Lors du point presse, de gauche à droite, les municipaux et syndics Henri Germond (Orbe) Guy-Daniel Beney (Yvonand), Stéphane Costantini (Vallorbe) Daniel von Siebenthal (Yverdon-les Bains) et Laurent Thiémard, responsable du pilotage du projet (Yverdon-les-Bains).

Les bureaux techniques du district en réseau

C’est à l’Hôtel de Ville d’Yverdon-les-Bains qu’a été annoncée jeudi passé la création du premier Réseau Intercommunal de Bureaux Techniques (Ribt) du canton. Regroupant les 7 communes «centres» que sont Chavornay, Grandson, Orbe, Sainte-Croix, Vallorbe, Yverdon-les-Bains et Yvonand, «ce nouveau réseau ne se voulait pas particulièrement précurseur», comme l’a confessé le syndic d’Yverdon-les-Bains Daniel von Siebenthal, «mais constitue une approche nouvelle et simple pour la mise en oeuvre d’une législation toujours plus touffue et complexe dans le domaine de la police des constructions».

À l’origine de cette démarche, on trouve la surcharge importante du bureau technique d’Yvonand, qui travaillait déjà pour plus de 20 autres communes, ainsi que la volonté d’un groupe informel de syndics soucieux du développement de la cohésion régionale. C’est il y a une année seulement que le mandat a été donné par les Municipalités des 7 communes centres à leurs techniciens de mettre sur pied un réseau qui permette de rendre un service meilleur et destiné aussi aux autres communes dépourvues des capacités techniques en interne. Sous le pilotage de Laurent Thiémard, responsable de la police des constructions d’Yverdon-les-Bains, les techniciens n’ont pas chômé et se sont réunis à de nombreuses reprises pour mettre sur pied un projet. L’aval de principe au projet a été donné par les exécutifs en été 2013.

Une délimitation par zones territoriales

Sept zones territoriales ont été délimitées autour des communes «centres». Les critères de cette délimitation ont reposé sur la connaissance du terrain, la topographie et l’homogénéité des populations concernées. Au niveau opérationnel, le système repose sur la mise en commun de données et le partage des savoirs et des expériences. Concernant les communes intéressées — plus de 40 ont déjà signé une convention ou marqué leur intérêt —, les services peuvent être rendus sur la base d’un contrat de prestation, les honoraires facturés étant identiques d’un bureau à un autre.

Aucune obligation n’existe pour les communes d’en référer à un bureau technique du réseau. Par ailleurs, les compétences décisionnelles restent entièrement en mains de la commune sur le territoire de laquelle la construction est projetée. Le service peut intervenir avant la mise à l’enquête, après cette dernière, en cas d’opposition, ou en tout temps s’agissant de conseils techniques généraux. Le Municipal Henri Germond (Orbe) s’est dit «ravi de cette solution simple». Il a été suivi en cela par son collègue Stéphane Costantini, syndic de Vallorbe, qui a relevé «qu’il s’agissait d’un concept de collaboration intercommunale simple, pas cher et très vite mis en œuvre. 5 communes autour de Vallorbe ont décidé d’utiliser ce service». À noter enfin que rien ne change pour le particulier. Il doit toujours s’adresser à la commune concernée par la construction. C’est cette dernière qui choisira si elle fait ou non appel au réseau pour le traitement du dossier. On ne devrait enfin pas constater d’augmentation des émoluments à charge des constructeurs ou promoteurs.


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