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Véhicule de la PNV

Orbe: Rester au sein de la PNV ou pas ?

La commune d’Orbe sera-t-elle la première commune vaudoise à se retirer d’une association intercommunale de police ? Il y a quelque temps, la question aurait pu paraître farfelue. Elle l’est beaucoup moins au vu des derniers développements. Pour répondre à une motion critique de P.-A. Wieland de 2015 prise en compte par le Conseil communal il y déjà 18 mois, l’Exécutif propose, un peu sous conditions, de maintenir provisoirement du moins le lien avec la Police Nord Vaudois. Cette question sera au cœur des débats de la séance du 15 février du Conseil communal, puisque la détermination de l’Exécutif urbigène ressort d’un long préavis déposé le 12 décembre, qui sera mis en discussion en février. Sans refaire l’historique de la question, on relève que la Municipalité urbigène propose de rester au sein de l’association jusqu’au terme conventionnel de fin 2022.

Elle envisage de revenir devant le Conseil avec cette question «si les conditions du chapitre VI, dernier alinéa, page 11, ne sont pas réalisées», à savoir si la mise à disposition gratuite – proposée, mais pas encore actée par la commune d’Yverdon-les-Bains – d’un renfort sous la forme d’un ASP et d’un spécialiste de la police du commerce, placés sous la responsabilité des autorités d’Orbe, n’intervient pas. Selon les spécialistes de la question, la police de proximité travaille actuellement en sous-effectif de deux équivalents plein temps. La question de la révision du coefficient intercommunal de pondération de la dangerosité est également au chapitre des conditions de maintien.

Des chiffres éloquents

Du côté des chiffres, les comparaisons sont criantes. Le coût annuel de la PNV pour Orbe représente un total de Fr. 2,215 millions de francs (chiffres du budget 2018). Avec une délégation de mission à la Police cantonale, ces coûts s’élèveraient à Fr. 720 000.– soit une différence d’environ 1,5 million de francs en moins en faveur de la solution cantonale. Une solution cantonale qui verrait le poste d’Orbe être fusionné opérationnellement avec celui de Chavornay. La municipale de la Police, Mary-Claude Chevalier, se prononce pour une police de proximité au sein de la PNV dont l’efficacité est prouvée et connue. «Elle a de nombreux avantages: elle connaît les habitants et les autorités et ne fait pas payer ses missions de surveillance lors d’événements organisés par des sociétés locales. Ce ne serait pas le cas de la police cantonale. De plus, elle assure une présence permanente à Orbe. Là encore, ce ne serait pas le cas avec la gendarmerie.»

Un contrat à honorer.

En cas de rupture anticipée de la convention par la commune d’Orbe, cette dernière devrait payer les frais annuels jusqu’en 2022 – l’entier de la contribution annuelle multipliée par quatre – et sans doute des pénalités financières supplémentaires selon certaines sources juridiques. En revanche, pourraient éventuellement être déduits de ces sommes les montants qui seraient payés au canton pour la délégation de service public en matière de sécurité remplaçant la PNV. Gros dossier à suivre.