Julien Cuérel, syndic de Baulmes

L’UCV s’attaque aux finances communales

Julien Cuérel, syndic de Baulmes

Julien Cuérel, syndic de Baulmes

Quelle que soit la localité du district dans laquelle on s’attarde, on peut être sûr que son syndic est mécontent des reports de charges que sa commune doit assumer du fait des mécanismes de répartition entre le canton et les communes. De fait, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) qui regroupe 292 membres, soit 90% des communes vaudoises, a récemment procédé à un sondage auprès de ses membres.

258 communes ont accepté d’y participer, avec des résultats remarquablement homogènes: 90 % d’entre elles prévoient un déficit au budget 2013, plus de 82 % estiment que leurs comptes 2012 seront déficitaires, alors qu’elles n’étaient que 30 % dans ce cas en 2011, et plus d’une commune sur 5 estime qu’elle devra recourir à l’emprunt pour faire face à ses charges de fonctionnement l’an prochain. Du côté des investissements, seule une commune sur 4 sera en mesure de s’autofinancer en 2013. Ces chiffres soulignent un mécontentement général grandissant qui date des années 2010-2011: «Nos communes sont impuissantes par rapport aux charges incompressibles auxquelles on les soumet», estiment en résumé leurs responsables. Mais où l’origine du malaise se situe-t-elle?

Le point de vue d’un membre du comité de l’UCV

Pour Julien Cuérel, syndic de Baulmes et délégué du district Jura - Nord vaudois au comité de l’UCV, le mal date du début des années 2000. «À l’époque, explique-t-il, on avait demandé aux communes, qui alors se portaient bien, de participer au rétablissement des comptes du canton. Avec un principe de base: que tant le canton que les communes aient des finances saines». Si le canton de Vaud a été remis sur pied de façon spectaculaire puisqu’il dégage en 2011 un excédent de recettes considérable, ce n’est pas uniquement par les vertus de son grand argentier, mais grâce aussi aux reports de charges sur les communes. «Au départ, la facture sociale devait provisoirement être partagée entre cantons et communes selon une répartition permettant d’assainir les finances du canton, environ 30 % aux communes et 70% au canton, précise encore Julien Cuérel. Sauf que pour l’heure, et alors que ce n’est plus provisoire, la clé de répartition est de l’ordre de 50%-50%. Si l’on ajoute à ces chiffres ceux de l’école et des garderies, du coût de la police ou encore ceux de l’entretien des routes, on parvient à des totaux que les communes ne peuvent tout simplement plus supporter. Il faut revoir les équilibres et retrouver des clés de répartition qui permettent aux localités de souffler.»

Le proche avenir

L’UCV a passé à la vitesse supérieure une fois les résultats de son enquête connus. Un processus actuellement en cours, et qui devrait se terminer vers la fin novembre, doit permettre de chiffrer très précisément et de façon non contestable de part et d’autre «qui a gagné et qui a perdu» des communes ou du canton depuis les dernières négociations sur ce thème général. En fonction des chiffres qui seront produits et qui ne devraient que renforcer les conclusions de l’enquête de l’UCV, le canton a d’ores et déjà admis de s’asseoir à la table des négociations pour étudier les pistes qui permettraient de rétablir un équilibre dans ce domaine. On ne peut que se réjouir de cette ouverture, tout en soulignant que du point de vue du contribuable, cette dernière ne devrait pas changer fondamentalement sa traditionnelle facture. Le canton risque bien de lui reprendre d’une main ce que les communes pourraient être amenées à lâcher de l’autre.