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David Varidel, du bureau de géomètres BR + de Vallorbe et le syndic Raphaël Darbellay expliquent le projet de PPA aux propriétaires concernés.

Ballaigues : première zone de réserve dans un PPA

Il y a quelques années, des projets concrets existaient pour créer, au-dessus de la route cantonale Lignerolle-Ballaigues à l’entrée est de la localité, une zone d’habitation supplémentaire dans le secteur de «La Fin des Rites». En décembre 2010, l’exécutif annonçait même que «la procédure d’extension de la zone à bâtir en question avait reçu un préavis favorable des services cantonaux concernés». Ce projet comprenait la création d’un rond-point modifiant l’accès à la zone industrielle dans laquelle se trouve l’entreprise Dentsply.

Ceci appartient toutefois à un passé révolu et bien rangé dans les tiroirs. En effet, de prescriptions cantonales supplémentaires en mise en application de la LAT controversée, une extension hors du périmètre proprement dit du village n’est plus possible. Le syndic Raphaël Darbellay prévoit «une augmentation de la population résidente à 1100-1200 habitants environ à l’horizon 2030, des chiffres raisonnables au-delà desquels d’autres questions se poseraient en matière d’infrastructures nécessaires».

Le PPA «La Fin »

Un autre PPA (Plan partiel d’affectation) est actuellement à l’enquête publique, celui de la zone industrielle de l’entreprise Dentsply et des parcelles la jouxtant. Cette portion du territoire de la commune d’environ 60 000 m2 est régie par un ancien PPA qui date de 1992, dont les détails ne correspondent plus à la réalité du terrain. En particulier à l’existence d’une zone destinée à du petit artisanat, créée à l’époque, mais qui n’a jamais trouvé preneur.

La modification actuellement à l’enquête, fruit d’un travail de 10 ans, vise à harmoniser les zones et les immeubles et à permettre la création d’un nouvel accès routier pour l’entreprise. Il se situera environ 100 mètres plus haut que l’accès actuel. Il devrait assurer une desserte pratique pour tous les types de véhicules. La modification entraîne aussi la mise en zone réservée de 3 parcelles sans rapport avec l’entreprise. Il s’agira de la première application formelle de ce type de zonage à Ballaigues, qui gèle pour 5 ans toute construction sur le territoire réservé. D’autres de mises en réserve de ce type, pourraient intervenir dans le futur.

Futur proche

Dès que possible, la modification du PPA sera soumise au Conseil communal. Ce dernier statuera sur les éventuelles oppositions avant que le dossier reparte en direction du canton. Si tout se passe bien, l’exécutif espère le retour du dossier pour la rentrée de septembre et les travaux qui accompagnent le PPA pour 2018, soit le nouvel accès à l’entreprise Dentsply et rénovation complète du carrefour d’entrée de la localité direction Lignerolle.

Vue depuis la dent de Vaulion

«Sur Grati» a reçu le feu vert du canton

L’Omnibus a été le premier à publier cette information sur son site internet vendredi passé: le parc éolien «Sur Grati», et singulièrement son PPA, a reçu l’approbation préalable du canton, après des années de travail et d’études et quelques allers et retours entre services compétents. «C’est une étape importante pour le projet» rappelait le syndic de Vallorbe Stéphane Costantini en ajoutant que «ce projet de parc éolien, initié en 2008, résulte de la volonté populaire exprimée des trois communes de Premier, Vaulion et Vallorbe, avec le support du producteur d’électricité régional VO Énergies». Le projet va maintenant traverser une nouvelle ère, au cours de laquelle un référendum annoncé par les opposants pourrait être déposé, voire soumis à la population. De même, certains recours judiciaires sont possibles. Ils peuvent prendre temps et argent à ceux qui les déposeraient et qui ont, de principe, la faculté de les mener jusqu’au Tribunal fédéral. Une fois cette phase terminée, les communes pourront délivrer définitivement les permis de construire concernés et passer à la construction.

Population avantagée directement

Depuis sa dernière présentation publique, le projet a subi des améliorations, en particulier au niveau du bruit et des pales des éoliennes qui seront munies de peignes spéciaux d’atténuation des émissions sonores. Des mesures supplémentaires de protection de l’avifaune, et notamment un contrôle automatique par radar des flux migratoires, permettront de stopper les machines en cas de passages. Enfin, «Sur Grati» satisfait à toutes les exigences posées récemment par un arrêt du Tribunal cantonal concernant le parc de Sainte-Croix. A part les retombées directes et indirectes pour les communes et pour l’économie régionale, chiffrées à plus de 11 millions de francs, les promoteurs du parc ont aussi innové. Ils sont en effet les premiers en Suisse à offrir aux résidents des 3 communes concernées une ristourne annuelle correspondant au remboursement de la taxe fédérale sur le développement des énergies renouvelables. Cette ristourne n’est pas que symbolique, puisqu’elle doit atteindre la somme d’environ 50 francs par ménage: une façon claire de montrer à la population que sa vision ouverte du futur a des retombées concrètes. On rappelle enfin que le projet, entièrement en mains régionales, comprend 6 machines produisant l’électricité consommée par 11’000 ménages de 4 personnes en moyenne.

Combattre la désinformation
Les anti éoliens prétendent souvent que la RPC – prix d’achat du courant garanti durant 20 ans par la Confédération — dont bénéficie «Sur Grati» n’est qu’une promesse que Berne peut reprendre quand elle le veut. «Cet argument est sans fondement, a indiqué Martine Favre, directrice générale de VO Énergies lors du point presse. La Confédération s’est engagée par contrat avec VO Énergies en 2008 déjà et ce contrat n’est pas modifiable. Ce qui est vrai en revanche, c’est que pour les nouvelles installations qui n’ont pas encore obtenu le feu vert de Berne actuellement, un calcul de la RPC différent de celui de Grati pourrait être effectué en fin de compte. Mais ceci ne concerne définitivement pas «Sur Grati» qui bénéficie d’un contrat signé depuis plusieurs années déjà».

Des délais courts

Un référendum peut être déposé à Vallorbe et Vaulion seulement, car ces deux communes comportent un Conseil communal élu. Pour Premier, son Conseil général «est» la population elle-même puisque ses membres ne sont pas élus. Le délai pour déposer une demande de référendum est de 10 jours à compter du 27 février 2016. Une fois la demande validée, la récolte des signatures doit être effectuée dans un délai de 30 jours, auquel il faut rajouter 5 jours pour les éventuels jours fériés tombant durant cette période. Le référendum aboutit si 15% au moins des électeurs de la commune concernée le confirment par leur signature. Après les vérifications d’usage, la votation communale a lieu ordinairement dans un délai de 3 mois. Sur le plan des recours judiciaires, les délais peuvent varier selon les parties en présence, mais sont ordinairement de 30 jours.

On attend la proclamation des résultats.

Orbe: PPA Gruvatiez, c’est finalement «oui» !

Le bureau de vote de l’Hôtel de Ville d’Orbe fermait ses portes officiellement à 11 h. 30, ce qui n’a pas empêché quelques retardataires et spécialistes du vote de dernière seconde de pester contre les horaires en tentant vainement vers 12 h. de rapporter tout ou partie de leur matériel de vote. Les dés étaient déjà jetés et le score final montre que le projet de PPA attaqué par référendum a largement divisé le corps électoral.

Avec une participation de 50,14% — 2 347 bulletins reçus sur 4 672 électeurs inscrits —, le projet de l’exécutif et du Conseil communal a reçu le soutien de la population par 1 192 oui contre 1 135 non. Une majorité courte de 51,22%, mais une majorité tout de même. Entre la proclamation officielle du résultat par le président du conseil Pierre-Alain Wieland et son point presse, l’exécutif s’est enfermé «en conclave» pendant presque une heure.

L’avenir d’Orbe se dessine

Au sortir de ce dernier, le syndic Claude Recordon a résumé la position d’un exécutif plutôt rassuré que triomphant: en démocratie, un oui est un oui. Il ne reste maintenant plus que deux obstacles formels à la mise en application du PPA, soit deux recours d’opposants au PPA encore à l’étude auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Cette instance judiciaire devrait se déterminer au cours de la première moitié de l’an prochain. SI elle donne raison à la Commune, le projet pourra alors aller de l’avant. On imagine actuellement les premiers coups de pioche en 2017 et l’arrivée des premiers nouveaux habitants en 2020, a rajouté le syndic.

De son côté, le municipal Henri Germond a tenu à souligner que les figures imposées de Gruvatiez inciteront sans doute l’exécutif à faire à l’avenir de l’Hôtel de Ville un lieu plus ouvert au sein duquel on communiquera plus vite et plus régulièrement sur l’avancement de certains projets importants pour la population. Pour le municipal Pierre Mercier, la Commune a dû rattraper les référendaires partis plus tôt qu’elle dans l’action et l’argumentation. Une leçon à retenir pour le futur et un vote qui montre qu’Orbe doit demeurer une ville dynamique et active. Dans ce sens, un résultat qui est une bonne nouvelle pour la jeunesse.

Des engagements à tenir

Verdict serré s’il en est, la décision populaire au sujet du nouveau quartier montre que ce dernier a été jugé comme une nécessité par une majorité de la population. Du côté des référendaires, on avait un peu un sentiment d’inachevé. Pour Mathieu Maréchal par exemple, ce référendum aura fait ressortir les insuffisances du projet et aura surtout obligé l’exécutif à mettre noir sur blanc des engagements qui n’étaient que promesses verbales, notamment en matière de développement durable. Ces engagements seront contrôlables de près par chaque citoyen, faisant entre autres référence à la qualification WWF One Planet Living OPL que la commune et le promoteur se sont engagés à obtenir.

Orbe, PPA Gruvatiez-En Lavegny: référendum déposé

Le plan partiel d’affectation (PPA) Gruvatiez-En Lavegny a été approuvé par le Conseil communal d’Orbe au printemps, après des années de travaux préliminaires et d’études. Non sans quelques oppositions il est vrai, qui émanaient essentiellement des rangs des Verts, une formation qui n’est pas représentée à l’exécutif urbigène. Ces opposants n’ont pas réussi à obtenir une majorité au Conseil, forts de leurs arguments.

Pas plus d’ailleurs qu’ils n’ont pu faire accepter le référendum spontané sur cette question, qui est une votation populaire demandée par le Conseil lui-même à la population. Tout récemment, ce PPA a reçu l’aval du canton. L’Omnibus avait annoncé au cours de l’été qu’un référendum populaire devrait être lancé contre ce PPA par des citoyens urbigènes non directement liés à tel ou tel parti. Les référendaires ont déposé le projet de référendum dans la journée du 1er septembre. Si ce projet est conforme aux dispositions légales et peut donc être validé dans sa forme par l’exécutif de la Cité aux deux poissons, la récolte des signatures pourra s’effectuer, cette fois dans un délai de 30 jours.

Exécutif déçu

Le conseiller municipal en charge du dossier, Henri Germond, explique que ce nouveau quartier faisant partie de la zone «Pôle Sud» a fait l’objet d’un gros travail de fond. Localement et avec le canton. Le dossier final a intégré nombre de propositions ou de remarques des opposants ou de ceux qui pouvaient douter du concept, sur tel ou tel point. Il est déçu d’avoir maintenant comme devoir de rentrée supplémentaire la probable obligation de recommencer à tout expliquer par le menu à la population ce qui a déjà été fait à plusieurs reprises et dûment avalisé par les autorités en place.

Les formations politiques ont d’ores et déjà publié leurs positions au sujet de ce référendum: le PLR et le PS ne soutiendront pas le référendum, alors que les Verts le feront. En ce qui concerne la formation Union Libre, son président Denis Tchannen explique que la liberté de vote sera laissée à ses membres, «le Groupe UL étant un groupe où chaque membre dispose de sa liberté de choix. Il ne souhaite donc pas donner de mot d’ordre. Dans sa majorité, le groupe soutient l’idée d’un agrandissement de la commune via le plan de quartier Lavegny-Gruvatiez. Certains membres émettent cependant des réserves concernant quelques points de ce projet». On saura rapidement si le référendum reçoit l’aval formel de la commune et quand la récolte de signatures pourra commencer.

Chavornay recourt

Les initiateurs du référendum déposé sont Ernest Badertscher (ancien municipal), Loris König, Walter Balimann (ancien municipal), Mathieu Maréchal, Françoise Delafontaine, Jacques Mottet et Marie-Claire Dutoit.

On apprend par ailleurs que la commune de Chavornay a déposé un recours contre le PPA auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Avant sans doute, en cas d’échec, de porter l’affaire au Tribunal fédéral, suivant son intention annoncée dès la mise à l’enquête.

Des feux à Chavornay pour dissuader les pendulaires de traverser la localité.

La Municipalité de Chavornay en appelle au peuple

Alors que la mise à l’enquête publique du PPA «Gruvatiez-En Lavegny» court jusqu’au 15 mai, la Municipalité de Chavornay a lancé un pavé dans la mare au travers de son bulletin communal du 25 avril sous la forme d’un «Appel à la population». Chaque habitant de la commune est invité à se présenter au greffe municipal pour signer une lettre d’opposition formelle préparée par ses soins, au motif essentiel que ce PPA ne tient pas compte des problèmes actuels de circulation à Chavornay et de ceux que généreront l’installation des 1 200 habitants et les mouvements de visiteurs du nouveau quartier, partie intégrante de la zone future «Pôle Sud». Un tel procédé émanant de l’exécutif d’une commune est pour le moins inhabituel. Il a même suscité des réactions étonnées de Chavornaysans rencontrés samedi qui se demandent «s’il ne s’agit pas simplement de jalousie de leurs autorités» face à un développement ambitieux et maîtrisé.

Ce que dit l’exécutif de Chavornay

Contacté durant le week-end, le syndic de Chavornay, Christian Kunze, se défend de tout acte belliqueux à l’encontre de sa voisine. «Nous ne contestons en rien le développement d’Orbe. Ce que nous disons, c’est que l’étude d’accessibilité et les recherches entreprises et financées par les communes concernées et le canton pour améliorer la question du trafic n’ont débouché sur aucune solution. Sur près de 13 000 véhicules par jour qui traversent Chavornay, 9 000 sont des pendulaires qui passent le giratoire et circulent sur la route de Corcelles». Et le syndic de poursuivre en précisant: «A plusieurs reprises, j’ai averti mes interlocuteurs des groupes de travail ainsi que le public que notre commune s’opposerait à ce PPA, sans solution valable pour canaliser et réduire le trafic. Mais Orbe et le canton ne semblent pas avoir entendu ces avertissements. Le problème vient avant tout des sorties d’autoroute de Chavornay et d’Orbe, qui ont historiquement été très mal placées. Une sortie au milieu de la plaine divisant le trafic en deux flux est la seule solution viable à mes yeux». Interrogé sur la question du droit d’un citoyen chavornaysan à élever une opposition à un PPA à l’enquête dans une commune voisine, Christian Kunze estime que «pour l’instant nous ne faisons pas du droit. On verra plus tard si cette question doit être débattue. Après tout, ce PPA générera de la circulation et aura donc des effets sur la commune», conclut-il.

Orbe se veut responsable

Le syndic d’Orbe, Claude Recordon, insiste d’emblée sur sa volonté de ne pas mettre d’huile sur le feu, malgré une action de masse qu’il ne goûte manifestement pas. Sa perception de la situation de fait diffère, on s’en doute, de celle de son collègue de Chavornay. Pour lui, l’origine du mal provient de la fameuse sortie d’autoroute de Chavornay, en faveur de laquelle la cité des Corbeaux avait engagé à l’époque un lobbying important. Une sortie dont aucun des penseurs de l’époque n’avait réellement mesuré les inconvénients potentiels, que ce soit au niveau des communes ou des services cantonaux et fédéraux. «Cette erreur n’est pas contestée, mais ce n’est pas parce qu’elle existe qu’Orbe doit en supporter les conséquences, ajoute Claude Recordon. Orbe a le droit et d’ailleurs le devoir de densifier et de se développer de façon harmonieuse et contrôlée. L’exécutif a choisi la voie «Pôle Sud», car elle lui semble la meilleure actuellement, en particulier pour tirer profit de la liaison ferroviaire existante qui se transformera en RER vaudois à l’horizon 2018. Mais pas de RER si la masse critique de la population n’atteint pas environ 10 000 habitants.»

Chavornay a participé aux discussions

Claude Recordon relève également que l’ADEOC existe et qu’en son sein un groupe ESAM a travaillé sur l’ensemble de la problématique des transports et d’accessibilité multimodale. Chavornay fait bien entendu partie de ces instances, qui ont mis au jour trois pistes de solutions: la création d’une nouvelle sortie autoroutière, dont l’OFROU ne veut pas, une route de contournement de Chavornay, dont le canton ne veut pas et… le maintien du statu quo, ce dernier étant assorti d’une réflexion encore en cours sur la façon de complexifier la circulation à Chavornay pour dissuader les pendulaires de passer par cette localité. «On imagine des sortes de robinets, peut-être des feux rouges, fermant un peu le débit décrié de l’autre côté de la plaine, explique Claude Recordon. Actuellement cette étape de la réflexion n’est pas terminée et nous attendons les conclusions des services de l’État, entre autres. Orbe enfin a conclu des accords avec l’ensemble des industriels des Ducats et de la plaine pour que les camions qui desservent cette zone ne tournent pas en direction de Chavornay, mais passent par les Mosaïques, une solution que le service cantonal des routes ne voulait pas.

Pas être pris en otage

«Comme le résume la Municipalité à l’intention de son Conseil communal, Orbe a toujours pris en compte tous les aspects de son développement, y compris et peut-être même surtout le problème de la mobilité et des circulations et a apporté tout son soutien à toute démarche permettant de trouver des solutions. Néanmoins, elle ne peut pas admettre que le développement de la Commune d’Orbe soit en quelque sorte «pris en otage» par des négociations longues et difficiles entre la Commune de Chavornay et le Canton dans la recherche de solutions à son problème. Il n’est pas inutile non plus de rappeler qu’une grande partie de ces problèmes de traversée de la localité n’est qu’une résultante d’une décision malheureuse des autorités de Chavornay, il y a plusieurs années, sur le choix de l’emplacement d’une sortie autoroutière.

L’Exécutif urbigène attend le développement de ce dossier sans remettre en cause les autres démarches.»

Les Taborneires: une zone appelée à se développer

Si la zone industrielle des Ducats ne permet plus d’extension, celle des Taborneires, elle, est promise à accueillir de nouvelles entreprises ou au renforcement d’autres déjà en place.

Cela sera le cas d’Hilcona qui a pris le pari de se développer à Orbe. En effet, la firme liechtensteinoise a décidé de fermer son site argovien de Schafisheim pour concentrer son activité aux Taborneires. Elle va investir près de 27 millions dans l’année à venir afin d’agrandir les locaux actuels et de les équiper afin de rassembler la production de tous les sandwiches vendus en Helvétie et que vous trouverez dans les grandes surfaces comme la Coop, Manor, Spar ou Volk.

Un marché qui a tendance à prendre de l’ampleur avec une croissance constante alors que le domaine de la pizza stagne un peu, même si les produits de la marque sont vendus aussi bien en Suisse qu’en Allemagne, en Autriche ainsi que dans d’anciens pays de l’Est européen. Des sauces et des canapés seront aussi préparés à Orbe. On relèvera que le sandwich au poulet pané a la cote actuellement, tandis que la pizza Margherita demeure le chouchou des consommateurs.

Attente du PPA

Cela dit, l’extension du site urbigène est aussi lié à la construction d’une deuxième usine de production Hilcona, qui pourrait voir le jour dès 2015. Or, actuellement, la société de produits alimentaires frais a besoin de certaines garanties concernant cette zone pour s’agrandir. Raison pour laquelle sa direction a rencontré le Conseiller d’Etat Philippe Leuba et les autorités urbigènes afin de leur faire comprendre l’urgence de la situation. Il a été convenu que ce changement de PPA (plan partiel d’affectation) se ferait d’une manière prioritaire. «Chacun paraît conscient que nous avons besoin rapidement d’une réponse claire afin que le projet puisse se réaliser complètement. Mais il faudra encore être patient pour obtenir le feu vert nécessaire de la part des autorités politiques, quand bien même j’ai le sentiment que tous ont pris conscience de l’impact d’une telle réalisation», nous dit le directeur du site d’Orbe, Fortunat Dillier.

Des projets divers

L’agrandissement des installations actuelles nécessitera une main-d’œuvre supplémentaire d’une centaine de postes de travail, ce qui portera le total d’employés à 460 aux Taborneires. La construction d’une nouvelle usine devrait permettre l’engagement de 300 personnes supplémentaires. C’est dire si le projet est d’importance pour le développement économique de la région et la Municipalité d’Orbe est prête à appuyer la démarche d’Hilcona. Ce d’autant que l’on sait que d’autres entreprises envisagent également de s’installer dans ce secteur. Une première société, spécialisée dans la location et la vente de camping-cars et de caravanes, a manifesté son intérêt de venir s’installer aux Taborneires.

De manière à favoriser l’implantation de ces projets futurs, la Municipalité réfléchit à la création d’un parking afin non seulement de garer les voitures des travailleurs, mais aussi dans la perspective de l’arrivée du RER puisque le projet de remaniement de la gare de Chavornay prend tranquillement forme. L’arrivée du train rapide vaudois nécessitera l’agrandissement des quais (100 mètres de longueur), notamment aux Granges et à la gare principale pour accueillir les rames. En plus, elle étudie la mise en place d’un cheminement pédestre et cyclable qui relierait la halte du tram des Granges à l’entreprise Alvazzi à l’intérieur de cette zone.

Tout cela en parallèle avec l’implantation d’une zone d’habitation dans le secteur Pôle Sud (Gruvatiez-Lavegny). Cela pour dire que les choses vont plus rapidement que prévu et l’on doit se réjouir de ces perspectives de développement industriel de la localité aux Deux Poissons.

Photo Pierre Mercier