Vaulion sous le coup de la Lex Weber

Lors du scrutin fédéral du 11 mars 2012, le peuple a voté par 50.6% des votants, 13.5 cantons pour et 9.5 contre, l’introduction d’un nouvel article 75b dans la Constitution fédérale. Cet article prévoit que «les résidences secondaires constituent au maximum 20% du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune».

Pour mettre en oeuvre ce nouveau texte controversé dans les zones de tourisme, le Conseil fédéral a édicté une Ordonnance sur les résidences secondaires le 22 août 2012. En annexe à cette ordonnance figure une liste des communes visées. Et sur cette liste figure, entre autres, la commune de Vaulion parmi les 35 communes vaudoises concernées. Entrant en vigueur le 1er janvier prochain, ce texte surprend et la présence de Vaulion également.

Avec un territoire de 1’322 hectares, et 470 habitants environ répartis dans environ 240 foyers, les Vaulienis compteraient donc, sur le territoire de leur village, plus du 20% du total des logements disponibles constitués de résidences secondaires. L’ordonnance ne reprend pas la notion de la «surface brute au sol», que le gouvernement trouve trop disparate d’un canton à l’autre. La fameuse liste repose sur des données statistiques pas très récentes ressortant du recensement de la population de l’an 2000.

Le point de vue du syndic

L’Omnibus a interrogé le syndic de Vaulion, Claude Languetin. Ce dernier s’est dit «surpris d’avoir découvert le nom de sa commune dans la liste. Nous comptons bien sûr quelques résidences secondaires au village, ajoute-t-il, mais nous n’avons pas du tout l’impression que leur proportion excède ou atteint déjà ce fameux 20%. En plus, les chiffres utilisés par la Confédération semblent dater de l’an 2000 et ne sont sans doute pas très à jour. Enfin, il semble que Berne tienne compte d’habitations qui existent et qui sont situées dans des zones non habitables, en forêt ou en montagne».

Pour autant, la Municipalité de Vaulion va procéder à un comptage précis et actuel. Elle se réserve bien entendu le droit de faire radier la commune de cette liste si, comme elle le croit, elle n’a rien à y faire. A noter que pour une commune, toujours selon l’ordonnance, la présence sur cette liste n’est qu’une présomption qu’elle présente une proportion de résidences secondaires qui dépasse le 20%. Et cette présomption peut être renversée si la commune prouve que ce calcul est faux.

Pour ça toutefois, il lui faudra réunir chiffres et données actuels, et tenter de convaincre le tout puissant Office fédéral du développement territorial. Une démarche qui va sans doute demander de la patience, du temps, de la salive et de l’encre. A suivre donc.

Photomontage Olivier Gfeller