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Le nouveau président du Conseil Yvan Thièry

Chavornay: pas de recours au TF

Cette première séance du Conseil communal du grand Chavornay servait surtout à mettre en place la législature, avec la fixation du taux d’imposition, les délégations de compétence, les indemnités de la Municipalité et du Conseil pour terminer avec le budget 2017. Cela dit, la réaction de la commune sur le recours refusé par la cour de droit administratif du canton à propos du projet urbigène de Gruvatiez était très attendue. Le syndic Christian Kunze a pris la parole en se réjouissant que le recours ait été reçu, contrairement à ce que certains pensaient.

En revanche, il prévenait les conseillers que les avis de droit pris auprès de deux avocats démontraient que la chance d’inverser la tendance auprès du Tribunal fédéral était faible. Au point que l’Exécutif était de l’avis de suivre les conseils des hommes de loi et de ne pas poursuivre la démarche. A la surprise de la Municipalité, aucun conseiller n’a souhaité introduire une motion allant à contre-sens de son point de vue.

Augmentation des salaires

A l’heure de fixer le taux d’imposition, il a été dit que ce dernier demeurait à 72 pour cette première année expérimentale. Au niveau des délégations de compétences, la Municipalité bénéficiera d’une marge plus importante qui passe généralement de Fr. 30’000.– à Fr. 50’000.– pour gérer les sujets à traiter rapidement. Les défraiements de l’Exécutif et du Conseil ont été revus à la hausse. L’augmentation est sensible pour les municipaux qui passent annuellement de Fr. 15’000.– à Fr. 20’000.– alors que celui du syndic augmente de Fr. 20’000.– à Fr. 28’000.–. Du côté du législatif, les conseillers toucheront Fr. 25.– par séance au lieu de 18 auparavant. En tout, c’est un débours supplémentaire de Fr. 150’000.– environ par rapport à l’exercice précédent.

Toutefois, cette réévaluation des salaires n’affecte que très peu le budget qui présente un déficit de Fr. 133’300.– pour un total des dépenses de 22,6 millions soit 3,5 Mio supplémentaires par rapport aux prévisions du seul village de Chavornay pour 2016. En outre, on a beaucoup parlé de la progression des coûts de l’Ajoval. Sollicité, le syndic Kunze a précisé qu’il fallait effectuer une analyse complète de la situation avant d’envisager de quitter cette association régionale. Mettre en place une telle organisation à Chavornay nécessiterait un travail de longue haleine, tout en ne sachant pas quelles seront les répercussions des décisions prises par le Grand Conseil en la matière. Wait and see!

Premières réactions

Tous les rapports ont été adoptés à l’unanimité par les 57 conseillers présents (sur 60). Parmi les néophytes, l’Omnibus a recueilli l’avis de trois personnes des communes fusionnées. Dominique Reymond, ancien président du Conseil général de Corcelles, n’a forcément pas été surpris par la conduite parfaite de l’assemblée par le président Yvan Thièry, comme l’ancienne municipale d’Essert Nadia Gloor. Tout au plus s’est-il étonné du peu d’interventions du Conseil sur les différents sujets. Enfin, la conseillère de Corcelles, Michèle Oppliger, a trouvé le Conseil trop formel, manquant de chaleur et démuni de coups de chaud comme il pouvait y en avoir dans les villages.

Réactions

Après le renoncement des autorités de Chavornay de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral sur le projet de Gruvatiez, l’Omnibus a recueilli les réactions des deux syndics. Pour Henri Germond (Orbe), la cour administrative cantonale a donné un bon signe en admettant qu’une commune puisse recourir. «Cela lui a donné l’occasion de se prononcer sur le fond. Cette décision nous réjouit dans la mesure où Gruvatiez est l’une de nos dernières zones de développement de la ville. L’abandon de ce recours est aussi une bonne chose pour l’entente entre nos communes.

De notre part, nous allons pouvoir continuer de travailler sur notre projet OPL (One Planet Living) avec nos deux partenaires qui sont l’entreprise Orlatti et le WWF. Les réflexions des groupes de travail sont entre les mains du Copil dont les conclusions devront être approuvées par cet organisme écologique qui a émis dix mesures pour répondre aux critères OPL. Les résultats sont attendus pour le milieu de cette année et c’est à cette même époque que les mises à l’enquête apparaîtront. Si tout va bien, nous serons la ou l’une des premières localités de Suisse à adopter un tel projet».

Le syndic de Chavornay, Christian Kunze, avoue n’avoir pas à commenter la décision de la cour administrative si ce n’est pour rappeler que sa commune n’est pas une ennemie d’Orbe, comme "24Heures" l’a dit, mais qu’elle a à défendre ses citoyens qui craignent une réelle intensification de la circulation, ce qui est un sujet sensible dans son village.

Projet – Vue extérieure de la Grand-Rue.

Grand-Rue : à quand la balle de match ?

Projet – Vue extérieure de la Grand-Rue.

Projet – Vue extérieure de la Grand-Rue.

Un peu d’histoire

Notre bien chère Grand-Rue, artère névralgique, commerciale et bien vivante au centre de notre bonne ville d’Orbe se termine en sa partie construite nord, en dessous de l’Esplanade du Château, par un ancien garage et une petite maison familiale, deux bâtiments dont l’effet historique n’est pas péremptoire.

Il est bon de savoir que les instances cantonales en matière de conservation du patrimoine construit estiment, à juste titre à nos yeux, que le bâti historique de cette rue a déjà subi un certain nombre d’atteintes dont certaines sont même qualifiées «d’interventions brutales» (sic).

Métaphore intelligente s’il en est et empreinte d’une nostalgie partagée par de nombreux amoureux de ce qu’il reste de notre vieille ville.

Les deux bâtiments cités ont été acquis par un promoteur urbigène voici de nombreuses années en vue de démolition et reconstruction, projet ayant fait l’objet de maints plans, mises à l’enquête, oppositions (au nombre impressionnant de 250 !), levées d’oppositions, modifications, propositions de diverses commissions, etc.

Un référendum populaire avait, rappelons-le en 2009, approuvé l’option du Conseil communal accordant un droit de superficie permettant d’implanter un parking sous la parcelle publique contiguë au frais du promoteur dans une proportion de 3 votants sur 5.

Logique cerise sur le gâteau: l’affaire a été présentée au Tribunal Administratif Cantonal qui s’est déterminé de manière on ne peut plus claire par le biais d’un arrêt daté du 21 septembre passé.

Cet arrêt a provoqué une situation étrange et un peu surréaliste qui a vu les antagonistes à l’ultime projet présenté arborer le même sourire de victoire, dit arrêt annulant purement et simplement une décision prise en 2009 par la Municipalité de lever les oppositions des recourants, délivrant ipso facto un permis de construire.

Ainsi donc, le projet tel que présenté par notre promoteur ne peut pas se concrétiser, dont acte.

Mais… En effet, il  y a plusieurs «mais», mais de taille et dont il faut bien tenir compte !

L’analyse des attendus du Tribunal révèle tout de même quelques faiblesses dans les arguments des opposants en ce sens que le nombre d’étages ainsi que la volumétrie du bâtiment projeté sont acceptés et l’esthétique proposée ne fait l’objet d’aucune remarque négative particulière.

Ces divers éléments vident donc de leur substance une partie des arguments du consortium des recourants, éclaircissant juridiquement la situation et rendant aléatoire l’usage de ces mêmes armes en cas de poursuite de la procédure, voire de nouvelle opposition à un autre ou d’autres projets de même envergure.

Le seul élément retenu par le Tribunal est le fait que le toit soit tronqué en son sommet et qu’un bon tiers de sa surface se révèle ainsi plate, chose réglementairement inadmissible en vieille ville mais qui avait été proposée par le promoteur afin d’aller un peu dans le sens des opposants.

A ce sujet, il est intéressant de constater que le même Tribunal fait le commentaire suivant: «cet aménagement particulier de la toiture aurait probablement pu être évité si la construction avait un étage de moins, correspondant au gabarit des bâtiments voisins, comme l’inspection locale l’a montré».

C’est donc de nouveaux plans qui sont, semble-t-il, d’ores et déjà présentés à nos Autorités en vue d’une probable nouvelle mise à l’enquête, présentant un bâtiment comportant un toit à deux pans et, finalement, élevant de plus d’un mètre l’emprise sur la vue depuis l’Esplanade du Château.

La balle est repartie dans le camp de la Municipalité.

A quand donc la balle de match?

Photo Serafina Tumminello

Emplacement du futur parking

Le parking de la Grand-Rue d’Orbe devra attendre

Emplacement du futur parking

Emplacement du futur (?) parking

Suite à la décision des citoyens d’Orbe d’approuver la construction du parking de la Grand-Rue, puis à la levée des oppositions par la Municipalité, les opposants ont fait recours au Tribunal administratif.

Chronologie

Après le retrait du premier projet, le second projet de construction d’un immeuble avec parking à la Grand-Rue avait fait l’objet d’une mise à l’enquête du 7 février au 9 mars 2009, durant laquelle plusieurs oppositions avaient été formulées. La Municipalité avait attendu la décision du Conseil communal d’octroyer ou non un droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour la construction de ce parking, ce qui fut fait en séance du 25 janvier 2009, avant de traiter les oppositions.

Toutefois un référendum avait été posé début juillet et c’est le 27 septembre que les citoyens d’Orbe acceptèrent la décision du Conseil communal. Le 27 octobre, la commune leva les oppositions mais un recours fut posé au tribunal administratif durant le mois de novembre. Les opposants avaient jusqu’au 22 décembre pour payer l’avance de frais, ce qui obligeait la commune à répondre à ce recours jusqu’au 4 janvier.

Etant donné la période des fêtes, la commune demanda un délai supplémentaire et la réponse fut envoyée le 7 janvier de cette année. La balle est désormais dans le camp du Tribunal administratif qui doit fixer une audience.

Arguments des opposants

Bien que cette opposition ne vise pas directement le parking, ni son portail automatique, mais bien l’immeuble, les opposants reprennent les arguments déjà exposés. Ils estiment qu’il y a non respect des règlements de la ville, notamment concernant la hauteur du bâtiment et la forme du toit qui n’est pas parallèle à la rue.

Le règlement communal demande que les immeubles soient de deux étages sur rez au centre-ville, mais donne la possibilité de dérogation pour un troisième étage ainsi que pour l’aménagement des combles. Néanmoins, les opposants estiment que ces dérogations ne sont pas cumulables. De plus, ils déplorent que l’architecture du bâtiment ne respecte pas le cachet de la ville. Ils proposent que le bâtiment soit moins haut mais qu’il soit plus long, débordant sur l’actuelle place de jeux.

Suspense…

La Municipalité avait levé les oppositions car elle estimait qu’elles étaient non fondées. Elle pense toutefois être dans son droit mais laisse le tribunal juger de cette affaire. Pour cette raison, la municipalité ne souhaite pas se prononcer sur ce recours.

Le promoteur se dit quelque peu étonné de ce recours alors qu’il y a eu un référendum, bien que cela soit le droit de chacun.Il regrette toutefois que cela fasse traîner le projet.

La construction du parking est liée au projet de l’immeuble qui fait l’objet de ce recours. Il faudra donc attendre la décision du tribunal administratif pour savoir si ce parking verra le jour ou non.

Photo Réd.