RÈGLEMENT – La demande de modification de l’ordre du jour du Conseil communal
de Chavornay, demandée par Yvan Thiéry, et refusée par l’assemblée, a donné le ton au déroulement de la soirée. Elle concernait l’abrogation de l’Art. 16 de la convention de fusion des trois villages de la nouvelle commune de Chavornay.
Appelé à être remplacé par un nouveau règlement sur l’attribution des parcelles agricoles communales, la fin de validité de l’Art. 16 s’est aussi vue contestée par le dépôt auprès du Conseil communal d’une pétition signée de 110 citoyens, émanant principalement d’Essert-Pittet. Le Conseil n’étant pas compétent pour la traiter elle a été transmise à la Municipalité.
Remplacer l’Art. 16
au nom de l’équité
Cette même Municipalité a tenté en vain de faire valider son règlement communal sur l’attribution des parcelles agricoles, un règlement qu’elle juge plus équitable. Au moment de la fusion, seul le village de Corcelles était doté d’un tel outil de gestion. La convention de fusion, à son Art. 16, prévoit que «La nouvelle commune reprend l’intégralité des baux à ferme conclus par les anciennes entités… Lorsqu’une parcelle communale devient libre, elle est proposée en priorité aux agriculteurs domiciliés sur le territoire de l’ancienne Commune…». Malgré toutes les précautions prises en matière juridique et pratique, la Municipalité a été déboutée dans son projet de faire valider son modèle de règlement appelé à remplacer cet article. Avec dix-sept voix, soit plus que le 5e du nombre de conseillers présents, les opposants sont parvenus au renvoi du préavis.
Au départ en retraite d’un agriculteur d’Essert-Pittet, c’est la réattribution de ses 14 ha de parcelles communales qui a mis le feu aux poudres. Deux agriculteurs du village, se référant à l’Art. 16, ont revendiqué la reprise en totalité des parcelles devenues libres. La Municipalité a fait le constat d’un important déséquilibre d’attribution en faveur de l’un des deux agriculteurs. La Municipalité a alors souhaité que trois autres exploitants qui possèdent des terrains sur le territoire du village soient partie prenante au partage. Simultanément, elle a proposé la mise en place d’un nouveau règlement qui rend caduc le disputé Art. 16.
Ne faisant pas état des situations individuelles, les opposants au nouveau règlement ont habilement placé le débat sur le principe du procédé d’abrogation. Malgré les explications juridiquement étayées du syndic et l’explication largement documentée de la future syndique, le doute était jeté dans l’assemblée sur la manière d’introduire le nouveau règlement qui de fait abroge l’Art. 16. Résultat: le vote du préavis est purement et simplement reporté à la prochaine séance de mi-juin.
Un divorce annoncé
Chavornay et Bavois voient bientôt le bout du tunnel dans leurs difficiles relations avec l’AJOVAL. Le municipal Didier Lombardet a annoncé qu’à l’issue de huit séances un accord était proche d’aboutir. La dédite pourra vraisemblablement être soumise à la prochaine assemblée du Conseil.
