La Municipalité attentive. Depuis la gauche, Christian Kaenel, Thierry Vidmer, Nathalie Piguet, Corinne Tallichet Blanc et Patrick Weidmann.

Valeyres-sous-Rances: taxe au poids oui, crédits non!

La Municipalité attentive. Depuis la gauche, Christian Kaenel, Thierry Vidmer,  Nathalie Piguet, Corinne Tallichet Blanc et Patrick Weidmann.

La Municipalité attentive. Depuis la gauche, Christian Kaenel, Thierry Vidmer,
Nathalie Piguet, Corinne Tallichet Blanc et Patrick Weidmann.

C’est sous la présidence toute nouvelle de Sylvie Glayre que s’est tenue, mercredi dernier à Valeyres-sous-Rances, la séance du Conseil général. Ordre du jour et dernier procès-verbal ont été adoptés. Après acceptation du préavis maintenant le taux d’impôt à 68 % pour 2013, le Conseil a passé au plat de résistance de cette séance.

Les taxes grimpent: grogne chez les particuliers

Patrick Weidmann, Municipal compétent, souligne que «les principes fédéraux de causalité et d’auto-financement sont à respecter dorénavant. Nos égouts vont à la Step d’Orbe qui facture selon le volume des déchets. Ce qui représente une charge de Fr. 155.–/an par habitant. Actuellement, le règlement communal prévoit une taxe de Fr. 110.– (avec une marge d’augmentation possible de 30%). La différence est prise en charge par les impôts, ce qui est contraire au principe d’auto-financement.» Le préavis propose donc faire passer la taxe de Fr. 110.– à Fr. 155.–/an par habitant (toujours avec une marge d’augmentation de 30% possible). La commission de gestion est favorable au préavis, mais propose un amendement pour limiter la marge d’augmentation à 5% (et non 30%.). Le préavis avec cet amendement sera approuvé par le Conseil.

Principe de la taxe au poids admis, crédits pour la déchetterie différés!

Selon la pratique fédérale, 70% des ordures doivent être payées par les taxes, principes d’auto-financement et du pollueur-payeur obligent. La Municipalité a opté pour la taxe au poids. Pourquoi le système pondéral est-il meilleur? Que font nos voisins? Le Conseil demande des arguments. Patrick Weidmann et Corinne Tallichet Blanc, syndique répondent que la taxe au poids est plus en harmonie avec le concept énergétique de la commune, une vidange par mois contre une par semaine dans le cas de la taxe au sac. Accessibilité et propreté extérieure sont d’autres arguments. Par contre, la plupart des communes des environs a choisi la taxe au sac, exigeant moins d’investissements. Pour répondre aux normes fédérales, l’exécutif propose une taxe annuelle forfaitaire par habitant (avec un plafond de Fr. 60–, projet à Fr. 45.–) et une taxe annuelle au kilo par habitant (plafond à Fr. 0.60, projet à Fr. 0.45).

Une ristourne de Fr. 35.–/an par enfant de 0 à 4 ans est prévue. Jugeant l’aide aux familles insuffisante, un amendement est demandé par le Conseil stipulant que n’y ait pas de taxe forfaitaire pour les enfants jusqu’à 12 ans. Le préavis avec son amendement est accepté.

Le principe ayant été admis, il s’est alors agi de voter le crédit de Fr. 120 000.– pour l’achat d’une benne compacteuse et pour le réaménagement de la déchetterie. La commission propose d’accepter le crédit pour la benne, mais de renvoyer pour plus d’étude, le projet de réaménagement de la déchetterie. Pour une présidente fraîchement élue, le problème est épineux: peut-on scinder le préavis? Magnanime, la Municipalité prend alors la décision de retirer son préavis 14/12. Elle le complétera et le représentera au prochain Conseil.

Dans les divers, Nathalie Piguet rappelle le succès qu’a rencontré la journée des aînés. L’expérience sera renouvelée. Thomas Dreher de la commission de gestion propose que la qualité et l’étaiement des préavis soit améliorés, afin que la commission puisse débattre en connaissance de cause. Par ailleurs, il remercie la Municipalité pour tout le travail qu’elle effectue. Après plus de 3 heures de débats, notre nouvelle présidente clôt cette séance de Conseil qui fut longue et délicate dans les formes.

Photo Catherine Fiaux