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Le Temple d'Orbe

Orbe: Foncière du Nord SA plébiscitée

Placé pour la première fois sous l’autorité de la présidente Natacha Mahaim Sidorenko, qui a été vivement applaudie pour cette première en fin de séance, le délibérant urbigène a pris le temps d’examiner en détail la proposition municipale de création d’une nouvelle société anonyme de détention foncière avant de l’accepter à une très large majorité. La commission des finances avait conclu en faveur de la proposition municipale et de l’octroi du crédit correspondant de Fr. 777 000.–.

Exigences supplémentaires du Conseil

Comme il s’agit d’un processus de réalisation qui va encore s’étendre sur plusieurs semaines, dans son rapport, la commission a demandé à l’exécutif de se conformer à une série de demandes précises quant à la gouvernance de cette future SA, ainsi qu’au contenu définitif de ses statuts. Par exemple, la présidence du conseil d’administration sera réservée au syndic d’Orbe, alors que le siège social de la SA sera aussi fixé à Orbe. Le futur conseil d‘administration de cette SA, dont la commune d’Orbe sera l’actionnaire très majoritaire, dans une première phase, comprendra aussi le syndic de Sainte-Croix Franklin Thévenaz ainsi qu’un représentant de l’ADNV qui a été très active dans le processus de mise en place. Pour les épauler, un deuxième municipal d’Orbe sera nommé, ainsi qu’un juriste ou un avocat de la région pour ses compétences techniques. Le Conseil a suivi aussi les propositions de la commission visant à ce que tous les règlements internes futurs ainsi que le «Business plan» complet de l’opération soient soumis à l’aval de la commission des finances. Bien entendu, les futurs rapports et comptes annuels de la SA devront aussi lui être produits.

Plus d’une centaine d’emplois

Par la voix du conseiller Didier Zumbach, le PS a déposé un amendement visant à faire nommer des membres du Conseil comme délégués à l’assemblée générale de cette future SA. Cet amendement n’a pas été accepté. Le syndic Henri Germond a précisé à l’attention du Conseil que le but de la société était de détenir du foncier industriel, et non pas du foncier destiné à la construction de logements. Il a aussi remercié le Conseil de ce vote historique couronnant une idée novatrice, une première sur le plan cantonal, réalisable dans des conditions financières intéressantes grâce à l’appui du canton (prêt partiellement à fonds perdu). Il a également mentionné la création à Orbe de plus d’une centaine d’emplois liés à cette opération.

D’autres communes potentiellement intéressées

Conçue comme un véhicule régional d’investissements fonciers, la nouvelle SA pourrait intéresser à moyen terme au moins deux autres communes, a précisé le syndic, soit Sainte-Croix et Grandson. Il a également rappelé qu’il s’agissait d’un véhicule de détention foncière à long terme et donc pas destiné à agir régulièrement sur le marché immobilier. Si une autre commune était intéressée, elle devrait alors se présenter avec un projet concret impliquant détention foncière industrielle et revenus provenant d’un droit de superficie.

Phase finale de mise en oeuvre

Les différents intervenants vont désormais se consacrer à la phase finale de mise en œuvre de la société, et des opérations immobilières et financières prévues avec les vendeurs, et la société Friderici Spécial SA, dont l’un des animateurs a assisté à la séance dans l’espace réservé au public.

Divers autres crédits votés sans discussion

Le Conseil a accepté le crédit de Fr. 176 000.– destiné au remplacement des installations électrotechniques des stations de relevage. Il a fait de même avec le crédit de Fr. 152 000.– destiné à la mise en œuvre d’un diagnostic des réseaux d’eaux claires et usées.
Fr. 58 000.– ont aussi été votés en faveur de l’étude de la sécurisation du Temple, pour la création de WC publics et le changement de chaudière.

Transformation du Collège du Grand-Pont

Le crédit de Fr. 337 000.– pour créer des places aux spécialistes PPLS dans le collège a aussi été octroyé. Le rapport de la commission a été amendé, la plus grosse partie de ce crédit soit Fr. 280 000.– n’étant pas subordonnée à une présentation supplémentaire en fonction des besoins de l’ASIOR et des sociétés locales. Par la voix de Myriam Schertenleib, l’exécutif s’opposait à cette partie du rapport qui a finalement été retirée. «Ça fait plus de deux ans que tous les intervenants étudient la question, ce qui est suffisant a précisé la municipale. Laquelle a indiqué qu’en plus sur la forme, le Conseil ne pouvait pas poser ainsi des conditions suspensives à l’octroi d’un crédit.»

Magnenette: travaux un peu en retard

Le Municipal Guido Roelfstra a précisé que les travaux de la Magnenette devraient en principe s’étendre jusqu’au printemps 2018, le retard pris étant à mettre à la charge des roches dans lesquelles il a fallu creuser. Il a aussi indiqué que le site internet de la commune renseignait désormais le public en détail sur l’avancement de tous les chantiers ouverts.

Au nom de tous les groupes du Conseil, la présidente tient à rappeler que les partis sont tous en permanence à la recherche d’adhérents. La bonne marche des institutions nécessite en effet un renouvellement constant des effectifs, notamment pour pouvoir constituer les nombreuses commissions existantes.

la halle de la parcelle 322

Orbe: la commune va créer une structure foncière régionale

Même si la décision finale appartiendra au Conseil communal, l’Exécutif urbigène est sur le point de mettre en oeuvre un projet qui était à l’étude depuis le début de la législature. Il s’agit de créer une entité juridique nouvelle sous forme d’une société anonyme destinée à porter différents projets d’investissements immobiliers exclusivement dans le domaine industriel ou artisanal. Cette décision est l’aboutissement d’une réflexion à laquelle ont été associés l’ADNV ainsi que le canton, notamment au travers du Speco (Service de la promotion économique et du commerce). Selon les spécialistes de l’aménagement du territoire, le canton devrait connaître d’ici 2030 une pénurie de zones d’activités, industrielles ou artisanales. Une politique proactive et audacieuse dans ce domaine permettra donc de remédier à cette carence planifiée.

Indispensable maîtrise du foncier

Certaines localités, comme Vallorbe, s’y appliquent depuis longtemps: la maîtrise du foncier par les collectivités locales permet en effet à ces dernières d’optimiser leur croissance et de choisir les entreprises qui peuvent être amenées à s’installer sur leur sol, créant ce faisant des emplois et des retombées fiscales, tout en améliorant les possibilités de densification voulues par la loi. A noter que cette maîtrise calque avec certains des objectifs principaux de législature présentés par l’Exécutif urbigène en début de mandature. Sans compter le fait que la future existence concrète d’une telle structure pourra aussi exercer un effet attractif sur des entreprises qui n’exercent pas encore leur activité dans la région.

Ouverture à d’autres communes

La future SA portera sans doute le nom (encore provisoire) de «La Foncière du Nord SA». Au début, elle sera entièrement détenue par la commune d’Orbe, l’ADNV et le Speco. Après avoir réalisé sa première opération décrite plus loin (Friderici Spécial), la SA pourra aussi servir les intérêts similaires d’autres communes, ceci sans trop péjorer leur situation financière. Elle est conçue comme une structure régionale et non pas exclusivement urbigène. Si d’autres communes venaient à rejoindre la nouvelle SA pour d’autres projets, elles en deviendraient actionnaires et participeraient donc à sa gestion et à son contrôle.

Diminuer l’endettement potentiel

Dans le cas précis décrit plus loin (Friderici Spécial), la commune devra certes s’engager, mais sans devoir mettre en pièces son plafond d’endettement pour une seule opération, en conservant ainsi une marge de manœuvre pour pouvoir investir dans d’autres projets nécessaires à la collectivité. En effet, le montant total de l’investissement brut envisagé comme première opération aurait été de l’ordre de 15 millions de francs sans l’utilisation de la structure de financement et de portage et si la commune n’avait pas trouvé un partenaire privé intéressé à partager le fardeau du financement.

Le groupe Friderici va s’établir à Orbe

Ce partenaire est l’entreprise Friderici Spécial SA – transports spécialisés – qui va devoir dans un avenir proche quitter sa base historique de Tolochenaz pour venir s’établir à Orbe. Créée en 1880, l’entreprise emploie aujourd’hui environ 130 personnes à Tolochenaz et à Vernier et réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 20 millions de francs dont 20% proviennent de ses 10 plus gros clients. Il ne s’agit pas d’une entreprise de transports conventionnelle: ses mouvements anticipés moyens sont de 22 sorties par jour, ce qui ne devrait pas péjorer les flux de circulation.

L’opération planifiée

Sans entrer dans tous les détails techniques de la première opération envisagée, en voici quelques aspects principaux. La parcelle no 322 que la commune veut acquérir à travers la nouvelle SA est celle qui se situe aux Taborneires derrière le siège du groupe Alvazzi et l’entreprise Hilcona. Il s’agit d’une parcelle d’une surface de l’ordre de 30 000 m2, construite sur environ 10 000 m2 de halles de diverses surfaces. Ce bien immobilier qui est actuellement à vendre appartient à la société Camion Transport SA à Wil (SG), une société en main familiale créée en 1925. La valeur estimée par les experts pour la totalité de l’objet immobilier construit est de 15 millions de francs. Les activités encore récemment menées sur cette parcelle ont été déplacées à Yverdon-les-Bains. L’idée est donc que la commune – à travers la nouvelle SA – et la société Friderici Spécial SA se partagent l’achat: la nouvelle SA acquiert le terrain pour 7.5 millions de francs alors que Friderici Spécial SA acquiert les bâtiments pour 7.5 millions de francs. La nouvelle SA se constitue immédiatement après l’achat un DDP (droit distinct et permanent de superficie) en faveur de la société Friderici Spécial SA d’une durée de 60 ans. Non seulement le terrain reste donc contrôlé par la nouvelle SA, mais lui revient en pleine propriété après l’écoulement du DDP (droit de superficie) de 60 ans. Durant toute la durée de ce dernier, une redevance annuelle de 4% est due par Friderici Spécial SA à la nouvelle SA, ce qui lui permet d’assumer ses charges financières. La commune conserve de son côté pendant toute la durée du DDP un droit de regard contractuel sur la typologie des futures activités qui pourront être exercées sur la zone. En effet, Friderici Spécial SA entend non seulement jouir des bâtiments et du terrain pour son propre usage, mais aussi en réserver environ un tiers de la surface à certains de ses clients actuels comme Matisa SA ou Bobst SA, ou TRS.

Avantages d’une première cantonale

Avec cette opération, la commune d’Orbe conforte sa place de centre économique régional et concourt au développement économique du Nord vaudois. Plus de cent personnes travaillant pour les entreprises concernées- y compris pour les clients de Friderici Spécial SA – viendront potentiellement s’établir dans la région. L’actuelle liaison ferroviaire de la parcelle sera bien entendu maintenue opérationnelle. Des synergies profitables peuvent se concevoir entre Friderici Spécial SA tel le pôle Rail-Route de Terco à Chavornay. D’autres entreprises renommées s’installeront aussi dans la zone. Une bonne nouvelle en prévision de l’arrivée du RER. A relever qu’un tel projet n’a encore jamais été développé dans le canton.

Financièrement parlant
La commune devra investir Fr. 777 000.– immédiatement dans la nouvelle SA ce qui ne péjore pas à l’excès son plafond d’endettement. En plus, elle entend compenser rapidement le coût de cet investissement par une cession de patrimoine ailleurs. La nouvelle SA devra de son côté emprunter un peu plus de 6.2 millions de francs, au travers d’un prêt cantonal LADE (loi sur l’appui au développement économique) sans intérêt – voire à fonds perdu et auprès d’un établissement bancaire contre des garanties hypothécaires usuelles. A relever enfin que cette opération est rendue possible par la mise à disposition par le canton d’une partie d’un crédit-cadre de 9 millions de francs sur 4 ans voté le 6 septembre 2016 avec entrée en vigueur le 1.1.2017 et destiné justement «à permettre une meilleure maîtrise du foncier industriel par les collectivités publiques».

Municipalité confiante

Le syndic Henri Germond se félicite au nom de l’Exécutif urbigène de pouvoir mettre en œuvre un tel projet. Il relève que «beaucoup de personnes se sont déjà penchées sur sa conception. Il s’agit pour lui d’un cas d’école, tant économiquement que techniquement. L’ADNV a non seulement participé à sa conception, mais elle en a formellement validé le contenu, qu’elle entend soumettre plus tard aux communes membres qui pourraient s’y intéresser. Et le syndic de compléter: «J’espère aussi que le Conseil communal réservera un accueil favorable à ce projet qui non seulement ménage les finances communales mais qui constitue une première novatrice à vocation régionale».