placée sous la présidence de Mathieu Blanc (PLR). Si une majorité de membres est issue du monde juridique (avocat, juriste, etc.), d’autres corps de métier peuvent y amener leur bon sens ainsi qu’aider à vulgariser ces textes complexes. Un des grands travaux en cours de la Commission thématique des affaires juridiques est la Haute surveillance des autorités judiciaires vaudoises.

La Commission thématique des grâces a une planification environ trimestrielle, ceci en fonction du nombre de demandes déposées. Cette commission examine les demandes de grâces qui lui sont adressées, notamment en entendant les personnes qui requièrent cette grâce. Celles-ci peuvent aussi bien être emprisonnées que dans l’attente d’un emprisonnement. Les conclusions de la commission figureront sous forme anonyme dans un rapport envoyé aux seul-e-s député-e-s du Grand Conseil. Sur la base de celui-ci, le Grand Conseil votera l’octroi d’une grâce, d’une grâce partielle ou d’aucune grâce. Cette commission est composée de 11 membres et placée sous la présidence de Yvan Pahud (UDC). Depuis le début de la législature 2017-2022, une seule grâce partielle (régime de semi-détention ou bracelet électronique) a été octroyée.

Ce premier trimestre de l’année 2019 a vu le climat se retrouver au centre des intérêts d’une grande partie de la population et ces inquiétudes légitimes sont compréhensibles. Le groupe UDC partage également ces préoccupations et nous avons déposé plusieurs textes parlementaires afin de proposer des actions concrètes.

Premièrement, nous avons demandé un rapport au Conseil d’Etat sur les potentiels et les développements hydrauliques possibles dans le Canton de Vaud. Sachant que les petites centrales produisent principalement de l’énergie électrique représentant une source significative d’énergie indigène et d’appoint, nous souhaitons connaître notamment le potentiel de réhabilitation d’anciennes usines qui utilisaient la force hydraulique pour mouvoir des machines ou le potentiel d’optimisation d’ouvrages existants.

Deuxièmement, constatant que l’énergie solaire et le bois énergie sont deux sources renouvelables sous-exploitées, nous demandons à la Confédération, par le biais d’une initiative parlementaire cantonale, de mettre en place un système de rachat de l’électricité indigène renouvelable par les fournisseurs de courant à un prix du kWh couvrant les coûts de production. Le but étant de développer ces sources d’énergie et de freiner l’exploitation et l’importation d’énergies fossiles.

Finalement, nous demandons une modification de la loi forestière vaudoise et de la loi sur les marchés publics afin que le bois local, matériaux de construction renouvelable, soit une alternative obligatoire à prendre en compte dans tous les projets de constructions cantonaux ou bénéficiant de subventions cantonales.