Jacques-André Mayor, municipal.

Orbe: pour une fois, en retard

Jacques-André Mayor, municipal.

Jacques-André Mayor, municipal.

Alors que nombre de conseils des communes avoisinantes ont bouclé leur année en adoptant dans le délai imparti un règlement sur la gestion des déchets conforme aux dispositions légales cantonales et fédérales, Orbe, qui fut pourtant longtemps la commune de référence en matière de gestion des déchets avec son actuelle taxe au sac qui date de novembre 1996, a pris du retard dans l’adaptation de sa réglementation. Le préavis municipal relatif à ces questions date du 20 novembre 2012 et le délibérant urbigène n’a pas voulu le traiter dans sa séance de décembre. La matière est complexe et demande réflexion. Les solutions proposées par l’exécutif sont assez compliquées et méritent également un examen attentif. Elles seront soumises au Conseil communal sous peu.

Taxe au sac modèle STRID

Le système de taxation proposé repose sur le concept de la taxe au sac régionalisée au modèle STRID, aux côtés des points de collecte locaux revus et corrigés. Une taxe au sac qui va toutefois augmenter par rapport à la situation actuelle, ceci pour satisfaire aux exigences légales. Le principe du pollueur-payeur ancré dans la loi au niveau fédéral a été voulu par la population. Ses conséquences en sont notamment que l’élimination des ordures ménagères doit être financée par des taxes et non plus au travers du produit général de l’impôt. Qui pollue paie, et ceci en proportion de sa propre pollution. Actuellement, seuls 25 % du coût d’élimination des ordures reposent sur une taxe. C’est donc par une augmentation «raisonnable» du prix des sacs que le changement va s’opérer.

Taxe forfaitaire et bons d’achat familles

À cette taxe sur le nouveau sac blanc vendu Fr. 1.95 le sac de 35 litres, soit une augmentation de 40% par rapport à la situation actuelle, il conviendra d’ajouter une taxe forfaitaire complémentaire par habitant, prévue à Fr. 50.— par adulte. Le choix de la taxe «par adulte» a été fait pour ne pas pénaliser les familles avec enfants. Les communes doivent également prévoir des mesures sociales d’accompagnement. Orbe propose dans ce cadre de suivre l’exemple d’Yverdon-les-Bains en octroyant des bons d’achat dans les commerces locaux aux familles dont les enfants reçoivent un subside pour l’assurance-maladie. Ces bons ont un double effet: ils sont utiles au commerce local et permettent aux familles avec enfants et aux revenus modestes de ne pas subir d’augmentation de coût par rapport à la situation actuelle.

Un autre forfait pour les immeubles non habités et commerces

À ce système qui concerne les familles vient encore s’ajouter une taxe forfaitaire calculée sur le volume pour les immeubles qui ne sont pas des habitations ou que partiellement voués à l’habitat. Cette taxe repose sur les taxations ECA et représente 30 centimes au maximum par m3 et par année.
Conséquences financières et entrée en vigueur

L’exécutif a calculé que sur un total de recettes nouvelles de l’ordre de plus de Fr. 600 000.–, la ristourne en bons d’achat aux familles devrait représenter environ Fr. 60 000.–, une proportion jugée «modeste» dans le préavis municipal. Le municipal Jacques-André Mayor précise encore «avoir voulu ce système le plus équitable possible et permettant à chacun de se débarrasser de ses ordures courantes de façon simple et proche de chez lui». Entrée en vigueur probable au 1er juillet 2013.