Un toit à Vuiteboeuf

Forêts, onomastique et comptes 2009

Un toit à Vuiteboeuf

Un toit à Vuiteboeuf

Groupement forestier

Le Conseil général de Vuiteboeuf a tenu séance mardi 15 juin au soir sous la présidence de Christian Viret. A cette occasion, on a appris que les subtils et sémillants juristes du SECRI avaient encore frappé.

Ils sont en effet intervenus, en brandissant le code,  au niveau de toutes les communes concernées par l’Association forestière Champvent-Vuiteboeuf pour que son changement de statut privé en Groupement de droit public (admis pourtant à l’unanimité du comité directeur en… avril 2009 ) soit dûment approuvé par tous les Conseils généraux concernés.

C’est ainsi que dans plusieurs communes et pour des raisons de pure forme, des Municipaux se sont penchés sur la question, suivis par des commissions, et que finalement un vote unanime a approuvé ce changement, en tous cas à Vuiteboeuf. Sauf que depuis le changement unanime de statuts, un an et demi s’est pratiquement écoulé. Pourquoi faire simple, quand tout le monde est d’accord.

Onomastiquement  vôtre

Dans la même veine, on notera que le patrimoine onomastique cantonal est farouchement  protégé par quelques fonctionnaires flanqués d’une Commission cantonale de nomenclature (CCN en abrégé et sans trait d’union). Dit plus simplement, Vuiteboeuf ne peut pas choisir ses noms de rue sans que derechef Lausanne s’en mêle, et de façon particulièrement tatillonne. Là où Vuiteboeuf voulait mettre un trait d’union, l’autorité s’y oppose.

Là où le même trait n’existait pas, elle l’invente. Bref, un autre cas courtelinesque ayant donné lieu à quelques échanges de correspondances épicés qui mériteraient d’être portés à la scène. Vuiteboeuf a tranché toute seule et l’a fait savoir à qui de droit. Une séance publique de présentation des noms de rues choisis par la Municipalité aura prochainement lieu, une fois que la lourde tâche de la numérotation des bâtiments sera terminée.

Un résultat 2009 déficitaire corrigé comptablement

Globalement, le compte de recette et dépenses de Vuiteboeuf pour l’année 2009 montre un bénéfice de Fr. 30.–Bénéfice qui cache en réalité une vérité moins amusante, aux dires mêmes du syndic Serge Juriens : la Municipalité a dû plonger dans ses réserves en dissolvant une provision générale à hauteur de Fr. 80 000.– pour arriver à boucler un exercice 2009 marqué par les imprévus.

Il faut dire que même pour faire face aux dépenses courantes, la petite commune des Vuitebolards (475 habitants) n’a pratiquement pas de marge de manœuvre, le total presque incompressible de ses dépenses minimales (Fr. 1.5 millions) correspondant à ses rentrées.

Il suffit donc que des programmes informatiques supplémentaires deviennent nécessaires, nouveau numéro AVS oblige, que des WC du collège doivent être refaits aux normes anti grippe AH1N1, et que les rendements des forêts baissent un peu en regard de coûts qui augmentent pour que le déséquilibre s’amorce.

Ceci dit, la gestion de la Municipalité a été unanimement acceptée tant par la commission de  gestion que par le Conseil. Un Conseil qui par ailleurs a réélu à l’unanimité  et pour une année son bureau, à la tête duquel se trouve depuis quelques années le président Christian Viret.

Photo Olivier Gfeller

Vuiteboeuf Peney : règlements nouveaux

Vuiteboeuf

Vuiteboeuf

Deux règlements nouveaux et un taux d’impôt inchangé pour 2010

Un règlement fondateur

«Si  vous adoptez le nouveau règlement du Conseil général ce soir, Vuiteboeuf sera sans doute la commune de Suisse à posséder le règlement du Conseil le plus précis», en particulier sur la présence physique nécessaire d’un candidat à une charge lors de la première séance d’une législature, a rappelé Serge Juriens, le syndic de Vuiteboeuf lors de la séance du Conseil général du 28 octobre.

Il faut dire que ce règlement qui datait des années 1960 nécessitait un toilettage radical, si l’on ose dire, ne serait-ce que pour s’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution vaudoise.

Et ce toilettage a pris du temps : un premier projet avait été présenté en 2008, et sur l’insistance du Conseil deux articles (100 et 101) y ont été ajoutés, après consultation d’un juriste de l’administration cantonale «qui n’a strictement servi à rien, n’ayant qu’une connaissance purement livresque de son art et n’ayant sans doute jamais assisté à une séance de Conseil général de son existence» aux dires du syndic, qui s’est finalement tourné vers le préfet de référence Albert Banderet, qui a confirmé le bien-fondé d’une partie de la solution trouvée par la Municipalité et proposé la deuxième partie, «bien que sa formation de base à lui soit éloignée du droit», pour reprendre une nouvelle fois l’historique fait par Serge Juriens.

Comme quoi, dans ce domaine l’expérience précède manifestement la science. C’est à l’unanimité que le nouveau règlement a été approuvé, étant précisé qu’il n’entrera en vigueur qu’après l’écoulement d’un délai réglementaire de vingt jours d’affichage au pilier public, délai dans lequel différents recours sont encore ouverts auprès des instances judiciaires cantonales compétentes.

Un autre règlement protecteur

Pour rester dans le processus législatif communal, le Conseil a ensuite adopté, avec deux abstentions et deux voix contraires, le nouveau règlement communal sur la protection des arbres.

Un texte lui aussi destiné à reprendre les normes de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) : pour rester accessible et  concis, on passe de la protection par inventaire à la protection par jauge: sont désormais protégés tous les arbres dont le diamètre excède 30 centimètres avec une mesure effectuée à 1.3 mètre de hauteur.

Tout abattage requiert désormais une autorisation municipale, donnée normalement contre compensation de plantation d’un autre arbre de même type, en principe sur le même fonds, ou alors contre le prélèvement d’une taxe spéciale compensatrice.

Il y eut quelques hochements de la tête durant la lecture article par article de ce morceau de technique législative censé simplifier la protection de nos amis les arbres … mais qui risque de se révéler un peu paperassier dans sa mise en œuvre.

Un taux d’imposition inchangé

Le Conseil a par ailleurs décidé sans discussion de suivre la Municipalité dans sa proposition de maintien du taux d’imposition communal pour 2010 à 75% du taux cantonal de référence.  Ce taux devrait permettre selon les estimations aux Vuitebolards de passer le cap 2010 sans tomber dans un déficit des comptes de fonctionnement excessif.

Pour ensuite aborder une nouvelle période qui devrait être plus verte, en raison des effets probablement très bénéfiques des dispositions de la nouvelle péréquation intercommunale sur l’année 2011, date de son entrée en vigueur.

A noter enfin que le travail de nomination et de numérotation des rues avance: il devra être contrôlé préalablement par des sages cantonaux et pour l’instant, sauf pour le géant jaune qui les a adoptés, les numéros de rue peuvent encore être choisis par les propriétaires, sans que pour cela un règlement soit enfreint.

Photo Olivier Gfeller