Région: ce qu’il faut savoir sur la naturalisation

Depuis plusieurs années, l’Autorité fédérale est en train de revoir les critères d’octroi de la naturalisation helvétique qui devraient faire l’objet d’une révision en 2016. A première vue, ils pourraient être plus contraignants que ceux actuellement en vigueur. L’Omnibus a fait le tour des principales communes de notre région afin de savoir comment l’on procède dans ce domaine.

A Orbe, c’est une commission du Conseil communal qui interroge les candidats avant de soumettre un rapport à la Municipalité qui statue sur la base du préavis de cette commission. A Vallorbe, c’est également une délégation du Conseil communal, avec la Municipale de police à sa tête, qui accueille les candidats avant que l’exécutif ne se prononce. A Chavornay, c’est une délégation de la Municipalité qui reçoit et apprécie les aptitudes des candidats avant de leur accorder ou pas le passeport rouge. L’entrevue avec le candidat dure en principe une demi-heure.

Parler français

Au préalable, chaque demande fait l’objet d’une enquête sur la personne. Si les conditions sont remplies, les requérants sont convoqués pour une audience. Selon nos informations, il apparaîtrait que l’on se prépare moins que par le passé pour aborder ce rendez-vous. Le premier critère important est celui de la maîtrise de la langue française. Parfois, les candidats ne comprennent pas les questions qui leur sont posées ou ne parviennent pas à délivrer une réponse de par l’absence de vocabulaire. A Orbe, il peut arriver qu’au terme de la rencontre, il soit préconisé d’accorder la nationalité à l’un ou à quelques membres de la famille, mais pas à celui qui se trouve dans l’impossibilité de répondre aux questions ou qui méconnaît nos us et coutumes. Dans une situation identique, à Chavornay, la demande du couple sera refusée. Les recalés se voient accorder un délai de 6 mois à une année pour une nouvelle audition.

Des questions pointues

L’intégration dans la commune est un autre critère important dans cette attribution. Contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas demandé comment confectionner un plat helvétique. Les questions posées sur le fonctionnement de la commune, du canton et de la Confédération. Au sujet de la localité, on interroge sur le drapeau communal, sur les autorités, sur les principales industries ou sur les aspects touristiques, comme on demande si l’on connaît quelques noms de personnages du lieu. Au niveau cantonal, il est bienvenu de savoir comment celui-ci est géré (Conseil d’État, Grand Conseil, etc.). On tente de savoir si l’on sait le nom du district dans lequel on vit ou celui de quelques villes du canton, non sans évoquer parfois quelques dates importantes comme le 24 janvier 1798 (indépendance vaudoise) ou le 14 avril 1803 (entrée du Canton de Vaud dans la Confédération). Il en est de même à propos de la Suisse, dont il faut connaître, par exemple, la date de création de la Confédération, les cantons fondateurs ou le nombre de cantons de notre État, ainsi qu’avoir une certaine connaissance de la géographie de la nation (entre Jura et Alpes par exemple), comme il se peut que l’on s’informe sur le dernier Général en exercice (Henri Guisan) ou dans quelles circonstances il est nommé!

Différentes conditions

Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles les personnes qui souhaitent acquérir notre passeport rouge à croix blanche sont confrontées. C’est dire qu’il faut bien préparer cet examen. Il est entendu que le cursus des personnes et leur motivation à devenir Helvète jouent un rôle décisif. Il y a toutefois quelques exceptions dans cette démarche. Les étrangers nés en Suisse et ayant toujours vécu ici bénéficient d’une procédure simplifiée (sans audition) tout comme les jeunes qui ont suivi au moins cinq années de scolarité obligatoire dans notre pays et qui peuvent entamer la démarche entre 14 et 24 ans révolus. A l’inverse, la naturalisation sera refusée lorsque le requérant n’est pas en mesure de présenter un casier judiciaire vierge, qu’il fait l’objet de poursuites ou n’est pas à jour avec le paiement de ses impôts. Il arrive parfois aussi que le chômeur de longue durée soit recalé.

En fonction des lieux, les exigences sont plus ou moins grandes. En général, une dizaine de questions sont posées et concernent surtout les particularités de la localité. L’interrogation ne cherche pas à tendre des pièges, de sorte que la plupart des citoyens suisses seraient en mesure de répondre. A Vallorbe, la commune a rédigé un fascicule qui permet aux candidats de se rendre compte de ce que l’on pourra leur demander. Obtenir la citoyenneté helvétique n’est finalement pas si simple et mieux vaut connaître le fonctionnement de notre pays pour être sûr de recevoir l’aval de sa Municipalité.