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Raphaël Darbellay (syndic de Ballaigues), Myriam Schertenleib (municipale d’Orbe), Christian Künze (syndic de Chavornay), Thierry Dietrich (syndic de Sergey) et Didier Lombardet (municipal de Chavornay).

Bavois: capitale d’un jour des communes vaudoises, et rendez-vous incontournable des édiles communaux

Dès 7 h. 30, les amateurs de petit-déjeuner arrivent à la 109e assemblée générale de l’Union des Communes Vaudoises. Avant 9 h. la majorité est partie à la découverte de l’une des treize activités concoctées par les organisateurs. Les autres se pressent dans la grande salle et son annexe, c’est le moment de l’assemblée générale de l’UCV que préside Claudine Wyssa.

Thierry Salzmann, le syndic bavoisan, y présente sa commune et ne manque pas de s’interroger sur «ziza», la stratégie cantonale de gestion des zones d’activités qui prétérite les petites communes. La présidente de l’UCV, elle aussi, s’en prend aux autorités cantonales, à leur attitude face aux soucis financiers générés par l’introduction anticipée de la RIE III. Les communes ont aidé le canton à retrouver une belle santé financière, il est venu le temps du retour des choses. Nuria Gorrite, la présidente du Conseil d’Etat, a rappelé les mesures annoncées trois jours plus tôt et la nécessité de mettre en place une plateforme d’échanges pour aborder globalement les problèmes communes-canton. Les sentiments des édiles communaux restent partagés sur l’efficacité de cette stratégie.

Et passons à la fête

L’incontournable apéro, prétexte aux rencontres et discussions politiques, est suivi du repas pour les 1740 participants. Dès 16 h., Olivier Agassiz, le président de l’organisation, son équipe, et les sociétés locales ont organisé un accueil festif et musical dans dix lieux aménagés et décorés, ouverts à tous. Ils sont venus nombreux, ils sont restés longtemps, la fête était réussie.

Philippe Oulevay, Alain Gaudard et Olivier Agassis.

Bavois; Journée des communes vaudoises, la fête de l’UCV

Le samedi 9 juin, après dix ans après avoir organisé la Cantonale de la Fédération Vaudoise des Jeunesses Campagnardes, Bavois s’est lancé un nouveau défi, en se voyant chargé d’accueillir les représentants des autorités communales vaudoises. A l’initiative de son ancien syndic Olivier Agassis et de son successeur Thierry Salzmann, c’est tout un village qui s’est mobilisé, un an après Chamblon, pour recevoir dignement le monde politique du canton. C’est dès 7 h. 30 que les Bavoisans serviront le petit-déjeuner à leurs invités. Puis, les délégués se rendront soit à l’assemblée générale ou visiteront l’un des sites proposés comme le musée du blé et du pain à Echallens, les mosaïques et le musée au fil de l’eau à Orbe, le château de La Sarraz, le golf du Brésil à Goumoëns, le centre de tri d’Eclépens, le cocooning-nature de Bavois, le centre de secours de la Plaine de l’Orbe, toujours à Bavois tout comme la malterie-brasserie O’Bled ou se défouleront lors d‘un tournoi de pétanque sur le site de la fête.

Venez participer à la fête

1370 personnes sont annoncées pour participer à la fête et ils seront 1700 à déguster le repas préparé par le traiteur «Fine Fourchette». C’est à partir de 16 heures que la population pourra rejoindre nos politiciens cantonaux dans les différents caveaux qui seront érigés pour l’essentiel au centre du village alors que la place de fête se trouvera à proximité de la grande salle de Bavois. Une dizaine de sociétés locales proposeront leurs spécialités. On notera que la Guggenmusik Niouguen’s animera la localité dès 18 heures, suivie par le concert du groupe Wednesday à 19 h. 30 alors qu’en soirée les musiques de FreeSonS (pop-rock), Pythom (groupe de reprises) maintiendront l’ambiance à proximité des guinguettes comme l’accordéoniste Marie-Claire Frasnetti.

Le comité de pilotage peut être fier du travail accompli.

Romainmôtier : un engagement commun pour les familles

Samedi 4 février, les portes ouvertes de la nouvelle unité d’accueil pour écoliers Le Môtier étaient l’occasion de finaliser une longue démarche intercommunale qui a abouti à ce magnifique projet réalisé en un temps record. C’est ce qu’a tenu à expliquer, lors de la partie officielle, le président du comité de pilotage, Roger Dupertuis, et aussi municipal à La Praz.

«Huit communes qui s’unissent pour créer une UAPE, c’est une première et c’est unique ! Il s’agit d’un engagement fort pour les familles dans le but de créer une solution utile à tous! De plus c’est en pleine actualité au moment où le Grand Conseil vient de peaufiner sa loi sur l’accueil parascolaire, ceci après huit ans de démarches difficiles.»

Réalisation rapide
Car tout a dû aller très vite dans la réalisation... Le syndic Fabrice de Icco a rappelé qu’avec un budget de 1,5 million, la commune de Romainmôtier a racheté ce bâtiment du Môtier, alors en mains privées, et l’a transformé. Ce nouvel usage, destiné aux enfants de 4 à 6 ans, prolonge une destinée riche de ces lieux qui ont servi, tour à tour, d’église, de tea-room et de logement. Tout a commencé en mai 2016 pour que l’ouverture officielle puisse se faire à la rentrée scolaire d’août.

Un véritable défi pour Yves Mouquin, municipal des travaux, qui a démontré que les difficultés n’ont pas manqué pour affiner les détails et surtout les exigences de l’Etablissement cantonal d’assurance incendie (ECA). Il a donc fallu obligatoirement loger la cuisine dans une armoire antifeu, car elle ne pouvait pas faire partie intégrante du grand local principal complètement ouvert. Mais après bien des casse-tête, les solutions trouvées sont très originales. L’environnement ainsi créé est fonctionnel et très ludique pour les jeunes usagers. Tout en facilitant le travail des responsables, y a plein d’endroits pour se cacher.

Les portes ouvertes ont permis de constater que le nouveau Môtier est vraiment prêt pour son nouveau rôle. Il a une capacité totale d’accueil de 24 places dont 12 sont déjà utilisées avec un taux d’occupation de 60%. Rappelons que les communes de Croy et de Juriens ne rejoindront effectivement l’association que lors de la rentrée scolaire d’août 2017. «C’est la plus belle UAPE du canton !», a lancé sans hésitation Yves Mouquin, en conclusion de la partie officielle.

Les orateurs: Alain Portner, Ginette Duvoisin, Dominique Vidmer, Philippe Modoux et Christian Kunze se sont prêtés au jeu des questions-réponses.

Fusion: prendre le train en marche… oui mais!

Mercredi passé, les habitants des 6 villages (Belmont, Chavornay, Corcelles-s.-Chavornay, Essert-Pittet, Ependes, Suchy) étaient invités à discuter de ce nouveau projet de fusion à Ependes. La grande salle était presque pleine pour écouter les différents orateurs.

Fusion réussie

La syndique de Tévenon, Ginette Duvoisin, a expliqué l’aventure réussie de la fusion des villages de Fontanezier (63 habitants), Romairon (39), Vaugondry (38) et Villars-Burquin (556). Les principales améliorations: la maîtrise des tâches, la rationalisation des services, la possibilité d’engager un employé municipal et d’avoir davantage de poids par rapport au canton. Le taux d’imposition est passé de 85 à 77 puis à 73 points actuellement. A la Municipalité, chaque village a au moins un siège sur un total de sept personnes. Pour la syndique, une commune devrait compter 4 à 5000 habitants, peut-être pourront-ils fusionner ultérieurement avec une autre commune.

Fusion avortée

Le projet de fusion des villages de Bonvillars, Champagne, Concise, Onnens, et Provence a avorté avant la votation. Le syndic d’Onnens, Alain Portner, a dit regretter de ne pas y avoir adhéré tout de suite. Bonvillars s’est retiré, suivi bientôt par Provence et Champagne. Le projet a été retiré à la présentation dans les conseils. Les conflits latents entre les villages et les personnalités très fortes n’ont pas pu trouver un terrain d’entente. La peur de se faire manger par l’autre était trop présente.

Pt’être ben qu’oui…, pt’être ben qu’non

Après les explications du syndic d’Oron sur sa fusion, le président du comité de pilotage des 6 villages, Dominique Vidmer, a fait le point sur la situation actuelle. Les questions qui ont suivi ont montré que les villageois ont peur de perdre leur identité ou de devoir augmenter les points d’impôts. Le comité de pilotage propose de mettre sur les panneaux d’entrée des localités, le nom du village et de rajouter le nom de la commune. Concernant la question du lieu d’origine, le Grand Conseil va s’y pencher pour que, malgré la fusion, les villageois puissent garder le leur, voire rajouter «Commune de Chavornay» (si c’est ce nom-là qui est accepté). Le Copil devra encore étudier où sera installée la partie administrative et trouver une armoirie qui rassemble les 6 villages. La question de la valeur locative et le «grand souk» de la LAT n’ont pas trouvé de réponse, car il n’y en a pas à ce jour. L’aspect financier reste le grand problème et donnera encore du fil à retordre au Copil.

L’avenir

Le 3 septembre, les six conseils devront voter la fusion ou stopper le processus et les villageois voteront le 30 novembre. Si la fusion est acceptée, elle pourrait entrer en vigueur en janvier 2017. En attendant, pour mieux se connaître, les villageois sont invités à participer au rallye intercommunal le 21 juin.

Les syndics des municipalités concernées marchent la main dans la main

Chavornay: la grande commune se dessine

Depuis des mois, les autorités des six communes du Nord vaudois (Belmont-sur-Yverdon, Corcelles-sur-Chavornay, Chavornay, Ependes, Essert-Pittet et Suchy) s’activent pour faire avancer le projet de fusion qui réunirait environ 5 600 administrés sous la même entité communale.

Une nouvelle étape a été franchie ce samedi 5 avril 2014. En effet, la convention de fusion a été présentée aux différents conseils réunis dans la salle polyvalente du Verneret.
Toujours soutenu par la société Compas, spécialisée dans les fusions de communes, le comité de pilotage (Copil, composé de deux municipaux de chaque commune) a présenté cette convention aux 250 représentants des autorités législatives présents. L’assemblée a, dans l’ensemble, bien accueilli l’accord.

Il se résume ainsi: l’entrée en vigueur de la nouvelle entité communale est programmée le 1er janvier 2017, prolongeant ainsi le mandat des autorités actuelles de six mois. Les élections se tiendraient en automne 2016. Le nom proposé est Chavornay, pour ne pas réinventer un nom et éviter les problèmes y relatifs. Bien sûr, chaque commune conserverait son nom actuel. La Municipalité serait composée de 9 membres répartis selon le nombre d’habitants (4 pour Chavornay et 1 représentant pour chacune des autres communes). Pour le Conseil communal, 80 membres en feraient partie, répartis de la manière suivante: 56 pour Chavornay, 7 pour Suchy, 5 pour Ependes, Corcelles-sur-Chavornay et Belmont-sur-Yverdon et 2 pour Essert-Pittet. Ces représentations ont été évaluées selon les habitants répartis dans les villages en 2012 et seront réévaluées selon la population des villages en 2015.

Il n’y aurait pas eu de point négatif lors de l’assemblée, car le Copil a bien présenté les tenants et aboutissants notamment en matière de fiscalité (qui selon les premières estimations baisserait dans beaucoup de communes) ainsi que les avantages en matière d’économies, de fonctionnement et de possibilité d’investissements. Et comme le dit le président du comité de pilotage, Dominique Widmer: «Il est plus facile de se faire entendre auprès des instances cantonales et fédérales si on est en nombre». Dès lors, il semblerait que la raison l’emporte sur les sentiments. Il reste encore quelques points à régler, comme la police et les armoiries pour finaliser le projet.

Ainsi, le 3 septembre 2014, les conseils des six communes voteront simultanément l’accord de fusion et seulement en cas de oui, c’est la population qui décidera le 30 novembre prochain.

Arnex: population informée sur les fusions

On sait qu’un mouvement de fusion a été enclenché par les communes des Clées (qui  s’est retirée depuis), Montcherand et Sergey qui ont souhaité qu’Orbe et d’autres villages réfléchissent au problème. C’est la raison pour laquelle Laurent Curchod, délégué du canton, est venu informer les Arnésiens sur les conditions d’une fusion. Il a énuméré les raisons pour lesquelles d’autres communes ont décidé de se réunir sous une seule entité.

La difficulté à renouveler les exécutifs est une première raison puisque 260 démissions de municipaux ont déjà été enregistrées au milieu de cette législature, en pays vaudois. Phénomène que l’on observe moins dans les villes puisque leurs administrations sont plus à même de faire face aux contraintes cantonales, de plus en plus compliquées à maîtriser. Enfin, les structures intercommunales (Écoles, Police, Protection civile, Pompiers, etc.) ont rapproché les voisins en même temps qu’elles ont ôté du pouvoir aux communes, notamment en matière financière.

12 projets en route

Au chapitre des inconvénients, la perte de proximité avec la municipalité future est une chose, comme le déplacement du siège administratif qui procure le sentiment que l’on maîtrise moins les affaires du village. La perte d’origine des familles (ceux d’Arnex deviendraient originaires de la nouvelle commune) est un autre aspect émotionnel sur lequel le Grand Conseil devrait revenir prochainement, sans grande chance de succès puisque le régime a été appliqué à toutes les localités qui ont déjà  fusionné. Répondant à une question, M. Curchod a dit qu’il était encore tôt pour tirer de véritables enseignements des premiers regroupements mais qu’il ne fallait pas compter sur une réduction des coûts puisqu’il faut renforcer l’administration et le salaire des municipaux nouveaux.

Bien que des esprits chagrins regrettent cette évolution inexorable, 12 fusions ont été entérinées en juillet 2012 et 4 au 1er janvier de cette année. Actuellement, douze projets sont à l’étude, dont celui de Montcherand, Orbe et Sergey.

Sondage lancé

Il a aussi été précisé qu’il était mieux de participer à l’étude plutôt que de rejoindre le groupe plus tard car l’on doit, à ce moment-là, accepter les conditions créées par ces initiants. Pour qu’une fusion ait une chance d’aboutir,  il est indispensable que les Municipalités soient unanimement convaincues de la solution. Il est entendu que l’accord du conseil général (ou communal) est nécessaire pour se joindre à la réflexion alors que celui de la population interviendra en fin de parcours. Toutefois, la Municipalité d’Arnex, qui se dit intéressée à participer à l’étude, a décidé de lancer un sondage pour connaître l’avis des Arnésiens, en même temps qu’elle leur demande qui  s’engagerait à accepter une fonction communale, dans les cinq ans.

Le résultat sera connu au début du mois de mars. Au terme de cette réunion, le sentiment de s’allier avec une plus grande commune et de perdre une partie de l’autonomie villageoise semblait prévaloir. Un choix d’avenir délicat quand bien même bon nombre de villages, dans le Gros-de-Vaud surtout, ont fait le pas sans le regretter, selon Laurent Curchod.

Crispation

Il existe une sorte d’amicale des syndics de l’ancien district d’Orbe. Celle-ci était le résultat d’une volonté commune de se retrouver pour mieux défendre l’intérêt des villages et villes de cette partie du Jura-Nord Vaudois.

D’autres associations intercommunales sont également nées par la volonté de régionaliser certaines instances et de réduire si possible les frais de chacun. Un grand nombre d’entre elles émanent de la volonté cantonale et celles-ci provoquent le déchirement que cela soit au niveau de la petite enfance, de l’école ou des pompiers.
La solidarité a donc volé en éclats.

Chacun semble vouloir tirer la couverture à soi, avec le sentiment que l’on oublie l’intérêt général. Dans cette région où les fusions ne sont que peu à l’ordre du jour par rapport au reste du canton, il serait temps de se rencontrer afin de stopper l’hémorragie. Certes, les communes ont des soucis différents. N’empêche que la scission qui se dessine à plus d’un niveau, va péjorer l’évolution de ce coin de pays. On se demande bien pourquoi les crocs s’acèrent entre ces localités. On n’ose pas croire que les rancunes du passé resurgissent. Le vingt-et-unième siècle ne permet plus la tergiversation.

Les choses vont très vite et perdre du temps dans des querelles intestines est malheureux. Il est donc temps de se parler, de se dire les choses en face et d’avancer ensemble.

Mais, il ne faut pas tarder avant que les contacts se pourrissent définitivement, car la population ne comprendrait pas cette lutte intestine qui aura pour conséquence d’aller à l’encontre de ses intérêts

Laurent Curchod du SeCRI.

Sergey: les Ours se frottent à la fusion

Laurent Curchod du SeCRI.

Laurent Curchod du SeCRI.

Une trentaine d’habitants du village ont répondu présent à l’appel des autorités communales, afin d’entendre les explications sur les fusions de communes. Présentation vulgarisée avec humour et réalisme par Laurent Curchod spécialiste cantonal en ce domaine. Alexandre Martinis syndic, met d’entrée en matière les participants à l’aise, on ne fusionne pas ce soir, mais on instruit sur une éventuelle future fusion qui pourrait concerner le village de Sergey.

D’entrée en matière, quelques chiffres sur l’évolution des fusions dans le canton de Vaud, à savoir: en 1900, le canton comptabilisait 388 communes, en l’an 2000 encore 384, on réalise qu’en 100 ans c’est un quasi statu quo. Dès les années 2010 les choses s’emballent, de 375 communes on passe à 326 en 2012 et au 1er janvier 2013 on va en comptabiliser 318.
Il semblerait que l’avantage d’être moins esseulé devienne au goût du jour ?

Perte d’identité et de représentativité

La présentation concoctée par le SeCRI, fait découvrir quelques évidences réalistes, en voici quelques-unes: dans un contexte de fusion de communes, ce n’est pas la formule qui pose problème, c’est les gens qui sont compliqués, ils n’aiment pas le changement. Les préoccupations avouées, la situation financière des autres communes intéressées, les possibles retombées négatives sur le taux d’imposition, la perte d’identité et de représentativité, et particulièrement, le maintien d’un confort établi lié à la difficulté de partager, sont les causes de désarroi et d’hésitation.

Plusieurs évidences mènent à la réflexion de fusion, le problème de recrutement pour siéger au sein de l’autorité exécutive, pour preuve, à l’occasion de cette législature 400 votations complémentaires pour remédier à des départs, ont déjà été comptabilisées.

Autres puissants facteurs de vouloir fusionner, les compétences accrues nécessaires et un volume de travail en continuelle augmentation pour les membres des exécutifs, la perte de pouvoir décisionnel et la multiplication des collaborations intercommunales amènent à vouloir créer un cadre politique et administratif adapté aux exigences de la gestion publique.

Constatations faites pour la réussite d’une fusion, en primeur, les municipalités intéressées doivent donner l’impulsion dynamique aux habitants concernés, proposer une cohérence territoriale, maintenir certains standards et activités culturelles dans chaque village.

En conclusion, il est nécessaire d’appliquer un pragmatisme avéré pour arriver à hauteur d’une convention de fusion à soumettre pour validation au canton: les Ours vont donc hiverner encore quelques saisons avant cet état de fait!

Photo Alain Michaud

Projet de fusion: accord total

Six communes de l’est de la Plaine de l’Orbe (Belmont, Chavornay, Corcelles, Ependes, Essert-Pittet et Suchy) ont entamé des discussions sur une éventuelle fusion. Elles avaient décidé de sonder leurs Conseils pour connaître leur avis sur la suite à donner à ces premières intentions.

A l’unanimité, elles ont décidé de poursuivre l’étude qui pourrait déboucher sur la création d’une nouvelle commune pour la prochaine législature. L’Omnibus s’est rendu dans les trois villages de son secteur pour suivre les débats qui n’ont pas donné lieu à de grandes envolées tant le projet, à ce stade, fait l’unanimité.

Comme une lettre à la poste à Chavornay

Pour faire suite aux rencontres et réflexions des différentes municipalités, un préavis d’intention à propos de ce projet de fusion a été présenté au Conseil. Sans effet juridique, puisqu’il s’agit d’un vote consultatif, ce préavis d’intention a pour effet de poser ouvertement, aux différents législatifs, les questions que peut susciter un tel projet et engager un processus d’études en vue d’une fusion de ces communes. Dès lors, le Conseil communal de Chavornay a approuvé, sans autre, la démarche en vue d’une étude de fusion entre les communes concernées et encourage, par là, la Municipalité à continuer dans cette perspective sans anticiper la décision sur une convention de fusion.

Rapide et unanime à Corcelles

Le Conseil général de Corcelles-sur-Chavornay a accepté à l’unanimité, mais teintée d’un peu de fatalisme, d’entrer en matière sur le projet de fusion. Aucun conseiller ne s’y est opposé formellement. Il y a bien eu des questions sur le processus, la durée des différentes étapes ou sur l’organisation de la future commune mais Jacques Piot, le syndic, n’a pas pu y répondre à ce stade. Il a expliqué que ce n’est qu’une première étape, le processus devrait durer 3-4 ans au minimum et que si la commune n’est pas d’accord avec le projet elle peut se retirer en tout temps. Et le projet passera en votation au final. L’idéal serait que ce soit terminé en 2015 avant les prochaines élections.

Tout le travail reste à faire maintenant : il faut mettre sur pied le COPIL (Commission de pilotage) qui va organiser le travail et mettre sur pied différentes commissions. Le syndic a promis que la Municipalité ferait un effort particulier pour tenir la population informée de l’évolution du projet.

Une seule question à Essert-Pittet

Au conseil général d’Essert-Pittet, le syndic Dominique Vidmer a exposé le projet de fusion qui ne comprenait pas Chavornay à l’origine. Le préposé vaudois aux fusions, M. Curchod, a cependant incité les partenaires de base à entamer des négociations avec ce voisin pour que la future commune soit conséquente. C’est donc à six que les discussions initiales ont eu lieu. Comme le projet semblait envisageable, décision a été prise de le soumettre aux différents Conseils, à la même date. Ainsi, le feu vert a été donné et ces Municipalités vont pouvoir s’attaquer aux vrais problèmes que pose une fusion.

Lors de ce Conseil, il n’y a pas eu de contestation sur le sujet. Ce d’autant plus que la commission ad hoc, par l’intermédiaire du rapporteur Steve Tanner, s’est déclarée ouverte à la cause. La seule question a concerné l’ouverture à d’autres communes, à laquelle il a été répondu positivement, en évoquant notamment le nom de Bavois.

Dans les autres points de l’ordre du jour, le taux d’imposition a été maintenu à 72 points pour 2013 dans l’attente des chiffres du canton. On a appris aussi que la réalisation de la conduite d’approvisionnement d’eau (Ripo) avec Orbe et Chavornay, en passant par les EPO, prendra du retard à la suite du recours d’une entreprise quant à l’adjudication des travaux. Enfin, les CFF vont encore prolonger les quais de la gare afin d’accueillir deux rames du RER, travaux qui débuteront dès le 8 octobre.

Photo Pierre Pellaton

Nathalie Piguet, municipale et Jean-Paul Widmer, syndic, s’entretenant de la fusion.

Valeyres: séance d’information sur les fusions

Nathalie Piguet, municipale et Jean-Paul Widmer,  syndic, s’entretenant de la fusion.

Nathalie Piguet, municipale et Jean-Paul Widmer, syndic, s’entretenant de la fusion.

Lundi dernier, la Municipalité, sous l’impulsion de son syndic actuel, M. Widmer, a organisé une séance d’information sur la fusion des communes. Les habitants y sont venus nombreux ainsi que quelques municipaux de Rances et quelques jeunes, membres de la Jeunesse de Valeyres; une participation donc très réjouissante!

M. Curchod, responsable cantonal en matière de fusion, a su présenter avec clarté et précision le sujet, tout en restant très accessible et proche du public.
La fusion entre communes est un processus récent dans le canton de Vaud, ayant démarré dès 2000, avec une nette accélération dès 2010. Selon M. Curchod, les fusions sont issues de la simple évolution de la société et sont pour demain et après-demain : il est donc nécessaire de s’y préparer!

Pourquoi fusionner?

Pour renforcer l’appareil administratif, le volume de travail ayant augmenté de manière significative dans les communes; pour remédier au problème de recrutements des municipaux ou pour avoir une place régionale ou un poids politique plus important, entre autres raisons.

Arguments contre la fusion

Il s’agit là essentiellement de peurs, légitimes par ailleurs, comme la crainte de perdre le rapport de proximité avec les autorités, de perdre son identité, peur du changement en général et de l’ingérence de l’Etat, etc… D’où l’importance d’une telle séance d’information. M. Curchod nous rassure, l’adresse postale par exemple, ne changerait en rien, les localités n’étant pas touchées.

Les étapes pour un processus
de fusion
• Souhait au sein des Municipalités de démarrer un projet, avec possibilité de préavis d’intention au Conseil général.
• Etude du projet par des groupes de travail débouchant sur un projet de convention de fusion.
• Phase institutionnelle avec l’acceptation de la convention par la population, ratification de celle-ci par le Canton et, finalement, élection de la nouvelle Municipalité.
• Mise en oeuvre de la nouvelle commune.
C’est donc bien aux Communes de proposer et d’accepter une convention.

Saviez-vous que l’Etat verse une participation financière à tout processus de fusion abouti ? Cette manne de l’Etat, si elle ne doit pas être la motivation, n’en est pas moins significative.
Lundi soir, cette présentation a interpellé les gens, les discussions véhémentes allant bon train lors de la verrée; il s’agit là, sans nul doute, d’un thème relevant de l’émotionnel : il est donc important d’en débattre.

Photo Catherine Fiaux

L'entrée de Champvent

Champvent : un grand pas de plus vers la fusion

L'entrée de Champvent

L'entrée de Champvent

A Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent,  le mardi 31 août 2010 était une date plus importante que les autres. C’est en effet avec une seule opposition sur l’ensemble des votants des trois Conseils généraux que le projet de fusion préparé par les trois Municipalités a été accepté à l’inverse des communes de Terre-Sainte qui la veille n’avaient pas su faire la part des choses et fait capoter leur projet pour d’étranges motifs.

C’est en avril 2009 que les représentants des trois communes se sont réunis pour évoquer pour la première fois la question. Après une décision de principe positive, un projet de marche à suivre était présenté et adopté en décembre 2009 par les conseils respectifs. Six mois de travail ont suivi et en juin 2010, le projet de contrat de fusion était sous toit et présenté aux conseils et au public.

La votation positive de mardi soir constitue l’avant- dernière étape communale du processus. En effet, le 28 novembre prochain, ce sont les corps électoraux des trois villages  qui devront l’entériner ou le refuser.

Le syndic de Champvent Olivier Poncet n’était pas trop soucieux mardi soir face à cette ultime étape : « La force de notre projet, précisait-il,  c’est qu’il est équilibré et qu’il a associé déjà à ce stade nombre de représentants de la population, qui en comprennent ainsi mieux les tenants et aboutissants. Ça devrait donc passer aussi le cap de la votation populaire».

On l’espère pour lui, ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont œuvré à ce projet.

Photo Olivier Gfeller

Longs préparatifs ...

Fusion de communes autour d’Orbe

Longs préparatifs ...

Longs préparatifs ...

Un tabou qui part en fumée ?

Il y a encore un an, il ne fallait pas parler de fusion de communes dans l’ancien district d’Orbe. Un peu comme si le terme était tabou ou presque synonyme d’utopie politique.

Bien sûr, ce type de regroupement avait quelques rares supporters avoués, parmi lesquels Marinette Benoît, syndique des Clées. Mais aussi ses nombreux détracteurs flanqués d’une frange de sceptiques.

Récemment toutefois, à l’initiative du syndic d’une petite commune proche d’Arnex et d’Agiez, une réunion plus que discrète a eu lieu un lundi matin du début mars à Orbe, en compagnie de Claude Recordon, mais aussi des syndics des communes de Bofflens, Agiez, Arnex, Orbe, Montcherand, Les Clées et Sergey.

But de la réunion : faire un premier tour de table général sur la question de savoir si, chez le voisin petit ou grand, on manifesterait quelques envies de fusion. Et aussi, faire en sorte que la cité des Deux-Poissons ne soit en tous cas pas considérée comme leader du mouvement, pour ménager les susceptibilités locales.

Des difficultés presque insurmontables

Il est vrai qu’actuellement, et probablement encore plus avec la nouvelle mouture de péréquation financière à venir, la marge de manœuvre et (ou) d’autofinancement des petites communes se rétrécit comme une peau de chagrin : elles ne parviennent plus ou bientôt plus à réaliser à satisfaction le minimum vital des tâches communales essentielles, et en plus se voient ponctionnées à qui mieux mieux par un canton vorace qui annonce même vouloir augmenter le prix horaire du gendarme de façon substantielle.

Le temps semble donc venu, même en plein âge d’or des associations intercommunales, d’étudier une autre forme de fonctionnement. Plus intégrée et plus rationnelle sans doute.

Une réunion très discrète

Une entrevue de ce groupe de syndics agissant à titre pré-préliminaire va avoir lieu avec les responsables cantonaux du département de l’intérieur, notamment avec Laurent Curchod, chargé de missions au Service des communes et des relations institutionnelles, afin dans un premier temps d’étudier le processus en question, qui est complexe, lent et qui nécessite la solution de très nombreux problèmes.

Nul doute cependant que des projets concrets dans ce sens ne pourront, cas échéant, intervenir que durant la prochaine législature 2011-2016 vu la complexité et la durée du processus. Et rien ne dit que le peuple, qui doit se déterminer dans chaque commune concernée à un triple niveau (Municipalité,  Conseil communal/général et votation populaire), ressente la nécessité de fusion de la même façon que certains de ses élus la vivent.

A suivre donc, à une vitesse qu’aucun radar de la gendarmerie ne risque d’enregistrer comme excessive.