Changement d’affectation des places de parc de l’ancienne poste.

Montcherand: le Conseil a désormais son réglement

Sous la présidence de Christophe Rapin, le Conseil général de Montcherand s’est réuni dernièrement à la salle polyvalente des Trésys. Après l’appel d’une quarantaine de conseillères et conseillers, assermentation de cinq nouveaux membres: Martine Petter, Sandrine Corthésy, Joëlle Tripod, Sandra et Claudio Cunsolo.

On parle pompiers

Présentation des statuts concernant la régionalisation du service en matière de défense incendie et secours pour acceptation. Après lecture du rapport de la commission par Fabienne Delay, qui termine ses remarques en relevant très justement, que d’une façon ou d’une autre, nous n’avons pas le choix!

Au niveau comptable, les charges resteront approximativement les mêmes, par contre la disparition de la notion de service d’office dans la loi de 2011, verra la commune perdre environ les 7000 francs de la taxe d’exemption. L’assemblée vote l’acceptation de ces statuts à une large majorité.

Le Conseil général s’offre un règlement «perso»

A ce jour, le Conseil général n’était pas doté d’un règlement et se référait au règlement-type existant. La nouvelle loi sur les communes du 1er juillet 2013 exige d’édicter un règlement communal. Dans le cadre de la lecture du rapport de la commission ad hoc par Marianne Gaillard, plusieurs corrections et amendements ont été formulés. Les interventions de la commission donnent l’image de la qualité du travail effectué par cette dernière. Après l’acceptation d’une majorité des modifications, le législatif a unanimement accepté le nouveau règlement du Conseil général. Reste à soumettre le projet de ce futur règlement à l’approbation de l’État, en l’occurrence le Département de l’intérieur.

Nominations et divers

A l’appel municipal, les postes mis en postulation ont trouvé preneur. Secrétaire municipale, Sandra Cunsolo. Contrôle des habitants, Yvette Nicole. Responsable location de la salle polyvalente des Trésys, Corinne Martin. Reste à trouver la ou le municipal pour remplacer Patricia Hierzeler sur le départ. Votation 1er tour le dimanche 24 novembre prochain de 8 h. à 9 h.

Dans les divers, quelques remarques sont faites sur le marquage sécuritaire routier, l’horaire d’ouverture de la déchetterie ainsi que des communications sur l’appartement communal du pressoir et «ses» places de stationnement. Anciennement publiques, ces places de parc de l’ancienne poste deviennent dorénavant privées. L’appartement prévu dans l’ancienne poste, reste lui, en attente d’une solution liée aussi au parcage de véhicules.

L’étude d’un projet de fusion régional est toujours au goût du jour, le Conseil reviendra sur le sujet lors de la prochaine séance du 12 décembre prochain.


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