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Raphaël Darbellay (syndic de Ballaigues), Myriam Schertenleib (municipale d’Orbe), Christian Künze (syndic de Chavornay), Thierry Dietrich (syndic de Sergey) et Didier Lombardet (municipal de Chavornay).

Bavois: capitale d’un jour des communes vaudoises, et rendez-vous incontournable des édiles communaux

Dès 7 h. 30, les amateurs de petit-déjeuner arrivent à la 109e assemblée générale de l’Union des Communes Vaudoises. Avant 9 h. la majorité est partie à la découverte de l’une des treize activités concoctées par les organisateurs. Les autres se pressent dans la grande salle et son annexe, c’est le moment de l’assemblée générale de l’UCV que préside Claudine Wyssa.

Thierry Salzmann, le syndic bavoisan, y présente sa commune et ne manque pas de s’interroger sur «ziza», la stratégie cantonale de gestion des zones d’activités qui prétérite les petites communes. La présidente de l’UCV, elle aussi, s’en prend aux autorités cantonales, à leur attitude face aux soucis financiers générés par l’introduction anticipée de la RIE III. Les communes ont aidé le canton à retrouver une belle santé financière, il est venu le temps du retour des choses. Nuria Gorrite, la présidente du Conseil d’Etat, a rappelé les mesures annoncées trois jours plus tôt et la nécessité de mettre en place une plateforme d’échanges pour aborder globalement les problèmes communes-canton. Les sentiments des édiles communaux restent partagés sur l’efficacité de cette stratégie.

Et passons à la fête

L’incontournable apéro, prétexte aux rencontres et discussions politiques, est suivi du repas pour les 1740 participants. Dès 16 h., Olivier Agassiz, le président de l’organisation, son équipe, et les sociétés locales ont organisé un accueil festif et musical dans dix lieux aménagés et décorés, ouverts à tous. Ils sont venus nombreux, ils sont restés longtemps, la fête était réussie.

Philippe Oulevay, Alain Gaudard et Olivier Agassis.

Bavois; Journée des communes vaudoises, la fête de l’UCV

Le samedi 9 juin, après dix ans après avoir organisé la Cantonale de la Fédération Vaudoise des Jeunesses Campagnardes, Bavois s’est lancé un nouveau défi, en se voyant chargé d’accueillir les représentants des autorités communales vaudoises. A l’initiative de son ancien syndic Olivier Agassis et de son successeur Thierry Salzmann, c’est tout un village qui s’est mobilisé, un an après Chamblon, pour recevoir dignement le monde politique du canton. C’est dès 7 h. 30 que les Bavoisans serviront le petit-déjeuner à leurs invités. Puis, les délégués se rendront soit à l’assemblée générale ou visiteront l’un des sites proposés comme le musée du blé et du pain à Echallens, les mosaïques et le musée au fil de l’eau à Orbe, le château de La Sarraz, le golf du Brésil à Goumoëns, le centre de tri d’Eclépens, le cocooning-nature de Bavois, le centre de secours de la Plaine de l’Orbe, toujours à Bavois tout comme la malterie-brasserie O’Bled ou se défouleront lors d‘un tournoi de pétanque sur le site de la fête.

Venez participer à la fête

1370 personnes sont annoncées pour participer à la fête et ils seront 1700 à déguster le repas préparé par le traiteur «Fine Fourchette». C’est à partir de 16 heures que la population pourra rejoindre nos politiciens cantonaux dans les différents caveaux qui seront érigés pour l’essentiel au centre du village alors que la place de fête se trouvera à proximité de la grande salle de Bavois. Une dizaine de sociétés locales proposeront leurs spécialités. On notera que la Guggenmusik Niouguen’s animera la localité dès 18 heures, suivie par le concert du groupe Wednesday à 19 h. 30 alors qu’en soirée les musiques de FreeSonS (pop-rock), Pythom (groupe de reprises) maintiendront l’ambiance à proximité des guinguettes comme l’accordéoniste Marie-Claire Frasnetti.

Julien Cuérel, syndic de Baulmes

L’UCV s’attaque aux finances communales

Julien Cuérel, syndic de Baulmes

Julien Cuérel, syndic de Baulmes

Quelle que soit la localité du district dans laquelle on s’attarde, on peut être sûr que son syndic est mécontent des reports de charges que sa commune doit assumer du fait des mécanismes de répartition entre le canton et les communes. De fait, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) qui regroupe 292 membres, soit 90% des communes vaudoises, a récemment procédé à un sondage auprès de ses membres.

258 communes ont accepté d’y participer, avec des résultats remarquablement homogènes: 90 % d’entre elles prévoient un déficit au budget 2013, plus de 82 % estiment que leurs comptes 2012 seront déficitaires, alors qu’elles n’étaient que 30 % dans ce cas en 2011, et plus d’une commune sur 5 estime qu’elle devra recourir à l’emprunt pour faire face à ses charges de fonctionnement l’an prochain. Du côté des investissements, seule une commune sur 4 sera en mesure de s’autofinancer en 2013. Ces chiffres soulignent un mécontentement général grandissant qui date des années 2010-2011: «Nos communes sont impuissantes par rapport aux charges incompressibles auxquelles on les soumet», estiment en résumé leurs responsables. Mais où l’origine du malaise se situe-t-elle?

Le point de vue d’un membre du comité de l’UCV

Pour Julien Cuérel, syndic de Baulmes et délégué du district Jura - Nord vaudois au comité de l’UCV, le mal date du début des années 2000. «À l’époque, explique-t-il, on avait demandé aux communes, qui alors se portaient bien, de participer au rétablissement des comptes du canton. Avec un principe de base: que tant le canton que les communes aient des finances saines». Si le canton de Vaud a été remis sur pied de façon spectaculaire puisqu’il dégage en 2011 un excédent de recettes considérable, ce n’est pas uniquement par les vertus de son grand argentier, mais grâce aussi aux reports de charges sur les communes. «Au départ, la facture sociale devait provisoirement être partagée entre cantons et communes selon une répartition permettant d’assainir les finances du canton, environ 30 % aux communes et 70% au canton, précise encore Julien Cuérel. Sauf que pour l’heure, et alors que ce n’est plus provisoire, la clé de répartition est de l’ordre de 50%-50%. Si l’on ajoute à ces chiffres ceux de l’école et des garderies, du coût de la police ou encore ceux de l’entretien des routes, on parvient à des totaux que les communes ne peuvent tout simplement plus supporter. Il faut revoir les équilibres et retrouver des clés de répartition qui permettent aux localités de souffler.»

Le proche avenir

L’UCV a passé à la vitesse supérieure une fois les résultats de son enquête connus. Un processus actuellement en cours, et qui devrait se terminer vers la fin novembre, doit permettre de chiffrer très précisément et de façon non contestable de part et d’autre «qui a gagné et qui a perdu» des communes ou du canton depuis les dernières négociations sur ce thème général. En fonction des chiffres qui seront produits et qui ne devraient que renforcer les conclusions de l’enquête de l’UCV, le canton a d’ores et déjà admis de s’asseoir à la table des négociations pour étudier les pistes qui permettraient de rétablir un équilibre dans ce domaine. On ne peut que se réjouir de cette ouverture, tout en soulignant que du point de vue du contribuable, cette dernière ne devrait pas changer fondamentalement sa traditionnelle facture. Le canton risque bien de lui reprendre d’une main ce que les communes pourraient être amenées à lâcher de l’autre.

Raphaël Darbellay, syndic de Ballaigues

POCAMA ou le diable dans les détails

Raphaël Darbellay, syndic de Ballaigues

Raphaël Darbellay, syndic de Ballaigues

Lors d’une récente assemblée générale de l’UCV qui s’est tenue à Beausobre, à Morges, le syndic de Ballaigues Raphaël Darbellay est intervenu, à la place qu’il avait pris soin de retenir dans les divers, au sujet d’un nouveau système cantonal qui ne semble pas faire que des heureux. On veut parler de POCAMA, qui n’est ni un médicament ni un chef sioux, mais le nouveau Portail Cantonal des Manifestations. Un bijou informatique accessible en ligne et patiemment «mis au point» par de très sérieux intervenants qui ont sans doute voulu bien faire.

Une kermesse complexe à mettre sur pied

«Il faut d’emblée préciser que POCAMA est une bonne idée», tient à relever Raphaël Darbellay. «Le système est bon, mais il s’avère très rapidement totalement inadapté aux besoins des petites communes comme des grandes agglomérations». De fait, l’organisateur de manifestations doit depuis septembre obtenir son autorisation en traversant les arcanes dudit portail informatique. Lequel commence par lui «offrir» un questionnaire qui comporte rapidement un certain nombre de pages, 10 par exemple pour une simple kermesse catholique de bienfaisance avec tombola et vente de pâtisseries. Mais le pensum de l’organisateur ne s’arrête pas au questionnaire.

Comme chaque service, en sus de la Municipalité concernée, va pouvoir étudier le dossier «online» et faire les remarques adéquates, la tâche va se compliquer. Déjà par les exigences de forme contenues dans le portail. Pour la fameuse kermesse récente, l’organisateur a dû fournir une copie de sa carte d‘identité, le PV le nommant président de la paroisse, les statuts de ladite paroisse ainsi bien entendu que la décision le nommant responsable de cette manifestation. Tous documents qui, s’ils existent, ont dus être rassemblés et numérisés. Il lui a fallu d’ailleurs se rendre aux archives communales pour exhumer les statuts, entre autres fantaisies.

On pourrait imaginer que POCAMA a eu la gentillesse de s’arrêter là dans ses exigences, mais la police du commerce a mis son grain de sel dans l’exercice et a exigé que des comptes dûment révisés lui soient fournis pour cette kermesse, avec la preuve que le bénéfice sera bien allé à la paroisse. Cerise sur le gâteau, le responsable a reçu ensuite personnellement un émolument cantonal sous la forme d’une facture de Fr. 100.–, ce dernier montant pouvant varier au fil des services concernés. «La commune offre la salle communale pour une telle manifestation» précise encore Raphaël Darbellay, qui ajoute que «tel est aussi le cas pour toutes les sociétés locales organisant quelque chose et qui ont toutes le soutien financier et logistique de la commune».

Les eaux usées de la soirée de soutien du ski-club

Pour une soirée de soutien d’un ski-club, qui se déroule sous la forme d’une fondue prise en commun par une trentaine de personnes dans un chalet d’alpage communal, le SESA a exigé que «les eaux usées découlant de cette manifestation soient transportées dans des véhicules adéquats, conformes à la législation, dûment munis de plaques de circulation blanches (???) et que la destination des eaux en question soit une STEP à la capacité suffisante pour les recevoir».

Le service de la sécurité a renoncé, de son côté, à exiger la présence d’un poste sanitaire, aux risques et périls des organisateurs toutefois. Il faut dire que le chalet est éloigné de tout et que les fourchettes à fondue sont de dangereuses armes.
On pourrait multiplier les exemples à l’envi, tant il est vrai que depuis son ouverture début septembre, POCAMA a recueilli pas moins de 540 demandes d’autorisations pour des manifestations diverses.

Un peu de bon sens

Raphaël Darbellay ne remet pas en cause l’idée du système. En revanche, il estime que «la liste très longue de ce que l’on doit considérer comme manifestation soumise à autorisation soit allégée, que les interventions des services soient réduites à leur plus strict minimum, et que l’on se souvienne enfin que les autorisations en question sont de la compétence des communes et non d’une constellation de services du canton. Qui plus est sans base légale valable». Il semble que la fronde ait pris du corps.

Certaines communes ayant clairement expliqué au canton qu’elles n’utiliseraient plus POCAMA tant et aussi longtemps que ses procédures n’auront pas été simplifiées. Qui parlait déjà d’une notion de base qui se nomme autonomie communale en Pays de Vaud?

Photo Olivier Gfeller