Au carrefour?

Chavornay: fusion à 5, vraiment ?

«Six coupons de gueules»: c’est ainsi qu’en langage héraldique se nomment les six découpes rouges figurant au bas du futur blason de la commune de Chavornay «fusionnée» selon la convention à adopter. Six pour… cinq communes restantes, après le refus du Conseil général de Suchy de poursuivre l’aventure au soir du 3 septembre. Le 12 novembre prochain, les délibérants communaux ont à nouveau rendez-vous pour se prononcer sur le nouveau projet à 5 communes. Un projet qui ne diffère de l’original que par des aspects financiers, actualisés au travers des chiffres 2013.

Mis en avant comme l’argument numéro 1 par les experts dans leur rapport complémentaire du mois de septembre, l’octroi de l’incitation financière cantonale à la fusion de 1.3 millions de francs, à condition que la décision définitive soit prise avant le 31 janvier 2015. Une somme rondelette pour une nouvelle entité qui compterait 5 000 habitants au 1er janvier 2017, date de naissance prévue de la future commune. Le deuxième argument essentiel qui milite pour une fusion, toujours selon les experts, est le gain substantiel de l’ordre de Fr. 407 000.– par année que réaliserait la nouvelle commune fusionnée sur la contribution à la péréquation financière intercommunale.

Diminution des recettes d’impôt

Au plan fiscal, des projections ont été effectuées reposant sur un taux d’imposition communal fixé à 70% de l’impôt cantonal de base. En comparaison avec les recettes fiscales actuelles globalisées, ce taux nouveau conduirait à une diminution de recettes de l’ordre de Fr. 330 000.– par année. Une baisse annuelle qui peut être comparée au gain, à peine plus élevé, issu de la péréquation. Sans compter que les contours de la future péréquation ne seront sans doute pas les mêmes qu’actuellement. Des économies d’échelles en matière d’investissement seraient possibles, toujours selon les experts, qui se sont bien gardés de les chiffrer, mais qui estiment qu’elles «permettraient une politique d’investissement plus ambitieuse».

Un «souhait contraignant» pas suivi

Restent les questions institutionnelles. Dans son rapport du 7 octobre sur la poursuite de la procédure, la commission du Conseil communal de Chavornay, partagée, a clairement précisé l’opposition à la fusion de sa minorité (2 contre 4). La commission estime en outre que la question de la future Municipalité à élire dans un seul cercle électoral «est un souhait contraignant». La commission ne veut donc pas d’un exécutif dans lequel Chavornay deviendrait minoritaire, 4 sièges étant réservés aux autres communes sur un total de sept. Or, dans la convention de fusion révisée, c’est bien ce scénario contesté par la commission qui est retenu. Si l’on ajoute à ceci la position incertaine de Corcelles-sur-Chavornay, qui est la seule commune dont le Conseil ne s’est pas formellement prononcé sur la poursuite du processus, on constate que des voix discordantes existent aussi bien chez les Corbeaux que dans les plus petites communes. Autant d’éléments qui rendent l’issue de l‘exercice incertaine à ce jour.

«Faire contrepoids à Orbe»

On aurait pu attendre des motivations variées et attractives de la part de la majorité de la commission du Conseil communal de Chavornay qui milite pour la fusion. Or n’écrit-elle pas au chapitre des raisons qui dictent son choix, en page 3 de son rapport du 7 octobre, que la fusion «permet d’accroître le rayonnement de Chavornay et de faire un contrepoids à Orbe». Avant d’ajouter: «Notre commune deviendra un interlocuteur qui comptera dans le Nord vaudois». Pourquoi donc faut-il à tout prix faire contrepoids à Orbe? Et actuellement, la commune ne compte-elle pas déjà dans la région? S‘agit-il de motifs vraiment vendeurs pour fusionner? Si tel est le cas, la créativité semble ici manquer nettement de talent.