Vue depuis la dent de Vaulion

«Sur Grati» a reçu le feu vert du canton

L’Omnibus a été le premier à publier cette information sur son site internet vendredi passé: le parc éolien «Sur Grati», et singulièrement son PPA, a reçu l’approbation préalable du canton, après des années de travail et d’études et quelques allers et retours entre services compétents. «C’est une étape importante pour le projet» rappelait le syndic de Vallorbe Stéphane Costantini en ajoutant que «ce projet de parc éolien, initié en 2008, résulte de la volonté populaire exprimée des trois communes de Premier, Vaulion et Vallorbe, avec le support du producteur d’électricité régional VO Énergies». Le projet va maintenant traverser une nouvelle ère, au cours de laquelle un référendum annoncé par les opposants pourrait être déposé, voire soumis à la population. De même, certains recours judiciaires sont possibles. Ils peuvent prendre temps et argent à ceux qui les déposeraient et qui ont, de principe, la faculté de les mener jusqu’au Tribunal fédéral. Une fois cette phase terminée, les communes pourront délivrer définitivement les permis de construire concernés et passer à la construction.

Population avantagée directement

Depuis sa dernière présentation publique, le projet a subi des améliorations, en particulier au niveau du bruit et des pales des éoliennes qui seront munies de peignes spéciaux d’atténuation des émissions sonores. Des mesures supplémentaires de protection de l’avifaune, et notamment un contrôle automatique par radar des flux migratoires, permettront de stopper les machines en cas de passages. Enfin, «Sur Grati» satisfait à toutes les exigences posées récemment par un arrêt du Tribunal cantonal concernant le parc de Sainte-Croix. A part les retombées directes et indirectes pour les communes et pour l’économie régionale, chiffrées à plus de 11 millions de francs, les promoteurs du parc ont aussi innové. Ils sont en effet les premiers en Suisse à offrir aux résidents des 3 communes concernées une ristourne annuelle correspondant au remboursement de la taxe fédérale sur le développement des énergies renouvelables. Cette ristourne n’est pas que symbolique, puisqu’elle doit atteindre la somme d’environ 50 francs par ménage: une façon claire de montrer à la population que sa vision ouverte du futur a des retombées concrètes. On rappelle enfin que le projet, entièrement en mains régionales, comprend 6 machines produisant l’électricité consommée par 11’000 ménages de 4 personnes en moyenne.

Combattre la désinformation
Les anti éoliens prétendent souvent que la RPC – prix d’achat du courant garanti durant 20 ans par la Confédération — dont bénéficie «Sur Grati» n’est qu’une promesse que Berne peut reprendre quand elle le veut. «Cet argument est sans fondement, a indiqué Martine Favre, directrice générale de VO Énergies lors du point presse. La Confédération s’est engagée par contrat avec VO Énergies en 2008 déjà et ce contrat n’est pas modifiable. Ce qui est vrai en revanche, c’est que pour les nouvelles installations qui n’ont pas encore obtenu le feu vert de Berne actuellement, un calcul de la RPC différent de celui de Grati pourrait être effectué en fin de compte. Mais ceci ne concerne définitivement pas «Sur Grati» qui bénéficie d’un contrat signé depuis plusieurs années déjà».

Des délais courts

Un référendum peut être déposé à Vallorbe et Vaulion seulement, car ces deux communes comportent un Conseil communal élu. Pour Premier, son Conseil général «est» la population elle-même puisque ses membres ne sont pas élus. Le délai pour déposer une demande de référendum est de 10 jours à compter du 27 février 2016. Une fois la demande validée, la récolte des signatures doit être effectuée dans un délai de 30 jours, auquel il faut rajouter 5 jours pour les éventuels jours fériés tombant durant cette période. Le référendum aboutit si 15% au moins des électeurs de la commune concernée le confirment par leur signature. Après les vérifications d’usage, la votation communale a lieu ordinairement dans un délai de 3 mois. Sur le plan des recours judiciaires, les délais peuvent varier selon les parties en présence, mais sont ordinairement de 30 jours.

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