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L’hôtel de Ville d’Orbe.

Orbe: petit survol du budget 2018

Juste en dessous du seuil des 40 millions de charges, avec un excédent de charges de 1 million, le budget 2018 de la Cité aux Deux Poissons constitue un sujet de satisfaction pour l’exécutif, ainsi que l’a rappelé le syndic Henri Germond lors de la dernière séance du conseil communal. Sujet de satisfaction non pas en raison du déficit escompté lui-même, mais de sa hauteur qui se réduit. Charges et produits sont sous un contrôle permanent.

Baisse globale des charges

Le budget reflète une baisse des charges de 1% par rapport à celui de l’année 2017. Le mouvement à la baisse se remarque aussi par rapport à la hausse de 5% sur ce poste général qui avait caractérisé les budgets des années 2015 et 2016. Il faut se souvenir que l’exécutif avait décidé de geler les engagements pour toute l’année civile 2017, ce qui est passé des intentions aux actes effectifs. Certains services auront en revanche besoin en 2018 d’un effectif un peu plus important pour pouvoir faire face aux tâches toujours plus nombreuses et complexes qui leur sont confiées. On pense en particulier à l’administration générale et au greffe municipal qui sera doté d’un temps partiel supplémentaire qui s’avère indispensable.

Des produits évalués prudemment

Du côté des produits, on nage dans les incertitudes résultant de la mise en œuvre de la RIE III cantonale prévue dès 2019. Mais comme le projet de RIE II fédérale n’a pas passé le couperet du vote populaire, les incidences cantonales de sa non-entrée en application qui elles aussi ne devraient se manifester qu’en 2019, l’exécutif urbigène a décidé d’être prudent pour le budget 2018 en anticipant le choc à venir de la baisse de revenus de l’impôt sur les sociétés. Pour ce faire, il a donc diminué volontairement ces recettes.

Travaux routiers en vue

Du côté des bâtiments et domaines, l’engagement d’une nouvelle personne est prévu pour venir en appui au service du cadastre et de l’urbanisme. Des mesures de réorganisation sont aussi à venir au niveau de la conciergerie.

Concernant les travaux, la charge qui augmente le plus concerne les routes, pour lesquelles plusieurs préavis vont se réaliser, soit qu’ils soient déjà approuvés ou encore à présenter. On pense en particulier aux zones 30 km/h, au carrefour de la route du Signal et de la route de Valeyres, ou au réaménagement de la route de Granges Saint-Martin.

Charge scolaire en légère diminution

Du côté des écoles, que ce soit au primaire ou au secondaire, la part aux frais des établissements scolaires diminue globalement d’environ Fr. 130 000.–, en raison entre autres de l’abandon de locations à la commune des Clées, à celle de l’Abergement ou encore à une réadaptation des charges relatives aux Portakabins de Montchoisi.

Continuation dans leur fonction… Dominique Valet, secrétaire, Josette Guignard, vice-présidente et Denis Candaux, président

Premier: une bonne gestion financière

Le syndic Etienne Candaux a présenté les comptes communaux avec sérénité devant le Conseil général réuni jeudi soir 1er juin à la salle du Tirage. En effet, avec des charges se montant à Fr. 924 045.– contre des produits affichant Fr. 931 068.–, il apparaît un excédent positif de Fr. 7023.–. Ce bon résultat financier s’explique par l’octroi d’un don de Fr. 1500.– et une rentrée d’impôts en augmentation. Par contre, le poste «Forêts» affiche un déficit de Fr. 50 000.–.

Le municipal responsable a commenté cette situation en disant que certains travaux forestiers sont déjà payés alors que le bois produit n’est pas encore vendu ou encaissé. Autre bonne nouvelle, les 6 appartements rénovés du collège apportent un revenu locatif en augmentation, ceci malgré des travaux importants consentis. Enfin, l’année 2016 boucle avec un cash-flow suffisant qui a permis de procéder à des amortissements. Approuvés par la commission de gestion, ces comptes ont été acceptés à l’unanimité.

Premier est le dernier!

Deux autres préavis municipaux ont également été approuvés. Le premier concernait la vente de 14 actions de Sucre Suisse SA (ex «Sucreries d’Aarberg et Frauendfeld»). Ce lot d’actions avait été acquis il y a plus de cinquante ans et ne rapporte plus aucun dividende. D’où la décision de les vendre à deux organisations de cultivateurs alémaniques (Bülach et Ins) qui sont intéressées. Cette vente rapportera Fr. 280.– pour la caisse communale.

Le second concernait la réorganisation territoriale de la Protection civile avec une seule entité pour le district du Jura-Nord Vaudois, dont le siège sera à Orbe et regroupera les 73 communes.

Ce processus est en cours depuis longtemps dans le canton, mais il se trouve que notre district est particulièrement en retard dans cette procédure. Du coup, Premier est l’une des dernières communes à le ratifier!

Vie associative dynamisée

Un autre signe dynamique de la vie associative a été communiqué. Une nouvelle équipe de citoyens et citoyennes reprend le flambeau pour faire revivre l’ADIP (Association des intérêts de Premier). Cette démarche est voulue pour créer de nouvelles activités villageoises et la promotion d’équipements communautaires (exemple: place de jeux). Il s’agit aussi de réveiller la mémoire du village et notamment les noms des lieux-dits.

Après l’acceptation des comptes, le bureau du Conseil et la commission de gestion ont été renouvelés. C’est ainsi que le président Denis Candaux et la vice-présidente Josette Guignard ont été réélus, faisant ainsi équipe avec le secrétaire Dominique Valet récemment entré en fonction. La COGES a subi également une légère mutation de membres par un tournus habituel, favorisant ainsi l’entrée de deux dames.

Vallorbe: marge brute en hausse en 2015

Affluence solide pour une séance rondement menée pour le délibérant de la cité du fer lundi soir. En effet, ce ne sont pas moins de 46 membres sur 50 qui ont répondu à l’appel du président Yann Jaillet, avec pour objet principal l’adoption du budget pour l’année 2015. Le document de la Municipalité présente des charges pour 16 millions de francs comparées aux produits dépassant les 17 millions de francs.

En valeur nette, il prévoit une augmentation de la marge brute de l’ordre de 1.2 million de francs, et un excédent net de revenus de quelques dizaines de milliers de francs. Pour la commission des finances chargée de son examen, «le budget 2015 montre des dettes importantes, dont les intérêts passifs sont bien maîtrisés. Quant à la marge de manœuvre avant d’atteindre le plafond d’endettement de 32 millions fixé en début de législature, elle est faible et représente un montant d’environ Fr. 400 000.–, achat du V Center prévu inclus dans le calcul.» Le budget n’a fait l’objet d’aucune discussion en plénum et a été approuvé à une très large majorité.

Bilan 2014 conforme aux prévisions

A l’image de ce qu’il avait fait l’an passé, le syndic Stéphane Costantini a tenu à présenter un bilan opérationnel de l’année, accompagné d’un aperçu des réalisations à venir pour 2015. Cet exercice a permis de réaliser que les travaux effectués en 2014 ont été nombreux et divers et qu’ils suivaient tous les buts et limites fixés dans le programme de législature et le plan d’investissement général. L’année 2015 verra entre autres la poursuite de travaux entrepris en 2014, notamment au collège ou pour le futur centre de soins, ainsi que diverses actions générales comme la réorganisation de la police administrative, qui enregistre deux départs, ou la création d’une zone de réception pour le public à l’entrée de la Maison de commune.

En fin de séance, le volumineux préavis concernant «Sur Grati» a été déposé. Une commission a été nommée pour en étudier les tenants et aboutissants, avec une séance d’ores et déjà prévue dans les trois conseils concernés, fixée au 21 avril 2015.

C’est à partir du collège de Montchoisi que piétons et automobilistes sont orientés vers les Mosaïques.

Orbe: le taux d’impôt prend l’ascenseur

Un Conseil mené promptement par Jean-Marc Bezençon en soixante minutes, montre en main.

Après l’appel nominal auquel une bonne cinquantaine de conseillères et conseillers ont répondu présents, la présentation du préavis sur le budget 2015 a été des plus concise. Sur un total de charges et produits de Fr. 38.5 millions, le tableau comparatif des charges et des produits laisse apparaître un déficit budgétaire de Fr. 400’000.-, cela en considérant une augmentation de trois points d’impôt sollicitée par la Municipalité.

A l’évidence de budgets déficitaires «endémiques», celui de 2015 serait ramené de moitié en comparaison du précédent, cela, pour autant que les retombées financières cantonales le permettent.

Le préavis d’une demande de crédits pour l’acquisition de machines, matériel et équipement technique demande un effort financier de Fr. 193 000.–.

Arrêté d’imposition 2015 en hausse

La Municipalité demande à ce que le taux de 69% de l’impôt cantonal de base soit augmenté de trois points, soit à 72%. Les éléments d’analyse des perspectives financières de la commune tel que le plafond d’endettement, l’imposition des entreprises, la péréquation intercantonale et intercommunale, l’augmentation des charges «AJOVAL» et scolaire ont amené la commission à proposer d’accepter le préavis municipal. Le Conseil a suivi la Municipalité et la commission en donnant son accord à une large majorité.

Un cheminement de la ville au site des Mosaïques

La mise en place d’un cheminement piétonnier, avec une signalisation standardisée du style «totems», agrémentée d’informations thématiques et d’un logo représentatif servirait de balisage. Le coût global est estimé à Fr. 45’000.–. L’Office du tourisme du Jura-Nord Vaudois s’engage à participer à hauteur de Fr. 20’000.– pour ce projet d’intérêt culturel. De ce fait, le Conseil donne son aval à un crédit de Fr. 25’000.– pour aller de l’avant avec ce programme valorisant.
Dans le même élan, une proposition de résolution envers le canton pour la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe, présentée par Didier Zumbach, a été acceptée à l’unanimité.

Au final, deux interpellations, l’une concernant l’impact de la LAT pour la commune d’Orbe, l’autre qui demande qu’une amélioration soit apportée dans le fonctionnement du réfectoire scolaire, particulièrement dans le système d’encaissement des repas, sont reportées au prochain Conseil.

Le projet poste / appartement en stand-by.

Montcherand: un budget teinté de rouge

Le projet poste / appartement en stand-by.

Le projet poste / appartement en stand-by.

Le Conseil général de Montcherand a tenu récemment sa dernière séance à la salle polyvalente sous la présidence avisée de Christophe Rapin. Il salue la quarantaine de conseillers présents et assermente trois nouveaux membres, Marie-Thérèse Tosetti, Florian Bachmann et Stéphane Pittet. Nomination à la commission de gestion, Raymond Chevallier membre et Bernard Hiertzeler suppléant, puis, comme scrutateur, Dominique Wittwer.

Point essentiel de l’ordre du jour, le budget 2013 qui dégage un déficit estimé à Fr. 200 900.–. Les éléments principaux expliquant cette situation: l’augmentation sensible de la facture sociale pour Fr. 80 000.–, la bascule d’impôt 2011 et AJOVAL. Après lecture favorable du rapport de la commission des finances par Charles-Henri Delacrétaz, le Conseil accepte à l’unanimité le budget présenté.

Communications abondantes

Dans les communications municipales, Jean-François Tosetti et Patricia Hiertzeler exposent la situation de la police de proximité qui manque toujours d’effectif, ainsi que sur AJOVAL, qui prévoit un nouveau plan de développement. Valérie Rovero annonce le terme de l’étude du concept énergétique du village qui sera présenté prochainement, puis, expose la problématique scolaire, avec le regroupement de l’enseignement secondaire à Orbe, la construction de nouveaux bâtiments, et le refus des 17 communes concernées du projet de financement. Bertrand Gaillard informe qu’un important glissement de terrain à la hauteur de «Grands Vignes» a coupé le chemin et mis à nu les conduites de «VO Energies».

On parle fusion

Jean-Michel Reguin, syndic, lâche le scoop à l’assemblée: la volonté municipale pour une étude de fusion entre les villages de Sergey, Les Clées et Montcherand, avec pour en débattre, une première entrevue agendée le 15 janvier prochain. Jean-Michel Reguin espère aviver l’intérêt d’autres communes voisines à se rallier au projet, à suivre…

Le programme de transformation de l’ancien local de poste en appartement et la réfection du chauffage de l’église est en stand-by, l’Etat de Vaud qui gèle cette décision du Conseil en est la cause. Cette déplorable situation risque de faire capoter le projet, l’exubérante et étouffante main mise de l’Etat sur les projets et décisions citoyennes devient tuante!

Une fois traité le point des divers parfois lancinants entérinés, les membres du corps délibérant ont apprécié la petite agape sous forme d’apéro dînatoire.

Photo Alain Michaud

De gauche à droite, Martine Fahrni, secrétaire, Gilberto Alemanni, président du Conseil intercommunal, Claude Languetin, président du Comité directeur.

Budget 2013 stable pour l’AscoVaBaNo

De gauche à droite, Martine Fahrni, secrétaire, Gilberto Alemanni, président du Conseil intercommunal, Claude Languetin, président du Comité directeur.

De gauche à droite, Martine Fahrni, secrétaire, Gilberto Alemanni, président du Conseil intercommunal, Claude Languetin, président du Comité directeur.

La semaine passée, l’Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon (AscoVaBaNo) avait fixé une séance de son Conseil intercommunal. Ce dernier est à l’association ce que le Conseil communal ou général est au village. C’est donc sous la présidence de Gilberto Alemanni, de Vallorbe, que 25 membres du Conseil se sont réunis.

À l’ordre du jour, quelques assermentations de nouveaux membres et un plat de résistance: le budget 2013 de l’organisme, ainsi qu’un règlement annexe relatif à la répartition des charges de rénovation des bâtiments scolaires. Le budget 2013 est en très légère augmentation par rapport à celui de l’année précédente. Ses charges totales sont de l’ordre de 2.5 millions de francs. Sur ce total, une tranche importante d’environ 1.4 million de francs concerne les locations de bâtiments, les communes louant leurs locaux scolaires à l’association.

L’autre poste très important de dépenses concerne les transports d’élèves, qui sont estimés pour 2013 à près de Fr. 640 000.– La dernière tranche, de l’ordre de Fr. 300 000.– est, quant à elle, destinée à couvrir les frais annexes à l’enseignement proprement dit, notamment les frais de réfectoire, de sports facultatifs ou d’acquisition et de remplacement de mobilier et matériel. Comme dans une commune, une commission de gestion et des finances a dû rapporter sur le projet de budget présenté par le Comité directeur. Ce rapport, qui proposait d’accepter sans autre le budget, a été suivi à l’unanimité.

De nombreuses voix, dont celle du président du Comité directeur Claude Languetin, par ailleurs syndic de Vaulion, se sont élevées pour saluer l’inauguration très récente du nouveau collège de Vallorbe et pour remercier celles et ceux qui se sont investis pour que cette construction soit possible et surtout terminée dans un délai d’à peine une année.

Photo Olivier Gfeller

La nouvelle Municipalité de Champvent le jour de son élection en septembre 2011.

Champvent: premier Conseil général unifié

La nouvelle Municipalité de Champvent le jour de son élection en septembre 2011.

La nouvelle Municipalité de Champvent le jour de son élection en septembre 2011.

Mardi soir passé s’est tenue la première séance du Conseil général de Champvent pour la législature 2012-2016, un conseil qui pour la première fois réunissait des membres des trois anciennes communes unifiées par la fusion au 1er janvier 2012. L’assemblée des citoyennes et citoyens de Champvent, particulièrement nourrie, était placée sous la présidence de Anja Skrivervik.

Après quelques points de forme et l’assermentation de quelques nouveaux membres, il s’est agi pour le conseil de se pencher sur de nombreux points techniques de report de compétence vers la Municipalité. Cette dernière a ainsi reçu, entre autres, une autorisation générale de plaider, de statuer dans des cas d’urgence, de créer seule des servitudes, d’acquérir ou d’aliéner des droits immobiliers, le tout dans des limites bien déterminées, mais qui sont essentielles au bon fonctionnement de la Municipalité, comme l’a relevé à plusieurs reprises le syndic Olivier Poncet dans ses explications.

Plafond d’endettement et budget 2012

Comme dans toutes les autres communes vaudoises en début de législature, le Conseil devait fixer un plafond général d’endettement auquel la Municipalité doit se conformer durant toute la législature. Pour tenir compte des investissements envisagés par l’exécutif, parmi lesquels on compte des montants importants dans les années à venir pour l’eau potable, la réfection du bâtiment du café ou pour le chauffage de la grande salle, la Municipalité demandait au Conseil la fixation de ce plafond à Fr. 4.1 millions. C’est sans opposition que cette limite a été votée par le Conseil qui a également approuvé le budget 2012 de la nouvelle commune.

Un budget plus difficile à faire que les précédents, expliquera le syndic, compte tenu de l’absence de référence antérieure. La nouvelle Municipalité a passé beaucoup de temps sur cette question, et tenté d’éliminer toute charge ou recette à double, et surtout toute cause de dépense qui ferait double emploi. C’est ainsi que Champvent fonctionnera en 2012 avec un budget de l’ordre de Fr. 2.3 millions, prévoyant au final un léger excédent de produits de l’ordre de Fr. 20 000.–

Parmi les prochaines tâches de la Municipalité figure la rédaction et la présentation d’un nouveau règlement sur le traitement des ordures et déchets, puisque trois systèmes cohabitent encore actuellement à ce sujet dans les trois villages. On s’achemine de toutes façons vers une plus grande prise en charge du principe du pollueur-payeur, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Rénovation et récriminations contre les transports

Un crédit de Fr. 110 000.– a encore été accordé à la Municipalité sans opposition pour procéder à une rénovation complète d’un appartement situé au premier étage du bâtiment du café communal. Dans les divers et comme partout ailleurs dans les petites communes de la région, la qualité des transports des enfants, les horaires erratiques et l’offre squelettique de transports publics ont été évoqués. Les parents d’élèves ne sont pas plus ravis à Champvent qu’ailleurs: des enfants qui doivent passer trois heures par jour dans des transports scolaires pour aller à … Orbe ou Baulmes ne leur semble pas acceptable.

La Municipalité a tenu à dire combien les discussions étaient délicates sur ces questions et a encouragé les habitants à la tenir informée de leurs écrits et démarches vis à vis de l’ASIBCO ou autres, de façon à pouvoir coordonner les efforts. Des efforts qui risquent toutefois de se heurter aux possibilités très limitées des pouvoirs publics locaux sur la génération des horaires.

Photo Olivier Gfeller

Les Clées: endettement critique


C’est sous la présidence de Christian Lambercy qu’un peu plus de vingt membres du Conseil général des Clées se sont réunis mardi passé pour leur dernière séance de l’année. Au menu de leurs délibérations, un premier objet d’importance: le budget communal pour 2012. Le projet déposé par la Municipalité prévoit un excédent de charges de l’ordre de Fr. 29 000.– sur un total de charges et produits légèrement inférieur à Fr. 700 000.–, de fait un budget en légère baisse par rapport à celui de l’an dernier.

Un rapport qui fuse

Ernest Römer a présenté le rapport de la commission chargée de cet objet. Qui conclut à l’adoption sans modification du projet municipal. Mais qui a notamment relevé le coût excessif du feu d’artifices du 1er août organisé par la commune. «ça pollue, ça fait du bruit, ça coûte trop cher» a rappelé avec force le conseiller de la Russille. «Il y a d’autres façons plus écologiques et plus économiques de concevoir la célébration de cette fête». La Municipalité, par la voix de la syndique Marinette Benoit, a rappelé que pour 2011, le feu communal avait en fait coûté Fr. 1 200.– desquels il faut déduire environ Fr. 800.—de dons reçus à ce propos.

Une très petite dépense, qui en plus permet d’apporter un peu de plaisir aux habitants du village, ou du moins à une grande partie de ces derniers qui semblent apprécier ce moment. La Municipalité n’entend en tous cas pas pour l’instant revenir sur cette organisation.

Quant au bouillant conseiller du village du haut, il a suggéré que l’on ne discute pas immédiatement de ce point, mais qu’on laisse retomber un peu le soufflé avant de se saisir, le cas échéant, de la question dans une séance ultérieure. Au chapitre des bonnes nouvelles, la commission a tenu à rappeler que les nouveaux tenanciers de l’Auberge communale, Catarina et Antonio Tavares font un excellent travail. L’établissement est nettement mieux fréquenté qu’auparavant durant la semaine et les weekends sont déjà chargés, preuve que la table y est excellente.

Plafond d’endettement

Même si le plafond d’endettement proposé par la Municipalité tombe dans la classification cantonale «critique», il se justifie en regard des nombreux travaux figurant au plan d’investissements. Fixé à Fr. 1.7 million par la Municipalité, il a été admis sans discussion par le Conseil, avec un plafond de cautionnements fixé à Fr. 50 000.– Au chapitre des divers, la question de la création, un jour, une fois, d’une ligne de bus Croy-Baulmes passant par le village des Clées a été évoquée.

«On en parle chaque fois qu’on peut», a précisé la syndique, tout en relevant qu’une telle ligne nouvelle n’est pas au programme et qu’en cas de demande formelle, une garantie de déficit importante devrait sans doute être fournie par la commune. On a aussi débattu de la dangerosité du carrefour Lignerolle-Orbe-Baulmes, sur lequel Ernest Römer verrait bien un rond-point ralentisseur, notamment pour les motards durant la belle saison. Un objet de compétence cantonale, a rappelé la Municipalité, qui ne voit pas autant de dangers dans ce carrefour que le conseiller Römer.

Photo Olivier Gfeller

Croy: conseil général express

Explications claires, décisions rapides.

Budget 2012

D’une commune à l’autre, la préparation et la présentation d’un budget de fonctionnement, en tenant compte des modestes décisions que l’Etat leur laisse, lorsqu’il est simple et précis, reçu par courrier au domicile des conseillères et conseillers, un Conseil général n’excède pas 50 minutes. Communications de la Municipalité comprises. Ce soir-là, à Croy, ce furent 42 minutes!

C’est sous la direction de Madame Lise Michot, vice-présidente du Conseil général, que se déroulait la séance, avec la présentation du budget 2012.

Cathy Rochat, syndique, ajoutait quelques commentaires à ce dernier, qui était positif pour 2012, mais ajoutait ne pas avoir tous les chiffres définitifs fournis par l’Etat. Il était adopté à la majorité absolue.

L’eau en question

Thierry Candaux, municipal, donnait des nouvelles de l’avancement des travaux à la station d’épuration intercommunale, sise sur Croy, avec la construction d’un grand bassin de décantation ou lamellaire qui garantira une meilleure qualité de l’eau traitée et rejetée dans le Nozon. Il répondait ensuite à une question concernant l’état de la source du village. Le trop plein fonctionne toujours et le débit est de 60 l/min. Mais, surtout, il relevait une diminution importante de la consommation privée.

Il remerciait les habitants pour leur réaction durant les mois de sécheresse en économisant l’eau. Une préoccupation de la Municipalité est la recherche de nouvelles sources pour la commune.
Rendez-vous était donné pour la distribution des sapins le samedi 17 décembre et la confirmation de la mise en route du four banal pour le dimanche 8 janvier. Et ce sera le dernier jour de fonctionnement du fournier à pompon !

Qui est intéressé à poursuivre cette aventure peut prendre contact avec la Municipalité de Croy.

Photo Marlène Rézenne

La Municipalité au complet

Juriens: un budget déficitaire accepté

La Municipalité au complet

La Municipalité au complet

Avec le sentiment d’être mené en bateau par le canton....

Pour ce dernier conseil de l’année, 1er décembre oblige, le sapin était mis en place le matin même et portait haut des lumières étoilées près de l’église. De quoi rêver…à des jours meilleurs. Et pourtant!

Après l’appel nominatif de l’assemblée, la Municipalité communiquait que la charte du PNR Jura vaudois (Parc Naturel Régional) était enfin acceptée et que le dossier serait déposé en janvier 2012. Le chauffage à distance, qui est presque terminé, donne de bons résultats.

La Commune espère, en 2012, réaliser la seconde partie du mur de pierres sèches, au Chalet devant.

Le budget de fonctionnement 2012 en excédent de charges
Les chiffres de la péréquation et de la f(r)acture sociale ne sont jamais définitifs, mais une tendance… à laquelle répond l’Etat aux demandes des communes. Donc, vous présentez un budget avec de faux chiffres!

Avec les explications du syndic, José Paradela et des municipaux pour leur dicastère, il est clair que les communes vont au-devant de désillusions. L’application de la loi acceptée pour la police, est un coup d’assommoir, c’est Fr. 22 000.– en plus.

Le transport des écoliers, grâce à la zone Mobilis, est une catastrophe financière pour tout le Vallon du Nozon. Le syndic ajoutait que les décisions prises pour le corps des pompiers, vont mener les communes dans le rouge, comme pour la police.
L’assemblée acceptait le budget tel que présenté.

Plafond d’endettement, puis divers

Le sujet et les montants soumis aux conseillers, débouchèrent sur une discussion animée. Les chiffres sont calculés par l’Etat…et après le budget, c’était plus difficile à passer. Il était accepté par la majorité de l’assemblée.

Un problème était soulevé: les cars postaux pour les écoliers du Vallon. Les nouveaux chauffeurs ne tiennent pas les horaires, et, en plus, il leur arrive d’oublier les gosses au bord de la route…! Anne-Claude Grandjean répondait que la Municipalité avait déjà porté ces problèmes devant les responsables des cars postaux. A suivre.
Photo Marlène Rézenne

De dr. à g.: Représentants municipaux, Christophe Pinard, Simone Gudrna, Patrick Jordan, Monique Salvi, syndique, et Delphine Humblet, secrétaire communale.

L’Abergement: budget 2012 accepté

De dr. à g.: Représentants municipaux, Christophe Pinard,  Simone Gudrna, Patrick Jordan, Monique Salvi, syndique,  et Delphine Humblet, secrétaire communale.

De dr. à g.: Représentants municipaux, Christophe Pinard, Simone Gudrna, Patrick Jordan, Monique Salvi, syndique, et Delphine Humblet, secrétaire communale.

Huit points à l’ordre du jour du Conseil général présidé avec dextérité par Antoine Landry, amènent 18 conseillères et conseillers à dire présent sur 28 inscrits à l’appel effectué par la secrétaire Delphine Humblet.

Après l’assermentation de trois nouveaux conseillers, ouverture de la discussion sur le budget 2012 qui prévoit un excédent de revenus de Fr. 16 033.–. La salle est restée aphone, chaque membre du Conseil ayant reçu un document fouillé de la présentation comptable communale, aucune question n’a été formulée.

Après lecture du rapport positif de la Commission de gestion par Denise Charlet, qui rend tout de même attentive la municipalité d’être soucieuse avec les dépenses, l’assemblée accepte le budget 2012 sans délibération.

Dans le suivi de l’ordre du jour, les demandes d’autorisations de rigueur en début de législature; 1°, de statuer sur les acquisitions et aliénations d’immeubles et autres octrois de servitudes, pour des dépenses imprévisibles à hauteur de 30 000 francs; 2°, de plaider dans certains litiges juridiques, et 3°, de veiller au plafond en matière d’emprunts et de risques de cautionnement limité à Fr. 2 500 000.–, ont tous été acceptés à une large majorité.

Concernant le plafonnement d’emprunts, le ratio cantonal pour la commune de l’Abergement est de 215% au terme de l’exercice 2010, à cet égard, la Municipalité va tout mettre en œuvre pour éviter une péjoration de cette situation critique.

Large temps de parolepour affaires d’eau

Les problèmes liés à l’eau ont fait couler plus de paroles que les chiffres du budget: en primeur, contestation sur l’achat de nouveaux compteurs d’eau, mais les nouveaux compteurs sont livrés et seront posés prochainement. Autre souci, la vétusté du réservoir d’eau de la commune qui va devoir être mis en conformité, cela dans un avenir proche. Explication est donnée sur le résultat d’un sondage qui a permis la découverte d’une nouvelle source d’un débit de 120 litres/minute, mais qui doit encore être contrôlée. La liaison récente du réseau d’eau usée à la STEP d’Orbe amène une sensible augmentation des coûts d’épuration de Fr. 1,10 à Fr. 1,55.

Nominations

Pierre Meylan a été nommé à la suppléance de l’AISM (Association intercommunale de la source Mercier), et Christophe Beguin, à la commission de modération du trafic, commission qui passe ainsi à cinq membres.

Dans les communications municipales et divers, Patrick Jordan municipal, donne un préavis sur la taxe d’élimination des déchets ménagers, en regard de la réglementation cantonale en vigueur d’une taxe incitative: affaire à suivre…

Toujours dans ce domaine, une discussion et réflexion s’engagent sur l’opportunité de permettre le dépôt des ordures ménagères hors déchétterie, ainsi que sur l’horaire d’ouverture de cette dernière qui sera avancé d’une demi-heure pendant la saison hivernale, soit de 18 h. à 19 h.

Clôture de la séance par le président, qui permet à la boursière Valérie Courvoisier de distribuer les jetons de présence d’une valeur symbolique de cinq francs, et aux autorités d’inviter les intéressés au caveau communal.

Photo Alain Michaud

Ballaigues: beaucoup de chiffres



Lundi soir, le Conseil communal de Ballaigues s’est réuni sous la présidence de Daniel Bourgeois avec à son ordre du jour le dépôt de plusieurs préavis de nature financière. Le syndic Raphaël Darbellay a d’abord présenté le budget de la commune pour 2012.

Un budget globalement équilibré, à 6,8 millions de francs, qui a été établi sur des hypothèses très prudentes et qui tient compte à la fois des effets du franc fort sur les rentrées fiscales, des incertitudes économiques actuelles et de la politique de grands travaux accomplis ou à entreprendre voulue par la Municipalité. Un léger déficit de Fr 43’000.- est prévu par l’exécutif. Le syndic s’est réjoui de constater que le nouveau système de calcul de la péréquation intercommunale fait baisser la facture à charge de la commune de plus d’un million de francs.

Plafond d’endettement et cautionnements

Le deuxième préavis déposé par la Municipalité concerne le plafond d’endettement de la commune pour la législature, y compris le plafond de risques au travers de cautionnements. Le canton dispose maintenant d’un système très sophistiqué, contrôlé par un spécialiste à plein temps, pour déterminer les plafonds d’endettement. Avec ces moyens complexes, on parvient à des chiffres très similaires à ceux que la pratique et le bon sens permettent de définir.

La Municipalité prévoit un plafond d’endettement de 12 millions pour les emprunts et de 7,5 millions pour les cautionnements. A charge maintenant pour la commission des finances de plancher avec sagacité et rapidité sur ces questions, qui devront faire l’objet d’un rapport et d’un vote lors de la séance du 2 décembre.

Plan d ‘investissements pour la législature

Même si ce plan ne peut faire l’objet d’un vote formel, la Municipalité a établi un document qui chiffre à environ 7 millions les besoins en investissements des cinq prochaines années. Tout en précisant que ce plan peut être corrigé à la baisse selon les disponibilités futures de la commune. Et selon l’évolution de la situation économique actuelle qui pèsera d’une façon ou d’une autre sur les finances communales.

Un très bon corps de pompiers

La commission de gestion a présenté son premier rapport intermédiaire. Parmi les travaux qu’elle a entrepris, a figuré une sorte de débriefing de l’action du corps des sapeurs-pompiers de Ballaigues lors de l’incendie de la ferme Poncet. Il s’avère que c’est bien le corps de pompiers local qui a sauvé le deuxième bâtiment et qui a, par la suite, gardé avec efficacité le commandement de l’opération, même si plus de 40 hommes venus de Vallorbe et d‘Yverdon-les-Bains ont activement participé à l’opération.

Dans les divers, Raymond Durussel est revenu sur les travaux de l’AscoVaBaNo, pour préciser que, «les procédures d’adjudication pour le collège en construction à Vallorbe avaient été correctement suivies». Tout en maintenant que, sur le fond, «le fait de mélanger direction des travaux avec rédaction d’un appel d’offres et adjudication, vide de véritable sens le système des offres publiques».

Photo Olivier Gfeller