Christian Lambercy, président du Conseil général.

Les Clées: impôts communaux au menu du Conseil

Christian Lambercy, président du Conseil général.

Christian Lambercy, président du Conseil général.

C’est mardi soir passé qu’a eu lieu aux Clées la première séance du Conseil général de la nouvelle législature. Le délibérant communal des Bourdons était placé, comme en début d’année, sous la présidence de Christian Lambercy. Au menu de cette séance, l’étude et la fixation du taux d’impôt communal pour 2012, diverses élections et l’adoption de nouveaux tarifs pour l’utilisation du contrôle des habitants.

Une bascule qui fait du bruit

S’agissant de la fixation du taux d’impôt communal pour 2012, la Municipalité a opté pour la reconduction du taux précédent, auquel s’ajoutent automatiquement les deux points de la fameuse bascule cantonale concédée en raison de la réforme policière. La commission chargée de l’étude de cet objet n’a pas manqué de relever que «déjà maintenant on sait que la police nouveau modèle coûtera plus cher à la commune que les fameux deux points généreusement octroyés».

Cela étant, tout en déplorant le système qui veut que le taux d’imposition communal doive être fixé avant que soient connues les dépenses cantonales qui seront finalement facturées à la commune sans que cette dernière puisse réagir, le Conseil a voté le nouveau taux d’impôt communal pour 2012 fixé à 80% de l’impôt cantonal de base.

Un PGA en stand by

Après avoir voté une nouvelle tarification pour l’utilisation des services du contrôle des habitants, le Conseil a encore procédé à quelques élections internes ou à des organismes intercommunaux, puis voté sans discussion les traditionnelles délégations de compétence à la Municipalité, permettant à cette dernière de plaider, de statuer ou d’engager des dépenses imprévisibles.

La syndique Marinette Benoît a informé ensuite le Conseil au sujet du PGA qui reste actuellement en mains du canton. «La commune va chercher à vendre une ou deux parcelles communales, et va inciter tous les propriétaires privés à le faire, en vue de voir ces terrains construits. Car actuellement, nous ne pouvons envisager de nouveaux aménagements dans un nouveau PGA en raison de la trop grande réserve que nous avons en termes de terrains comparés aux habitants. Le canton a calculé que nous avions de la réserve pour environ 130 habitants supplémentaires, sans avoir à changer notre PGA actuel.

En plus, un plan des dangers naturels doit être maintenant adjoint au projet de PGA. Ce plan des dangers naturels sera préparé et joint au projet de PGA actuellement à l’étude par le canton.». D’après la syndique toujours, l’acceptation d’un nouveau PGA n’est imaginable que si les choses bougent du côté de la venue de nouveaux habitants sur des terrains nouvellement construits.

Nouvelle boursière, pompiers et bus

La nouvelle boursière communale Viviane Flück a été officiellement présentée par la Municipalité aux membres du Conseil. On a aussi appris qu’avec le changement d’horaire de décembre, l’arrêt de bus de la Russille serait un peu modifié, presque sans frais pour la commune, et que les travaux de sécurisation de l’A9B reprendraient en 2012 pour la pose de quelques kilomètres de séparation physique réelle entre Orbe et Vallorbe aux endroits jugés les plus dangereux. Au chapitre des bonnes nouvelles enfin, le retour net en faveur de la commune dû à raison de la péréquation 2010 est de plus de Fr. 44 000.–. Il figurera comme tel dans les comptes 2011.

Curieuse autolimitation

Parmi les décisions prises par le Conseil général des Clées, il en est une qui peut soulever quelques interrogations. Reprenant sans doute un modèle de préavis ancien, le Municipalité a demandé l’autorisation de plaider, pour toute la durée de la législature 2011-2016, «en matière civile à toutes les causes qui sont dans la compétence du Juge de Paix, du président du tribunal d’arrondissement ou du Tribunal d’arrondissement». La commission a abondé dans le sens de l’exécutif et le Conseil a voté sans discussion cette autorisation. Dont acte, mais il est légitime de se poser la question suivante: si pour une raison quelconque la commune est attaquée au pénal, par exemple pour lésions corporelles à la suite d’un accident, et si par hypothèse cet accident a aussi provoqué une perte de capacité de gain importante chez une  victime dépassant la limite de Fr. 100 000.– entrant dans la compétence du Tribunal d’arrondissement, comment plaide-t-elle? Au pénal et en Cour civile vaudoise (compétente pour les litiges au dessus de Fr. 100 000.–) et donc dans les deux cas sans que l’autorisation générale s’applique? Pas possible. Il lui faudra donc obtenir une autre autorisation, spéciale cette fois, à voter par le Conseil. Or l’autorisation de plaider doit aussi permettre à la Municipalité de garder secrètes les motivations qui vont animer sa défense, sauf à donner trop facilement des arguments à un attaquant éventuel. Et tel ne peut être le cas si le Conseil doit être saisi de demandes spécifiques explicites dans ce sens. Pas sûr donc que la limitation que se sont imposés à la fois la Municipalité et le Conseil soient judicieuses et couvrent toutes les situations possibles.

Photo Olivier Gfeller