Les débats se sont poursuivis à l’heure de l’apéro (de droite à gauche) autour des syndics de Vallorbe Stéphane Costantini, de Montcherand Jean-Michel Reguin et de Bavois Olivier Agassiz.

Syndics en assemblée: la musique en question

Les débats se sont poursuivis à l’heure de l’apéro (de droite à gauche) autour des syndics de Vallorbe Stéphane Costantini,  de Montcherand Jean-Michel Reguin et de Bavois Olivier Agassiz.

Les débats se sont poursuivis à l’heure de l’apéro (de droite à gauche) autour des syndics de Vallorbe Stéphane Costantini, de Montcherand Jean-Michel Reguin et de Bavois Olivier Agassiz.

Réunis à Yverdon-les-Bains, les syndics des communes du district Jura-Nord vaudois n’ont pas été totalement convaincus par les propos de Nicolas Gyger, du service cantonal des affaires culturelles. Venu présenter les effets de la nouvelle loi sur les écoles de musique, ce fonctionnaire du département de Mme Lyon a subi les assauts des élus qui considèrent cet impôt comme une charge de plus à leur endroit.

Une loi qui entrera en vigueur à partir du 1er août prochain et qui coûtera Fr. 1.88 par habitant en 2012 avant de grimper à Fr. 4.50 pour l’année suivante et s’envolera jusqu’à Fr. 9.50 en 2017 à travers une progression d’un franc par an. Beaucoup de représentants de communes possédant une école de musique, souvent dans le cadre de la fanfare locale, se sont inquiétés pour le financement de leur institutions, puisqu’il ressort clairement que cet appui sera destiné en premier lieu aux différents conservatoires du canton.

En plus, les localités risquent fort d’être sollicitées pour aider les élèves qui fréquenteront ces centres de formation où le professorat ne sera ouvert qu’au personnel diplômé, d’où une probable augmentation de l’enseignement.

Députés tancés

A première vue, de nombreuses Municipalités étaient opposées au principe lors de la consultation qui a précédé le vote du Grand Conseil. Ce dernier n’a pourtant guère tenu compte de l’avis de l’Union des Communes Vaudoises qui avait préavisé négativement la création de cette loi. Ce qui a provoqué la réaction du syndic de Vallorbe, Stéphane Costantini, qui a demandé aux députés présents dans la salle de mieux défendre les intérêts de leur région à l’heure où ces derniers vont présenter leur candidature pour les prochaines élections cantonales, avec de belles promesses.

Visiblement, cette loi a mis en opposition les villes et les campagnes qui n’ont guère apprécié de n’être pas entendues. Du reste à l’heure de désigner un représentant du district au comité de la fondation de 17 personnes, ils ont préféré nettement faire confiance au municipal de Sainte Croix, José Gonzales face à sa rivale yverdonnoise.

La voie du Tribunal fédéral

Le second débat sur le financement de la gestion des déchets dans les communes, présenté par Etienne Ruegg, a moins fait l’objet de contestation. Le délégué du SESA est surtout revenu sur l’affaire de Romanel/Lausanne qui a été déboutée par le Tribunal fédéral à la suite de la contestation de l’une de ses citoyennes sur la taxe unique que la commune avait fixée à Fr. 270.–par habitant.

Estimant que cette manière de taxer n’était pas incitative à un meilleur tri des ordures incinérables et recyclables, l’instance suprême a provoqué une sorte de jurisprudence qui laisse sous-entendre que les exécutifs doivent prévoir une taxe au poids ou au sac en plus d’une taxe forfaitaire pour les objets urbains (huiles, etc.) et spéciaux. Notons que le Nord vaudois est quasiment une région pilote en matière de taxe au sac, notamment depuis l’introduction de ce processus par la STRID.

Dans le chapitre des divers, plusieurs syndics se sont insurgés contre le fait que les charges cantonales deviennent de plus en plus difficiles à supporter et briment l’autonomie financière de leurs communes, un avis que partageait le préfet Albert Banderet qui a mené avec brio les débats.

Photo Pierre Mercier