Le Temple d'Orbe

Orbe: Foncière du Nord SA plébiscitée

Placé pour la première fois sous l’autorité de la présidente Natacha Mahaim Sidorenko, qui a été vivement applaudie pour cette première en fin de séance, le délibérant urbigène a pris le temps d’examiner en détail la proposition municipale de création d’une nouvelle société anonyme de détention foncière avant de l’accepter à une très large majorité. La commission des finances avait conclu en faveur de la proposition municipale et de l’octroi du crédit correspondant de Fr. 777 000.–.

Exigences supplémentaires du Conseil

Comme il s’agit d’un processus de réalisation qui va encore s’étendre sur plusieurs semaines, dans son rapport, la commission a demandé à l’exécutif de se conformer à une série de demandes précises quant à la gouvernance de cette future SA, ainsi qu’au contenu définitif de ses statuts. Par exemple, la présidence du conseil d’administration sera réservée au syndic d’Orbe, alors que le siège social de la SA sera aussi fixé à Orbe. Le futur conseil d‘administration de cette SA, dont la commune d’Orbe sera l’actionnaire très majoritaire, dans une première phase, comprendra aussi le syndic de Sainte-Croix Franklin Thévenaz ainsi qu’un représentant de l’ADNV qui a été très active dans le processus de mise en place. Pour les épauler, un deuxième municipal d’Orbe sera nommé, ainsi qu’un juriste ou un avocat de la région pour ses compétences techniques. Le Conseil a suivi aussi les propositions de la commission visant à ce que tous les règlements internes futurs ainsi que le «Business plan» complet de l’opération soient soumis à l’aval de la commission des finances. Bien entendu, les futurs rapports et comptes annuels de la SA devront aussi lui être produits.

Plus d’une centaine d’emplois

Par la voix du conseiller Didier Zumbach, le PS a déposé un amendement visant à faire nommer des membres du Conseil comme délégués à l’assemblée générale de cette future SA. Cet amendement n’a pas été accepté. Le syndic Henri Germond a précisé à l’attention du Conseil que le but de la société était de détenir du foncier industriel, et non pas du foncier destiné à la construction de logements. Il a aussi remercié le Conseil de ce vote historique couronnant une idée novatrice, une première sur le plan cantonal, réalisable dans des conditions financières intéressantes grâce à l’appui du canton (prêt partiellement à fonds perdu). Il a également mentionné la création à Orbe de plus d’une centaine d’emplois liés à cette opération.

D’autres communes potentiellement intéressées

Conçue comme un véhicule régional d’investissements fonciers, la nouvelle SA pourrait intéresser à moyen terme au moins deux autres communes, a précisé le syndic, soit Sainte-Croix et Grandson. Il a également rappelé qu’il s’agissait d’un véhicule de détention foncière à long terme et donc pas destiné à agir régulièrement sur le marché immobilier. Si une autre commune était intéressée, elle devrait alors se présenter avec un projet concret impliquant détention foncière industrielle et revenus provenant d’un droit de superficie.

Phase finale de mise en oeuvre

Les différents intervenants vont désormais se consacrer à la phase finale de mise en œuvre de la société, et des opérations immobilières et financières prévues avec les vendeurs, et la société Friderici Spécial SA, dont l’un des animateurs a assisté à la séance dans l’espace réservé au public.

Divers autres crédits votés sans discussion

Le Conseil a accepté le crédit de Fr. 176 000.– destiné au remplacement des installations électrotechniques des stations de relevage. Il a fait de même avec le crédit de Fr. 152 000.– destiné à la mise en œuvre d’un diagnostic des réseaux d’eaux claires et usées.
Fr. 58 000.– ont aussi été votés en faveur de l’étude de la sécurisation du Temple, pour la création de WC publics et le changement de chaudière.

Transformation du Collège du Grand-Pont

Le crédit de Fr. 337 000.– pour créer des places aux spécialistes PPLS dans le collège a aussi été octroyé. Le rapport de la commission a été amendé, la plus grosse partie de ce crédit soit Fr. 280 000.– n’étant pas subordonnée à une présentation supplémentaire en fonction des besoins de l’ASIOR et des sociétés locales. Par la voix de Myriam Schertenleib, l’exécutif s’opposait à cette partie du rapport qui a finalement été retirée. «Ça fait plus de deux ans que tous les intervenants étudient la question, ce qui est suffisant a précisé la municipale. Laquelle a indiqué qu’en plus sur la forme, le Conseil ne pouvait pas poser ainsi des conditions suspensives à l’octroi d’un crédit.»

Magnenette: travaux un peu en retard

Le Municipal Guido Roelfstra a précisé que les travaux de la Magnenette devraient en principe s’étendre jusqu’au printemps 2018, le retard pris étant à mettre à la charge des roches dans lesquelles il a fallu creuser. Il a aussi indiqué que le site internet de la commune renseignait désormais le public en détail sur l’avancement de tous les chantiers ouverts.

Au nom de tous les groupes du Conseil, la présidente tient à rappeler que les partis sont tous en permanence à la recherche d’adhérents. La bonne marche des institutions nécessite en effet un renouvellement constant des effectifs, notamment pour pouvoir constituer les nombreuses commissions existantes.

La Maison de Commune de Ballaigues

Ballaigues: fouines voraces à la Maison de commune

C’est un problème urgent d’isolation de la toiture de la Maison de commune que les membres du Conseil de Ballaigues ont dû traiter lundi soir sous la présidence de Samuel Maillefer. En effet, la température intérieure stagne en hiver à 16 degrés dans l’appartement locatif qui se situe au-dessus des bureaux communaux. Des investigations ont permis de constater que des fouines avaient entièrement détruit l’isolation en toiture, qui devra être refaite. Un crédit de Fr. 105 000.– a été demandé par l’exécutif pour ces travaux à un édifice pourtant très régulièrement entretenu depuis sa rénovation en 1988. À relever qu’une moitié environ de ce coût sera pris en charge par la compagnie d’assurance de la Commune.

Bouchons du Creux

Le Conseil a été nanti du contenu des correspondances qui ont été échangées entre les Municipalités de Ballaigues et de Vallorbe. Cette dernière relayant un postulat accepté au Conseil visant à demander à Ballaigues de délester le trafic bouchonné en acceptant d’ouvrir la route forestière de la Chenaux qui relie les silos à sel au barrage de la Jougnenaz. Une ouverture que refuse l’exécutif ballaigui pour des motifs d’ordre juridique et aussi en raison de la configuration du terrain qui ne se prête pas à une circulation régulière. «La vocation légale et pratique de ce chemin forestier classé doit être maintenue», a expliqué le syndic Raphaël Darbellay, qui a ajouté «qu’il s’agissait aussi d’un itinéraire cycliste obligatoire».
Toujours au chapitre de la circulation, on a appris lundi que l’OFROU avait avisé la Commune ce même lundi (!) que la sortie de Ballaigues sur l’autoroute A9B serait fermée durant une semaine pour un goudronnage intégral.

Taux d’impôt sans changement ?

La Municipalité a proposé que le taux de 66 % de l’impôt cantonal de base soit reconduit pour l’année 2018, un préavis que la commission de finances devra encore étudier.

Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Un préavis sur ces questions a été déposé. L’ADNV a préparé un règlement type dans ce sens, document qui repose déjà sur la base d’un règlement préparé par le canton. Le but est d’harmoniser les taux de taxes dans les communes du district et de mettre en place un système informatisé efficace pour la future perception de ces taxes dont l’Office du tourisme régional sera chargé.
En fin de séance, le municipal Jean-François Faivre a précisé que les soumissions pour la rénovation du bâtiment de la Croix d’Or étaient sur le point d’être lancées, quelques sondages préalables ayant été effectués au mois d’août. Le programme prévu est respecté, a-t-il ajouté.