Le TF veut-il faire fabriquer des pizzas en Tchéquie?

La semaine passée, le Tribunal fédéral a annulé les feux verts cantonaux vaudois – Conseil d’Etat et Tribunal cantonal – donnés à l’extension d’une zone industrielle. A ses yeux, le projet d’extension – sur des terres agricoles – de l’usine Hilcona à la périphérie d’Orbe ne permet pas de justifier une exception au moratoire de cinq ansinstauré en mai 2014, soit depuis l’entrée en vigueur de la dernière révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) approuvée en 2013 par le peuple en votation populaire.

Notamment pas en raison d’une urgence invoquée par la commune et soutenue par le canton, mais qui aux yeux des juges n’existe pas dans le cas Hilcona. «La nouvelle affectation en zone à bâtir des terrains litigieux d’Orbe pourra être approuvée lorsque des déclassements correspondants, à Orbe ou dans d’autres communes vaudoises, seront entrés en force», a indiqué le Tribunal fédéral. Cet argumentaire revient à dire que l’on peut sans autre repousser à 2020 au moins tout projet reposant sur des bases juridiques solides. Le nouveau plan directeur cantonal (4e adaptation) est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2017, si le Grand Conseil l’accepte. Quant au PGA attendu – dans sa nouvelle livrée –, certains le voient prêt pour 2020 environ, sans compter les recours et oppositions qui ne manqueront pas de fleurir à son sujet.

Hilcona muet et syndic inquiet

Pour le syndic d’Orbe Claude Recordon, «l’affaire de cette extension refusée est symptomatique de l’attitude de juges déconnectés de la réalité économique». Il aura fallu 4 ans pour que ces derniers décident que l’extension ne présentait… pas de caractère urgent. Facile à dire avec le recul et le temps pris pour la procédure. Malgré l’insistance pressante de l’Omnibus, Hilcona n‘a pas souhaité s’exprimer sur cette question. Elle s’est contentée d’un courriel laconique adressé mardi soir à la rédaction dans lequel son directeur Fortunat Dillier précise: «Nous ne souhaitons pas commenter cette décision du TF». Même sans réaction de sa part, on peut toutefois imaginer que ce qui était pour Hilcona un plan de développement urgent en 2012 ne l’est plus forcément à mi 2016. A fortiori si ce n’est pas avant 2020 au plus vite qu’une nouvelle extension pourrait être envisagée. Non seulement les centaines d’emplois à créer avec l’extension prévue se feront attendre, mais il n’est pas impensable d’imaginer que le personnel actuel risque, à terme, de payer le prix d’une délocalisation, dans un pays plus accueillant administrativement et où les salaires sont plus avantageux.

«Je ne serai plus en charge de ces questions, précise encore Claude Recordon, mais je suis inquiet pour l’avenir du développement économique de la région, du canton et de la Suisse». A l’aide d’une vision très entomologiste de la loi et d’ordonnances concoctées par des fonctionnaires fédéraux politisés, on coupe la dynamique et l’imagination des autorités locales. Pourtant, Orbe est considérée comme un centre stratégique de développement économique par le canton. «Ce qui justifiait précisément, à notre sens, une dérogation et une urgence qui désormais n’en est plus une. Mais bref, il y a une décision judiciaire, on en prend donc acte, ce qui ne nous empêche toutefois pas d’être surpris et choqués».