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La jolie fontaine de l’église est fissurée et suinte donc.

Valeyres-sous-Rances: on ne va pas au-devant de beaux jours…

Voilà ce qui ressort du Conseil général qui s’est tenu le 24 octobre sous la houlette de Dominique Streckeisen, président. En effet, comme pour beaucoup de villages, la RIE III (réforme d’imposition des entreprises), qui prendra ses premiers effets en 2019, provoque un manque à gagner évalué à ce jour à Fr. 55 000.– pour Valeyres.

Comme l’indique Thierry Vidmer, municipal des finances, le système vaudois de la RIE III est complexe, non prévisible et en constante évolution. Le préavis 16/18 propose donc une augmentation de 3 points du taux d’imposition pour 2019, qui passera de 65 à 68%. Après quelques discussions (ne pouvait-on pas mieux anticiper?)

l’arrêté est accepté. De toute façon, d’une manière ou d’une autre, il faudra payer la facture, sachant que les coûts du social, du scolaire croissent à grande vitesse et que la commune n’a aucune marge de manoeuvre à leur égard.

Unité d’accueil parascolaire = objectif N° 1

Roland Stalder, municipal, dans un rapport bien étayé expose la situation. Une unité d’accueil pour élèves (UAPE) se justifie à Valeyres qui fait partie du réseau d’UAPE de l’AJOVAL(accueil de jour Orbe, Vallée de Joux). La commune a donc l’obligation de la mettre en place. Ce sera une unité de 12 places pouvant accueillir les enfants avant l’école, à midi et après l’école dans des locaux communaux proches de l’école. La Municipalité donne la priorité à ce projet, l’aménagement de la place du village étant différée.

Par ailleurs, on apprend que la jolie fontaine devant l’église est fissurée, on va essayer de la conserver sans frais excessifs. Finalement, Sylvie Troyon, secrétaire du Conseil démissionnant, le poste est à repourvoir. A la suite de ce Conseil relativement concis, on se retrouve avec plaisir autour d’une bière à l’auberge du village.

Construction nouvelle juste terminée et grues sur les chantiers suivants.

Ballaigues: taux d’impôt stable

Au début du mois de septembre, l’exécutif ballaigui a proposé en préavis la reconduction pour un an du taux d’impôt communal fixé à 66 % du taux cantonal de base. Une retenue dictée par les incertitudes dues à l’avenir de la RIE III, dans sa version cantonale vaudoise uniquement. Le Canton n’avait encore juste pas annoncé qu’il verserait 50 millions de francs aux communes – pour l’instant durant une année – afin de compenser partiellement les effets négatifs du dispositif. Ceci se traduira pour Ballaigues par un retour cantonal de près de Fr. 500 000.– – calculé selon le revenu fiscal des personnes physiques et morales. L’Exécutif avait même prévu de demander un relèvement du taux d’impôt de 5 à 10 points à terme, si le délibérant voulait que l’on maintienne en 2019 et plus tard les investissements et le bien-être communal au niveau de celui des années antérieures. Réuni lundi soir sous la présidence de Jean-Luc Leresche, le Conseil communal a pu prendre connaissance du rapport de la commission des finances sur ce point, qui allait parfaitement dans la ligne de l’Exécutif. Son président, Nathanaël Bourgeois, a précisé qu’aux yeux de la commission « il était urgent d’attendre pour voir ». C’est finalement sans discussion que l’avis de la commission a recueilli une grande majorité des suffrages. Le taux sera donc maintenu à 66% pour un an, comme prévu. À noter que le principe de sa révision une fois par année a été expressément salué, en ces temps d’incertitudes en matière de finances publiques.

Retour de Carpostal

La commune recevra en 2019 une partie du retour de 2,1 millions de francs prévus pour le canton de Vaud dans le cadre de l’affaire Carpostal.

ORPC

Le rapport de la commission intercommunale de gestion dans l’affaire Claude Rütishauser a provoqué la colère froide du syndic Raphaël Darbellay. Il a déploré l’attitude des membres du CODIR qui osent rester en place sans envisager de démissionner, la seule décision qui serait concevable à ses yeux, en présence d’un rapport de gestion aussi critique à leur égard.

Pas d’achat de terrain en vue

Un postulat de Nathanaël Bourgeois proposait à l’exécutif d’acquérir les 15 000 mètres carrés et la halle industrielle de Bourgeois Vins Uvavins en vente à l’entrée ouest du village. Le syndic a expliqué pour quelles raisons – rentabilité financière de l’opération – la Municipalité a proposé de renoncer à l’acquisition du bien-fonds, qui est en vente depuis plusieurs années sans rencontrer d’amateurs intéressés. Une position soutenue par l’ADNV, consultée pour ce cas.

Une société locale bien vivante, la Jeunesse, et sa traditionnelle participation au Téléthon (ici en 2015)

Ballaigues: le franc fort à l’oeuvre

Avant-dernier exercice au perchoir pour le président Jean-François Faivre, lundi soir, qui quittera sa fonction pour rejoindre l’exécutif le 1er juillet. Avec au menu un ordre du jour chargé, immédiatement amputé d’un point, sur proposition de Raymond Durussel: l’examen du rapport sur le nouveau règlement communal sur le service de l’eau a été repoussé à une séance ultérieure, pour n’avoir pas été mis à disposition des conseillers dans les délais réglementaires.

Au chapitre des communications municipales, le syndic Raphaël Darbellay a fourni les dernières estimations des incidences de RIE III sur les finances communales. «Selon une étude chiffrée de l’UCV sur les rentrées fiscales induites par chaque grande entreprise du Canton, le produit des impôts des personnes morales diminuera à Ballaigues, dès 2020, d’environ 1.75 million de francs par an. Combinée avec la diminution qui en résulte des charges de péréquation de 1.3 million de francs par an, la différence nette de perte de substance fiscale pour la commune atteindra un total d’environ Fr. 450 000.– par année, soit de 6 points d’impôts en valeur 2014. Une somme qu’il faudra bien financer d’une façon ou d’une autre», a précisé le grand argentier.

Exercice 2015 déficitaire

La commission de gestion a présenté un rapport 2015 constitué d’une longue litanie énumérative de travaux et d’interventions effectués par l’exécutif en concluant à la gestion correcte de la commune. On peut regretter cette forme de rapport qui ne s’intéresse pas de façon complète à quelques cas-exemples pour décortiquer vraiment comment ils ont été gérés, financés, exécutés, dans quels délais, comment la procédure légale, les appels d’offres, la facturation, les paiements, le contrôle interne, ont par exemple été organisés.

Car la liste des travaux nécessaires entrepris se retrouve dans le rapport de gestion de l’exécutif, qui d’ailleurs se demande cette année si ce dernier ne fait pas précisément double emploi. Les comptes 2015 ont été déposés et affichent un excédent de charges de Fr. 300 000.– sur un total de dépenses et recettes de 8.7, respectivement 8.4 millions de francs. Cet excédent de charges représente environ 4 points d’impôts. Il provient essentiellement d’une diminution de la capacité contributive des grandes entreprises locales, atteintes entre autres par les effets du franc fort et par le ralentissement des affaires qui en résulte.

Culture vivante

Pierre-Luc Maillefer a présenté les réflexions de la commission culturelle sortante. Avec une liste des manifestations qui se sont déroulées au village sous l’impulsion des nombreuses sociétés locales, mais aussi avec plusieurs points que la prochaine commission devra étudier, notamment la création d’un centre culturel communal ou encore la question toujours ouverte de la participation à cette commission de personnalités hors conseil, ainsi que cela se pratique ailleurs et celle de l’aiguillon coordinateur qui permettrait de mieux planifier les activités culturelles, qui restent un lien intergénérationnel fort.

Benjamin Petermann a obtenu des réponses quant à ses interrogations sur la commune.

Lignerolle: des impôts qui changent tout

Benjamin Petermann a obtenu des réponses quant à ses interrogations sur la commune.

Benjamin Petermann a obtenu des réponses quant à ses interrogations sur la commune.

A l’heure de passer au crible les comptes de la commune, les conseillers ne pouvaient que se réjouir puisque c’est un bénéfice de Fr. 12 987.–qui a été réalisé en 2012 alors que le budget prévoyait un découvert de plus de Fr. 43 000.–. Un gain sur les impôts de Fr. 166 325.– est à l’origine de ce résultat, quand bien même la population a diminué de quatorze unités (371 hab.). Avec comme effet pervers la nécessité de constituer une réserve de Fr. 100 000.– pour faire face à la péréquation, selon Pierre-Alain Gachet. Malgré tout, l’assemblée a reconduit le taux d’imposition à 82% pour les deux années à venir.

Sécurité et déchets

Le conseil a ensuite accepté que la commune adhère au SDIS de Vallorbe. C’est au chapitre des questions individuelles que la Municipalité a été davantage sollicitée, notamment par Benjamin Petermann. Jacques Nicolet a concédé que la sécurité devait être reconsidérée à l’intérieur du village. Il a ajouté que la décharge CVE devait être plus pratique comme il est nécessaire d’aménager l’accès à la benne à papier que l’on ne pourra pas déplacer.

Questionné sur le sujet des fusions de communes, le syndic Olivier Petermann a indiqué que son exécutif n’éprouve pas le besoin d’entrer en matière. Au chapitre des éoliennes, Lignerolle attend depuis deux ans de connaître la position du canton et Frédéric Nicod a fait part des soucis que procurent les panneaux solaires du chalet de la Thiolle qui éprouvent des problèmes de batteries.

Enfin, le conseil sera toujours conduit par Alix Michel qui sera secondé désormais par Yvan Bourgeois.

Photo Pierre Mercier

Départ… dieu

On le savait bon acteur. Sa nouvelle physionomie en faisait un personnage sympathique. Même si uriner dans un avion n’était pas de bon goût malgré le besoin pressant qu’il évoquait.

On apprend que Gérard veut rendre son passeport français depuis qu’il a acheté une propriété en Belgique. Étonnant tout de même qu’Obélix quitte sa patrie, comme d’autres fortunés le font actuellement. Certes, l’impôt sur les gros revenus en France (75%) est lourd. On aurait préféré une autre manière de manifester sa désapprobation contre cette taxe nouvelle.

Il choisit donc de partir. Faut-il en déduire que ce comédien est moins drôle qu’il n’y paraît? En tous les cas, cette attitude manque d’élégance dans un pays où près de 15% de la population vit dans la pauvreté.

Il suffit de faire des quêtes pour découvrir un peu les citoyens. Ce sont souvent les petites gens qui sont les plus généreuses. A Orbe en tous les cas, elles n’hésitent pas à être solidaires des personnes encore plus mal loties qu’elles. Dans ces périodes de fêtes de fin d’année, partout sur cette terre, la plupart des êtres humains sont prêts à donner pour autrui.

Cela nous rassure dans un monde où l’argent est devenu le nerf de la guerre. Dans cette bataille, Depardieu est un mauvais exemple en dépit des circonstances. Car il est indispensable de partager afin que les années prochaines ne deviennent pas un calvaire pour une humanité qui se diviserait de plus en plus entre riches et pauvres.

Bonne année et que 2013 vous apporte du bonheur et vous permette de garder la santé

Alix Michel, nouveau président du Conseil

Lignerolle: taux d’imposition inchangé pour 2013

Alix Michel, nouveau président du Conseil

Alix Michel, nouveau président du Conseil

Pour sa première présidence du Conseil communal de Lignerolle, Alix Michel, a rondement mené les huit points de l’ordre du jour.

A l’appel de la secrétaire du Conseil, Béatrice Roy, une vingtaine d’élus répondent présent, et, suite à la démission de Jérôme Rätz, le président assermente Corinne Girardet, qui reçoit les vœux de bienvenue et le règlement du dit Conseil.

Au point 4, discussion relative à l’arrêté d’imposition 2013 que le préavis municipal demande de maintenir globalement aux valeurs actuelles, soit 81,0% de l’impôt cantonal de base. Préavis étayé par plusieurs prévisions de frais futurs et autres investissements, ainsi que par la nébuleuse «péréquative» de la facture sociale.

Après lecture favorable du rapport de la commission de gestion et de quelques remarques critiques sur certaines formulations du préavis municipal par Jean-Pierre Duvoisin, les réponses apportées par Pierre-Alain Gachet municipal des finances, le Conseil adopte à l’unanimité moins une voix contraire le statu quo pour l’année 2013.

L’autorisation d’effectuer la pose d’une borne hydrante dans le cadre de l’installation Biogaz au lieu dit «En Caudrey», cela, afin de permettre une bonne défense incendie des bâtiments de proximité, travaux devisés à Fr. 35’000.–, a été acceptée à l’unanimité.

Un assainissement de prix

La loi fédérale sur la protection de l’environnement exige que les buttes de tir qui sont polluées par du plomb, soient assainies par les communes.
Concernant les buttes de tir en zone S3, telles que celles de Lignerolle, tout entreposage de matériaux pollués dans le sol doit avoir cessé au 31 décembre 2012. En clair, soit on prévoit la mise en place de caissons récupérateurs de balles, ou la ligne de tir devra cesser d’être exploitée! Mais le village possède une société de tir et une société d’Abbaye…

En partant du principe que cet assainissement devra se faire tôt ou tard, la Municipalité souhaite entreprendre le plus rapidement possible une étude préalable. A ce titre, les coûts peuvent varier entre Fr. 13’000.– et Fr. 20’000.– par cible, voire plus, tout en sachant que la Confédération subsidie jusqu’à un montant maximum de Fr. 8’000.– par cible.

La demande municipale de lui accorder un crédit d’étude de Fr. 20’000.– à cet effet, a trouvé l’aval des membres du corps délibérant moins deux abstentions.
Dans les communications et autres propositions: le problème d’entretien de l’éclairage public semble laisser à désirer, annonce de dissolution de la commission de l’épuration des eaux, et la nomination d’une commission «Sécurisation du village».

Photo Alain Michaud

Christian Lambercy, président du Conseil général.

Les Clées: impôts communaux au menu du Conseil

Christian Lambercy, président du Conseil général.

Christian Lambercy, président du Conseil général.

C’est mardi soir passé qu’a eu lieu aux Clées la première séance du Conseil général de la nouvelle législature. Le délibérant communal des Bourdons était placé, comme en début d’année, sous la présidence de Christian Lambercy. Au menu de cette séance, l’étude et la fixation du taux d’impôt communal pour 2012, diverses élections et l’adoption de nouveaux tarifs pour l’utilisation du contrôle des habitants.

Une bascule qui fait du bruit

S’agissant de la fixation du taux d’impôt communal pour 2012, la Municipalité a opté pour la reconduction du taux précédent, auquel s’ajoutent automatiquement les deux points de la fameuse bascule cantonale concédée en raison de la réforme policière. La commission chargée de l’étude de cet objet n’a pas manqué de relever que «déjà maintenant on sait que la police nouveau modèle coûtera plus cher à la commune que les fameux deux points généreusement octroyés».

Cela étant, tout en déplorant le système qui veut que le taux d’imposition communal doive être fixé avant que soient connues les dépenses cantonales qui seront finalement facturées à la commune sans que cette dernière puisse réagir, le Conseil a voté le nouveau taux d’impôt communal pour 2012 fixé à 80% de l’impôt cantonal de base.

Un PGA en stand by

Après avoir voté une nouvelle tarification pour l’utilisation des services du contrôle des habitants, le Conseil a encore procédé à quelques élections internes ou à des organismes intercommunaux, puis voté sans discussion les traditionnelles délégations de compétence à la Municipalité, permettant à cette dernière de plaider, de statuer ou d’engager des dépenses imprévisibles.

La syndique Marinette Benoît a informé ensuite le Conseil au sujet du PGA qui reste actuellement en mains du canton. «La commune va chercher à vendre une ou deux parcelles communales, et va inciter tous les propriétaires privés à le faire, en vue de voir ces terrains construits. Car actuellement, nous ne pouvons envisager de nouveaux aménagements dans un nouveau PGA en raison de la trop grande réserve que nous avons en termes de terrains comparés aux habitants. Le canton a calculé que nous avions de la réserve pour environ 130 habitants supplémentaires, sans avoir à changer notre PGA actuel.

En plus, un plan des dangers naturels doit être maintenant adjoint au projet de PGA. Ce plan des dangers naturels sera préparé et joint au projet de PGA actuellement à l’étude par le canton.». D’après la syndique toujours, l’acceptation d’un nouveau PGA n’est imaginable que si les choses bougent du côté de la venue de nouveaux habitants sur des terrains nouvellement construits.

Nouvelle boursière, pompiers et bus

La nouvelle boursière communale Viviane Flück a été officiellement présentée par la Municipalité aux membres du Conseil. On a aussi appris qu’avec le changement d’horaire de décembre, l’arrêt de bus de la Russille serait un peu modifié, presque sans frais pour la commune, et que les travaux de sécurisation de l’A9B reprendraient en 2012 pour la pose de quelques kilomètres de séparation physique réelle entre Orbe et Vallorbe aux endroits jugés les plus dangereux. Au chapitre des bonnes nouvelles enfin, le retour net en faveur de la commune dû à raison de la péréquation 2010 est de plus de Fr. 44 000.–. Il figurera comme tel dans les comptes 2011.

Curieuse autolimitation

Parmi les décisions prises par le Conseil général des Clées, il en est une qui peut soulever quelques interrogations. Reprenant sans doute un modèle de préavis ancien, le Municipalité a demandé l’autorisation de plaider, pour toute la durée de la législature 2011-2016, «en matière civile à toutes les causes qui sont dans la compétence du Juge de Paix, du président du tribunal d’arrondissement ou du Tribunal d’arrondissement». La commission a abondé dans le sens de l’exécutif et le Conseil a voté sans discussion cette autorisation. Dont acte, mais il est légitime de se poser la question suivante: si pour une raison quelconque la commune est attaquée au pénal, par exemple pour lésions corporelles à la suite d’un accident, et si par hypothèse cet accident a aussi provoqué une perte de capacité de gain importante chez une  victime dépassant la limite de Fr. 100 000.– entrant dans la compétence du Tribunal d’arrondissement, comment plaide-t-elle? Au pénal et en Cour civile vaudoise (compétente pour les litiges au dessus de Fr. 100 000.–) et donc dans les deux cas sans que l’autorisation générale s’applique? Pas possible. Il lui faudra donc obtenir une autre autorisation, spéciale cette fois, à voter par le Conseil. Or l’autorisation de plaider doit aussi permettre à la Municipalité de garder secrètes les motivations qui vont animer sa défense, sauf à donner trop facilement des arguments à un attaquant éventuel. Et tel ne peut être le cas si le Conseil doit être saisi de demandes spécifiques explicites dans ce sens. Pas sûr donc que la limitation que se sont imposés à la fois la Municipalité et le Conseil soient judicieuses et couvrent toutes les situations possibles.

Photo Olivier Gfeller

La Municipalité de Croy : Thierry Candaux, Vincent Stern, Cathy Rochat (syndique), et Francine Brechon. Manque sur la photo : Philippe Latty.

Croy: la population soutient les décisions de ses autorités

La Municipalité de Croy : Thierry Candaux, Vincent Stern,  Cathy Rochat (syndique), et Francine Brechon. Manque sur la photo : Philippe Latty.

La Municipalité de Croy : Thierry Candaux, Vincent Stern, Cathy Rochat (syndique), et Francine Brechon. Manque sur la photo : Philippe Latty.

Arrêté d’imposition, droit de statuer et plafond d’endettement sont acceptés sans opposition.

Décision du taux d’imposition prise dans les délais

La séance du Conseil général, suivie par 39 membres sur 50 assermentés, était présidée par Luc Deslarzes. Le taux d’imposition était accepté à l’unanimité et porté à 74 points en tenant compte de la bascule de l’Etat pour le financement de la police.

Madame la syndique, Cathy Rochat, relevait que le montant réel demandé aux communes dépassait d’un tiers l’estimation de la bascule des deux points. Différence qui sera prise sur les impôts prélevés par la commune, diminuant fortement la marge de manœuvre de celle-ci.

Abus d’utilisation de la zone de protection du village par de non résidents

La zone protégée, au cœur du village, réservée aux habitants et aux personnes qui se rendent à la gare à pied est fixée à 30 km/h. Elle n’est pas respectée.
Beaucoup de personnes, pour se rendre à leur travail, au terrain de sport ou à la grande salle, coupent systématiquement à travers le village, histoire d’économiser du temps (!?!) et des kilomètres, se moquant éperdument de la signalisation routière et des bordiers sur ce tracé!

Un contrôle de vitesse (Système TCS) fait état d’une généralité de dépassement de vitesse par les usagers avec un véhicule à 54 km/h dans cette zone et sur la route cantonale à 74 km/h! Les riverains demandaient à la Municipalité d’intervenir auprès de la direction de l’EMS et des sociétés sportives pour que les automobilistes respectent les panneaux bien visibles installés aux entrées du village.
La parole n’étant plus demandée, le président de Conseil levait la séance à 21h30.

Photo Marlène Rézenne

De gauche à droite : Claude Languetin, Valérie Meyer, et Philippe Magnenat.

Vaulion: les banques bien frileuses pour le petit crédit

De gauche à droite : Claude Languetin, Valérie Meyer,  et Philippe Magnenat.

De gauche à droite : Claude Languetin, Valérie Meyer, et Philippe Magnenat.

Le droit de légiférer et l’arrêté d’imposition 2012-2013

Réunis dans la salle du Conseil, 24 membres et la Municipalité in corpore débattaient, entre autres, de l’augmentation du taux d’imposition pour la commune. Le président du Conseil, Philippe Magnenat, avait fort à faire pour mener les débats concernant les taxes et les impôts. L’une (la taxe) est obligatoire et l’autre (l’impôt) fortement conseillé ! Deux mots fondamentalement différents, mais pour un même résultat: une ponction légale dans le porte-monnaie des particuliers!

Quelques personnes exprimèrent leur ras-le-bol de vache à lait ultra performante (!) François Moffrand, municipal, expliquait clairement le mot taxe du point de vue de l’Etat et Claude Languetin, syndic, donnait un descriptif complexe des charges que les impôts privés devraient normalement garantir ! La bascule de deux points sur les communes ne couvrira pas les estimations revues à la hausse pour le service des polices; loi votée par une majorité de Vaudois.

Il rappelait que lorsque le futur collège  de Vallorbe (imposé par l’Etat) sera opérationnel, à la rentrée 2012, le montant de la participation de la commune sera corrigé. Le Conseil communal acceptait, moins une voix, l’augmentation du point d’impôt à 81.
Le droit de légiférer, qui permettra aux autorités de statuer, plaider et emprunter était accepté à la majorité.

Cautionnement simple ou solidaire

L’achat d’un véhicule de déneigement et la demande de cautionnement par la Commune de la Société des Téléskis de la Dent-de-Vaulion SA, mettait en lumière la retenue des banques. L’emprunt de Fr. 60’000.- sera un cautionnement solidaire (en cas de non paiement, la Commune doit rembourser rapidement) et non simple (attente d’une faillite prononcée pour récupérer l’argent).

Après une longue discussion, il était demandé de stipuler que l’emprunt ne devait servir que pour l’achat d’un véhicule de déneigement. Après acceptation du cautionnement à l’unanimité, le président du Conseil levait la séance.

Photo Marlène Rézenne

Le bureau du CG d’Arnex : Sarah Baudat-Moullet (assisse), Christine Monnier, Jean-Luc Porchet et le président Christian Baur.

Arnex : report d’impôt favorable

Le bureau du CG d’Arnex : Sarah Baudat-Moullet (assisse), Christine Monnier, Jean-Luc Porchet et le président Christian Baur.

Le bureau du CG d’Arnex : Sarah Baudat-Moullet (assisse), Christine Monnier, Jean-Luc Porchet et le président Christian Baur.

Seuls 32 conseillers étaient présents lors de la deuxième séance de l’année, devenue nécessaire depuis que le Canton exige que le taux d’imposition soit déposé à la Préfecture avant le 3 novembre.

Les Arnésiens ont suivi leur Municipalité qui a admis de baisser l’impôt local des six points revendiqués par le canton, le portant à 71. Le village ressort gagnant dans cet échange puisque les 75 000 francs perdus pour le ménage communal sont compensés par les Fr. 218 000.– récupérés sur la facture sociale.

Adhésion à l’ARAS

L’autre sujet important de la soirée n’a pas fait l’objet de débat. L’adhésion à l’ARAS du district Jura – Nord Vaudois a été acceptée sans problème puisque l’assemblée s’est satisfaite de savoir que les bureaux du social resteront ouverts à Orbe. En ouverture de séance, la Municipalité a répondu aux questions de Charles Monnier, restées ouvertes depuis le dernier conseil.

Ainsi, les conseillers ont appris que le branchement au gaz est aux frais des propriétaires d’immeuble. D’autre part, il est toujours impossible d’estimer les futurs coûts de la nouvelle sécurité vaudoise. Autant la Gendarmerie que la probable police régionale n’ont publié aucun chiffre à ce jour.

Au niveau des communications, le syndic Max Débieux a fait savoir que les travaux prévus sur la route d’Orbe seront exécutés au printemps. Le taux hypothécaire du solde de la dette sur la Grande Salle (Fr. 850 000.–) a été  renouvelé pour six ans à 1,7%. La taxe déchets coûtera désormais Fr. 52.– par habitant. Enfin, le syndic a déploré les déprédations qui ont été commises autant au collège qu’en Bioute, sans qu’on en connaisse les auteurs.

Mieux informer

Dans les divers, Jean-Luc Porchet s’est inquiété de savoir si Arnex était engagé dans un processus de fusion. Ce qui n’est pas le cas, même si la Municipalité se rendra à Orbe en date du 30 novembre pour entendre le M. Fusion du Canton. Les discussions ont été plus intenses à propos de l’annonce du conseil.

Absente du panneau officiel, la convocation devrait être à la portée de tous les citoyens. Le bureau du conseil tentera d’imaginer la solution idéale afin que les Arnésiens s’intéressent de plus près à la vie du village. Enfin, c’est en décembre que l’on saura quels seront les municipaux qui ne remettront pas leur mandat en jeu puisque le conseil avait décidé l’an passé que l’exécutif serait désormais composé de 5 membres et non de 7 comme aujourd’hui.

Enfin, hors conseil, il nous a été confirmé que les CFF aménageaient un parking payant de 22 places à proximité de la gare. Eh oui, même à Arnex, il faudra payer sa place de parc avant de prendre le train. Pas de quoi vous encourager à utiliser les transports publics, même si la commune n’y est pour rien!

Photo Pierre Mercier

Les deux orateurs du jour, à gauche Fabrice Weber du SECRI, à droite Jean-Michel Brandt, boursier communal à Sainte-Croix.

Chavornay : ADNV, la nouvelle péréquation …

Les deux orateurs du jour, à gauche Fabrice Weber du SECRI, à droite Jean-Michel Brandt, boursier communal à Sainte-Croix.

Les deux orateurs du jour, à gauche Fabrice Weber du SECRI, à droite Jean-Michel Brandt, boursier communal à Sainte-Croix.

L’ADNV a organisé jeudi dernier à la nouvelle grande salle de Chavornay une séance de présentation de la nouvelle péréquation financière intercommunale qui prendra effet au 1er janvier 2011.

A cette occasion, une centaine de responsables communaux s’étaient réunis pour écouter en première partie un exposé de Fabrice Weber, directeur de l’autorité de surveillance des finances communales, au SECRI.

La péréquation, un système qui date du siècle dernier

C’est dans les années 1990 sous l’empire de Etacom (étude d’une nouvelle répartition des tâches entre communes et canton) qu’est née l’idée de péréquation financière  intercommunale. Elle a connu plusieurs versions, dont la dernière remonte à 2006. Un système très critiqué au niveau communal, en raison notamment de son opacité et de son mode de calcul qui rendait très difficile toute prévision budgétaire.

A l’époque, le différentiel entre les taux d’impôts communaux était très élevé: environ 90 points entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres. De plus, le calcul reposait avant tout sur la notion controversée d’effort fiscal, qui a même conduit certaines communes à modifier leur taux d’impôt pour moins subir l’effet de la péréquation. Ce qui n’était évidemment pas le but de l’exercice.

Des améliorations ont été apportées: en 2009, l’écart entre communes riches et communes pauvres avait passé à 45 points. Mais ces améliorations n’étaient pas suffisantes. C’est donc grâce à un effort concerté des communes, à travers l’UCV et l’ADCV, et de l’Etat de Vaud que le nouveau système est né en juin dernier d’un vote sans histoire au Grand Conseil.

Le nouveau système

Pour la plus grande partie des  calculs de charge communale, le nouveau système repose sur le point d’impôt. Il bannit presque du vocabulaire l’ancien «effort fiscal», qui ne conserve plus que quelques retombées secondaires. L’accent a été mis sur une simplification des procédures, et sur une totale transparence, chaque commune pouvant connaître les chiffres de sa voisine, comparer et prendre les mesures qu’elle juge adéquate.

Le canton a voulu ainsi conserver une pleine signification à l’autonomie fiscale communale. Du moins l’a-t-il fait savoir lors de cette séance par la voix de Fabrice Weber, Il avait apporté avec lui un fichier informatique dynamique mis désormais chaque année à disposition des communes et du public intéressé.

Ce fichier rassemble sur un tableur la totalité des données des communes du canton, et permet à chacune de procéder à des simulations. Que se passe-t-il si le taux d’impôt communal change, si la population augmente  fortement, si les impôts communaux augmentent ou diminuent drastiquement, etc. Autant de questions qui méritent une réponse quant à leur effet sur la charge de péréquation future et que ce fichier permet de résoudre.

Transparence et prudence

Jean-Michel Brandt, boursier  communal à Sainte-Croix a lui aussi présenté un fichier informatique dynamique disponible au téléchargement sur le site de l’ADNV. Ce fichier de travail permet de calculer de façon fine l’effet de la péréquation sur les comptes d’une commune, en relation avec les données du fichier proposé par le canton.

A relever que si l’effort de transparence semble réel, il ne dispense pas chaque commune de procéder à la fois à des calculs fins et surtout aux provisions comptables nécessaires pour supporter la charge péréquative future.

Cette dernière en effet ne correspond que rarement aux acomptes payés et c’est justement pour diminuer l’effet de cette différence que Jean-Michel Brandt a mis sur pied son fichier. «Qui reste pour l’instant un instrument de travail perfectible», selon son auteur, surtout à  la lumière des premiers chiffres effectifs qui ne seront connus qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Photo Olivier Gfeller

Vuiteboeuf Peney : règlements nouveaux

Vuiteboeuf

Vuiteboeuf

Deux règlements nouveaux et un taux d’impôt inchangé pour 2010

Un règlement fondateur

«Si  vous adoptez le nouveau règlement du Conseil général ce soir, Vuiteboeuf sera sans doute la commune de Suisse à posséder le règlement du Conseil le plus précis», en particulier sur la présence physique nécessaire d’un candidat à une charge lors de la première séance d’une législature, a rappelé Serge Juriens, le syndic de Vuiteboeuf lors de la séance du Conseil général du 28 octobre.

Il faut dire que ce règlement qui datait des années 1960 nécessitait un toilettage radical, si l’on ose dire, ne serait-ce que pour s’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution vaudoise.

Et ce toilettage a pris du temps : un premier projet avait été présenté en 2008, et sur l’insistance du Conseil deux articles (100 et 101) y ont été ajoutés, après consultation d’un juriste de l’administration cantonale «qui n’a strictement servi à rien, n’ayant qu’une connaissance purement livresque de son art et n’ayant sans doute jamais assisté à une séance de Conseil général de son existence» aux dires du syndic, qui s’est finalement tourné vers le préfet de référence Albert Banderet, qui a confirmé le bien-fondé d’une partie de la solution trouvée par la Municipalité et proposé la deuxième partie, «bien que sa formation de base à lui soit éloignée du droit», pour reprendre une nouvelle fois l’historique fait par Serge Juriens.

Comme quoi, dans ce domaine l’expérience précède manifestement la science. C’est à l’unanimité que le nouveau règlement a été approuvé, étant précisé qu’il n’entrera en vigueur qu’après l’écoulement d’un délai réglementaire de vingt jours d’affichage au pilier public, délai dans lequel différents recours sont encore ouverts auprès des instances judiciaires cantonales compétentes.

Un autre règlement protecteur

Pour rester dans le processus législatif communal, le Conseil a ensuite adopté, avec deux abstentions et deux voix contraires, le nouveau règlement communal sur la protection des arbres.

Un texte lui aussi destiné à reprendre les normes de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) : pour rester accessible et  concis, on passe de la protection par inventaire à la protection par jauge: sont désormais protégés tous les arbres dont le diamètre excède 30 centimètres avec une mesure effectuée à 1.3 mètre de hauteur.

Tout abattage requiert désormais une autorisation municipale, donnée normalement contre compensation de plantation d’un autre arbre de même type, en principe sur le même fonds, ou alors contre le prélèvement d’une taxe spéciale compensatrice.

Il y eut quelques hochements de la tête durant la lecture article par article de ce morceau de technique législative censé simplifier la protection de nos amis les arbres … mais qui risque de se révéler un peu paperassier dans sa mise en œuvre.

Un taux d’imposition inchangé

Le Conseil a par ailleurs décidé sans discussion de suivre la Municipalité dans sa proposition de maintien du taux d’imposition communal pour 2010 à 75% du taux cantonal de référence.  Ce taux devrait permettre selon les estimations aux Vuitebolards de passer le cap 2010 sans tomber dans un déficit des comptes de fonctionnement excessif.

Pour ensuite aborder une nouvelle période qui devrait être plus verte, en raison des effets probablement très bénéfiques des dispositions de la nouvelle péréquation intercommunale sur l’année 2011, date de son entrée en vigueur.

A noter enfin que le travail de nomination et de numérotation des rues avance: il devra être contrôlé préalablement par des sages cantonaux et pour l’instant, sauf pour le géant jaune qui les a adoptés, les numéros de rue peuvent encore être choisis par les propriétaires, sans que pour cela un règlement soit enfreint.

Photo Olivier Gfeller