Tirer la corde ...

Double loyauté

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En marge des délibérations des associations de communes dont l’importance va grandissante, la problématique de la double loyauté vient à l’esprit. On parle de double loyauté lorsque des membres des autorités d’une commune membre d’une association intercommunale sont placés devant un dilemme: défendre les intérêts de leur commune au sein de l’association, ou défendre à l’inverse et de façon prépondérante les intérêts de l’association au sein de la commune dont ils sont issus, ce qui peut ressembler à une sorte de «trahison locale».

Lorsqu’une commune décide d’adhérer à une association, elle exige de faire partie, entre autres, du comité directeur de l’association, pensant ainsi préserver son contrôle sur cette excroissance «dangereuse» pour l’autonomie communale. Les autorités des communes concernées partent du principe que seuls des élus, voire des membres de l’exécutif communal, peuvent être délégués au sein de l’association. Cette façon de procéder comporte sans doute des avantages, mais elle génère aussi ce fameux conflit potentiel de double loyauté.

Le problème existe aussi lorsqu’un élu municipal cumule cette fonction locale avec la charge de député au Grand Conseil. Il n’est pas possible actuellement de soumettre à une élection populaire le choix des délégués communaux. En revanche, la loi sur les communes ne prévoit pas que ces derniers soient obligatoirement des élus communaux. L’article 116 de cette loi prévoit en effet que «Les membres de ces organes doivent être des électeurs des communes membres de l’association».

On peut dès lors se poser la question de savoir si, pour éviter tout risque de conflit d’intérêts — ce qui est bon pour la commune ne l’est pas forcément pour l’association de communes — le choix des délégués ne devrait pas justement porter sur des électeurs des communes qui ne font pas ou peut-être plus partie des autorités régulièrement élues. Une telle pratique permettrait d’éviter les conflits en question et ne priverait en rien les communes de leur droit de regard fondamental, puisqu’au travers du vote du budget communal annuel, ce sont elles qui font vivre les associations ou décident, de fait, de leur mort en leur coupant les vivres.