Cette première séance du Conseil communal du grand Chavornay servait surtout à mettre en place la législature, avec la fixation du taux d’imposition, les délégations de compétence, les indemnités de la Municipalité et du Conseil pour terminer avec le budget 2017. Cela dit, la réaction de la commune sur le recours refusé par la cour de droit administratif du canton à propos du projet urbigène de Gruvatiez était très attendue. Le syndic Christian Kunze a pris la parole en se réjouissant que le recours ait été reçu, contrairement à ce que certains pensaient.
En revanche, il prévenait les conseillers que les avis de droit pris auprès de deux avocats démontraient que la chance d’inverser la tendance auprès du Tribunal fédéral était faible. Au point que l’Exécutif était de l’avis de suivre les conseils des hommes de loi et de ne pas poursuivre la démarche. A la surprise de la Municipalité, aucun conseiller n’a souhaité introduire une motion allant à contre-sens de son point de vue.
Augmentation des salaires
A l’heure de fixer le taux d’imposition, il a été dit que ce dernier demeurait à 72 pour cette première année expérimentale. Au niveau des délégations de compétences, la Municipalité bénéficiera d’une marge plus importante qui passe généralement de Fr. 30’000.– à Fr. 50’000.– pour gérer les sujets à traiter rapidement. Les défraiements de l’Exécutif et du Conseil ont été revus à la hausse. L’augmentation est sensible pour les municipaux qui passent annuellement de Fr. 15’000.– à Fr. 20’000.– alors que celui du syndic augmente de Fr. 20’000.– à Fr. 28’000.–. Du côté du législatif, les conseillers toucheront Fr. 25.– par séance au lieu de 18 auparavant. En tout, c’est un débours supplémentaire de Fr. 150’000.– environ par rapport à l’exercice précédent.
Toutefois, cette réévaluation des salaires n’affecte que très peu le budget qui présente un déficit de Fr. 133’300.– pour un total des dépenses de 22,6 millions soit 3,5 Mio supplémentaires par rapport aux prévisions du seul village de Chavornay pour 2016. En outre, on a beaucoup parlé de la progression des coûts de l’Ajoval. Sollicité, le syndic Kunze a précisé qu’il fallait effectuer une analyse complète de la situation avant d’envisager de quitter cette association régionale. Mettre en place une telle organisation à Chavornay nécessiterait un travail de longue haleine, tout en ne sachant pas quelles seront les répercussions des décisions prises par le Grand Conseil en la matière. Wait and see!
Premières réactions
Tous les rapports ont été adoptés à l’unanimité par les 57 conseillers présents (sur 60). Parmi les néophytes, l’Omnibus a recueilli l’avis de trois personnes des communes fusionnées. Dominique Reymond, ancien président du Conseil général de Corcelles, n’a forcément pas été surpris par la conduite parfaite de l’assemblée par le président Yvan Thièry, comme l’ancienne municipale d’Essert Nadia Gloor. Tout au plus s’est-il étonné du peu d’interventions du Conseil sur les différents sujets. Enfin, la conseillère de Corcelles, Michèle Oppliger, a trouvé le Conseil trop formel, manquant de chaleur et démuni de coups de chaud comme il pouvait y en avoir dans les villages.
Réactions
Après le renoncement des autorités de Chavornay de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral sur le projet de Gruvatiez, l’Omnibus a recueilli les réactions des deux syndics. Pour Henri Germond (Orbe), la cour administrative cantonale a donné un bon signe en admettant qu’une commune puisse recourir.
«Cela lui a donné l’occasion de se prononcer sur le fond. Cette décision nous réjouit dans la mesure où Gruvatiez est l’une de nos dernières zones de développement de la ville. L’abandon de ce recours est aussi une bonne chose pour l’entente entre nos communes.
De notre part, nous allons pouvoir continuer de travailler sur notre projet OPL (One Planet Living) avec nos deux partenaires qui sont l’entreprise Orlatti et le WWF. Les réflexions des groupes de travail sont entre les mains du Copil dont les conclusions devront être approuvées par cet organisme écologique qui a émis dix mesures pour répondre aux critères OPL. Les résultats sont attendus pour le milieu de cette année et c’est à cette même époque que les mises à l’enquête apparaîtront. Si tout va bien, nous serons la ou l’une des premières localités de Suisse à adopter un tel projet».
Le syndic de Chavornay, Christian Kunze, avoue n’avoir pas à commenter la décision de la cour administrative si ce n’est pour rappeler que sa commune n’est pas une ennemie d’Orbe, comme « 24Heures » l’a dit, mais qu’elle a à défendre ses citoyens qui craignent une réelle intensification de la circulation, ce qui est un sujet sensible dans son village.