Luc Deslarzes, juge au tribunal des mineurs.

Tribunal des mineurs: pas de quoi paniquer

Luc Deslarzes, juge au tribunal des mineurs.

Luc Deslarzes, juge au tribunal des mineurs.

On dit souvent que les jeunes commettent de plus en plus d’infractions, que la justice n’est pas assez sévère à leur égard, etc., etc.. Luc Deslarzes, de Croy, est juge au Tribunal des mineurs depuis plus de 25 ans. Il a suivi l’évolution de la jeunesse au cours de ces décennies et il témoigne de cette évolution. Il faut dire en prélude qu’auparavant, il était possible qu’un juge «laïc», secondé d’un greffier, puisse décider du sort d’un jeune lors d’une même audience, pour autant que le cas ne soit pas considéré comme grave.

Il était donc à la fois juge d’instruction et juge. Le nouveau code de procédure pénale suisse exige, depuis le 1er janvier 2011, «que toutes les affaires pénales soient désormais traitées par des magistrats professionnels. Les présidents de Tribunal des mineurs règlent maintenant les cas simples par des ordonnances pénales, tandis que les cas graves sont jugés par le tribunal, soit une cour formée d’un président et de deux juges assesseurs.

Stabilité

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le nombre des dossiers traités par le Tribunal des mineurs du Canton de Vaud est relativement stable et n’a pas sensiblement augmenté. En 2010, quelque 2300 dossiers ont été traités par le Tribunal concernant des mineurs entre 10 et 18 ans.

La violence est de plus en plus banalisée par la jeunesse et est devenue omniprésente: le brigandage, c’est-à-dire le vol avec menaces ou violence, les agressions, les rixes, les lésions corporelles et voies de fait occupent malheureusement beaucoup le Tribunal. Jeunes désoeuvrés, en manque de repères et d’encadrement, peuvent facilement déraper, en particulier lorsqu’ils sont en bande et alcoolisés, et se livrer à des actes de violence.

La voiture de papa

Les infractions contre le patrimoine (vol, extorsion, recel, dommages à la propriété, etc.) restent les plus nombreuses traitées par le Tribunal. Le vol est souvent lié à l’attrait pour les nouvelles technologies de communications (portable, i-pad, etc.) qui suscitent un intérêt particulier. Les jeunes dérobent aussi des vélos, des vélomoteurs et même des voitures, souvent celles de proches. Les infractions contre l’intégrité sexuelle sont en augmentation sensible. Le rôle négatif d’internet et des téléphones portables ne doit sans doute pas être sous-estimé. Il faut ajouter que la consommation de stupéfiants, de cannabis en particulier, est toujours bien établie chez les jeunes et fait aussi l’objet de poursuites. Pour compléter le tableau, il faut encore mentionner que les infractions contre l’honneur et contre la liberté (injures, menaces) sont monnaie courante.

150 condamnations l’an

En général, à l’heure du passage devant le juge, les jeunes ne font pas les fiers à bras. Pourtant, la philosophie du droit pénal des mineurs veut que l’on tienne compte de principes de protection et d’éducation dans les décisions prises à leur égard car, à leur âge, une erreur est vite commise sans qu’ils en mesurent toujours les conséquences. En d’autres termes, la justice des mineurs se veut plutôt éducative que répressive. Les prestations personnelles (travail pour la collectivité) sont la punition la plus couramment infligée: près de 900 mineurs condamnés en 2010. Le placement en maison d’éducation représente une quinzaine de cas par année afin d’aider certains jeunes à se structurer et à acquérir une formation.

Certains cas sont bien entendu sanctionnés par une peine privative de liberté, qui ne s’avère nécessaire que pour les infractions graves ou pour les multirécidivistes: environ 140 jeunes par année sont condamnés à des peines qui n’excèdent guère les trois mois. A relever que la loi permet d’enfermer un délinquant mineur jusqu’à quatre ans maximum pour les crimes les plus graves. L’établissement concordataire de détention pour mineurs «Aux Léchaires» qui sera construit à Palézieux dotera la justice d’un outil efficace pour la prise en charge des mineurs condamnés à des peines de privation de liberté dans un objectif de réinsertion sociale.

Minorité très active

Luc Deslarzes s’empresse d’ajouter que la délinquance pénale ne concerne, en gros, que 1,5% de la jeunesse en Suisse. Ce qui signifie que 98,5% des jeunes de 10 à 18 ans ne passent jamais devant le juge. Dans le canton de Vaud, les multirécidivistes et les jeunes qui posent de gros problèmes ne représentent qu’une petite minorité, mais très active. Très souvent, suite à leur premier passage au Tribunal, les fauteurs de troubles se rachètent une conduite. En outre, il faut dire que les jeunes ne sont pas toujours totalement «responsables» de leurs actes compte tenu du manque d’encadrement et d’éducation dont ils souffrent parfois.

Photo Pierre Mercier