Changement d’affectation des places de parc de l’ancienne poste.

Montcherand: le Conseil a désormais son réglement

Sous la présidence de Christophe Rapin, le Conseil général de Montcherand s’est réuni dernièrement à la salle polyvalente des Trésys. Après l’appel d’une quarantaine de conseillères et conseillers, assermentation de cinq nouveaux membres: Martine Petter, Sandrine Corthésy, Joëlle Tripod, Sandra et Claudio Cunsolo.

On parle pompiers

Présentation des statuts concernant la régionalisation du service en matière de défense incendie et secours pour acceptation. Après lecture du rapport de la commission par Fabienne Delay, qui termine ses remarques en relevant très justement, que d’une façon ou d’une autre, nous n’avons pas le choix!

Au niveau comptable, les charges resteront approximativement les mêmes, par contre la disparition de la notion de service d’office dans la loi de 2011, verra la commune perdre environ les 7000 francs de la taxe d’exemption. L’assemblée vote l’acceptation de ces statuts à une large majorité.

Le Conseil général s’offre un règlement «perso»

A ce jour, le Conseil général n’était pas doté d’un règlement et se référait au règlement-type existant. La nouvelle loi sur les communes du 1er juillet 2013 exige d’édicter un règlement communal. Dans le cadre de la lecture du rapport de la commission ad hoc par Marianne Gaillard, plusieurs corrections et amendements ont été formulés. Les interventions de la commission donnent l’image de la qualité du travail effectué par cette dernière. Après l’acceptation d’une majorité des modifications, le législatif a unanimement accepté le nouveau règlement du Conseil général. Reste à soumettre le projet de ce futur règlement à l’approbation de l’État, en l’occurrence le Département de l’intérieur.

Nominations et divers

A l’appel municipal, les postes mis en postulation ont trouvé preneur. Secrétaire municipale, Sandra Cunsolo. Contrôle des habitants, Yvette Nicole. Responsable location de la salle polyvalente des Trésys, Corinne Martin. Reste à trouver la ou le municipal pour remplacer Patricia Hierzeler sur le départ. Votation 1er tour le dimanche 24 novembre prochain de 8 h. à 9 h.

Dans les divers, quelques remarques sont faites sur le marquage sécuritaire routier, l’horaire d’ouverture de la déchetterie ainsi que des communications sur l’appartement communal du pressoir et «ses» places de stationnement. Anciennement publiques, ces places de parc de l’ancienne poste deviennent dorénavant privées. L’appartement prévu dans l’ancienne poste, reste lui, en attente d’une solution liée aussi au parcage de véhicules.

L’étude d’un projet de fusion régional est toujours au goût du jour, le Conseil reviendra sur le sujet lors de la prochaine séance du 12 décembre prochain.

Cheminement sur le Grand-Pont et croisée de la Route d’Arnex: la lumière jaillira-t-elle de la discussion?

Un vrai serpent… d’eau douce

Préambule sous forme de pétition

Alerte mise en train de séance du Conseil communal ce dernier jeudi à l’Hôtel de Ville sous  forme de lecture d’une pétition lourde de 167 signatures développant diverses idées de sécurisation du cheminement le long du Grand-Pont et du carrefour en sa partie sud. Force est d’admettre que la «champignonnière» récemment implantée ne satisfait, en tous cas, que peu de monde, voire personne, et transmet le malaise jusque sur les voies de circulation piétonnières le long de notre vénérable Grand-Pont.

En réponse à une suggestion venue des rangs de gauche, une commission issue du Conseil communal mais aux contours de compétence encore un peu évasifs, a été nommée  et statuera afin de répondre de manière tangible aux diverses propositions et desiderata des pétitionnaires. Affaire à suivre donc, la lecture de la pétition présumant de nombreuses idées à géométrie variable, mais à prendre en compte dans un débat espéré démocratique.

Statu quo sur nos impôts communaux

Un exercice toujours périlleux est exigé des instances législatives qui se doivent de statuer sur le taux d’imposition sans connaître le résultat comptable de l’année écoulée. Forts (ou faibles) de cette méconnaissance, les élus Verts, et en ceci appuyés par la gauche, ont suggéré une majoration des impôts communaux de 2 pts.
Un simple rappel des nouveaux prix des  sacs à poubelles et la taxe forfaitaire sur les déchets a fait purement et simplement capoter la proposition.
C’est donc sur un taux communal inchangé de 69% de l’impôt cantonal que nous vivrons l’année prochaine.

Nouveau statut du personnel communal

Malgré un débat nourri, c’est finalement sur quelques modifications toutes cosmétiques que s’est mis d’accord le législatif pour adopter un nouveau statut de notre personnel communal, largement  calqué sur les propositions municipales.

Le temps de travail hebdomadaire passera à 40 heures, le temps de vacances sera augmenté, les primes d’ancienneté revues et divers congés extraordinaires adaptés à la mouvance actuelle. Le tout assuré, à court terme en tous cas,  sans augmentation des charges.
La bienséance voudra, à l’avenir, que le terme de «fonctionnaire» soit abandonné au bénéfice de celui de «collaborateur», en référence aux rapports de travail de droit public, ceci selon le code des obligations. Éminente promotion à laquelle il faudra se conformer!

Une séance constructive

L’assermentation de trois nouveaux Conseillers a optimistement ouvert cette séance agrémentée, au final, d’intéressantes communications et questions touchant au futur tracé du cheminement routier depuis la Magnenette à la route de contournement, au nouveau logo de la commune, à un «cactus» décerné à la Municipalité sur sa manière de communiquer au sujet de la taxe sur les déchets, à l’état du Chemin des Philosophes, etc.

Il est toujours agréable de constater qu’une séance peut se révéler constructive sans forcément être dispendieuse. Bravo!