Des sacs blancs pour Orbe

La séance de décembre avait duré quatre heures. Le délibérant urbigène semble prendre goût aux séances-fleuves, puisque celle de jeudi soir, qui s’est terminée peu avant 23 heures, aura permis au président Denis Tschannen de jongler entre amendements, sous-amendements, suspension de séance et modification de dernière minute du rapport de la commission chargée de l’étude du préavis sur la gestion des déchets. C’est en effet ce point de l’ordre du jour qui a surtout occupé les élus locaux lors de cette séance.

Après avoir procédé à deux assermentations, Christian Poget pour l’Union Libre et Christian Velati pour le PS, le Conseil s’est penché avec minutie sur la question de la future gestion des déchets urbains. L’exécutif a présenté un état des nouveaux écopoints à créer, accompagné d’une nouvelle mouture du règlement communal sur la gestion des déchets. Non pas que cette question ait été laissée de côté à Orbe, qui fut au contraire l’une des localités pionnières en la matière avec son système de sacs jaunes datant du milieu des années 1990. La révision proposée provient en effet des législations fédérale et cantonale, qui ont été adoptées et qui sont entrées en vigueur depuis lors, ainsi que des considérants d’un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 qui précise certains aspects des textes en vigueur.

Provisionner ou ne pas provisionner, telle est la question

Dans son rapport, la commission présidée par Arnold Poot a étudié dans divers scénarios, y compris celui du maintien du statu quo avec un système connu qui convient à la population, même si une telle hypothèse pouvait provoquer une réaction cantonale face à une commune qui ferait alors sécession. C’est donc vers un nouveau règlement conforme aux exigences que la commission s’est tournée. Une solution qui verra la taxe au sac augmenter pour correspondre aux normes requises, avec à ses côtés une taxe forfaitaire par habitant, le tout enrobé de mesures d’accompagnement qui sont censées rendre le passage aux nouveaux prix des sacs plus doux pour le citoyen-usager-pollueur-payeur.

Dans un premier temps, la commission avait prévu d’enjoindre la Municipalité de provisionner, sur le produit de la taxe, un montant annuel de l’ordre de Fr. 200 000.– en vue de la création de nouveaux écopoints. Après de longues explications fournies à la fois par le syndic et par le municipal Jacques-André Mayor, et malgré les interrogations comptables persistantes des Verts portées par François Maréchal, le Conseil a finalement décidé de se rallier à la proposition modifiée de la commission, à savoir l’invite faite à l’exécutif «d’étudier et de présenter un projet de réalisation des nouveaux écopoints dans un délai de 5 ans». Un sous-amendement présenté dans ce cadre par le groupe socialiste, visant à ne rendre le provisionnement nécessaire «que s’il s’avérait possible», n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil.

Mesures d’accompagnement et statut des entreprises

L’exécutif avait prévu de soutenir les familles les plus faibles économiquement en leur rétrocédant tout ou partie de la taxe sous forme de bons d’achat dans les commerces locaux, à l’image de ce qui se fait à Sainte-Croix ou à Yverdon-les-Bains. Le système d’attribution imaginé passait par le recensement des enfants ayant droit aux subsides partiels ou totaux des primes d’assurance-maladie. La commission trouvait ce système complexe, et l’a qualifié «d’usine à gaz», malgré les assurances données par le municipal Jacques-André Mayor qu’il s’agissait «d’une gestion simple, selon les collègues qui la pratiquent déjà». Le Conseil a suivi très largement la commission sur ce point, et ce sont finalement 10 sacs de 35 litres qui seront distribués gratuitement aux familles avec enfants, cette dotation se comptant par enfant jusqu’à 18 ans.

Ce souci de simplification a aussi concerné les entreprises et commerces locaux et la taxe forfaitaire les concernant. La Municipalité voulait en effet instaurer un système reposant sur les m3 ECA. Les entreprises et autres entités (écoles, administrations, hôpitaux, clubs, associations, etc.) seront finalement taxées d’un montant annuel maximum de Fr. 150.–, quelle que soit leur dimension, leur activité ou leur production de déchets. Une solution que le municipal Jacques-André Mayor aura combattue en vain au nom d’une nécessaire égalité de traitement, les chiffres montrant selon lui que «les entreprises polluent jusqu’à 10 fois plus qu’un ménage, s’agissant des déchets urbains concernés par le règlement et non pas des déchets spéciaux». Quelques passes d’armes plus loin, et après un amendement socialiste rejeté qui voulait laisser au Conseil la compétence de la fixation de la taxe, le règlement nouveau a finalement été adopté à une très large majorité. On ne sait pas exactement quand il entrera en vigueur, puisque le texte doit encore recevoir l’approbation formelle du canton. Une entrée en vigueur au 1er juillet 2013 paraît possible.

Report des charges cantonales sur les communes

Sur le thème connu du report des charges cantonales sur les communes, Guido Roelfstra a déposé une interpellation invitant la Municipalité à faire connaître au Conseil quelles mesures elle prenait pour contrer ces fameux reports de charges cantonales sur les communes, comment elle faisait valoir l’intérêt de la commune dans ce cadre et si le canton tenait suffisamment compte de la situation d’Orbe dans ce débat. Réponse au prochain conseil.

Deux crédits votés

Le Conseil a encore approuvé sans discussion et à une très large majorité l’octroi de deux crédits. L’un de Fr. 37 000.–, complémentaire à un crédit déjà accordé en 2012 pour l’aménagement du carrefour «Grand-Pont-Saint-Eloi», le second de Fr. 230 000.–, pour la réfection de deux murs anciens au Clos du Château, minés par l’âge et les intempéries de novembre 2012.

Photo Olivier Gfeller