Mercredi soir passé à Vuiteboeuf, le Conseil général se réunissait pour la première séance de la nouvelle législature. Dans un premier temps, l’assemblée présidée par Fabrice Boucher a procédé à l’assermentation de cinq nouveaux membres, pour ensuite passer à l’ordre du jour usuel.

Si les traditionnelles délégations de compétences à la Municipalité ont été octroyées sans discussion pour toute la durée de la législature, que ce soit pour plaider, statuer ou engager des dépenses extrabudgétaires, le crédit de Fr. 61’500.– destiné à l’équipement de la déchetterie en eau et électricité a fait l’objet d’une première discussion.

La Municipalité avait demandé dans son préavis un crédit de Fr. 47’ 000.– subvention cantonale de 24% déduite. L’ancien syndic Serge Juriens lui a fait remarquer «qu’elle devait faire reposer sa demande de crédit non pas sur le montant net, mais sur le coût total des travaux, qu’elle devrait bien payer, et qu’elle pouvait mentionner que ce crédit serait réduit de la subvention cantonale à recevoir, en général … deux ans après».

A noter que la commune a profité de la fin au 31 décembre 2011 de la période de subventionnement cantonal en la matière pour décider d’entreprendre cet équipement. Le crédit a été voté à l’unanimité.

Bascule cantonale pour le taux d’imposition

Devant les incertitudes découlant de la péréquation, de la réforme de la police cantonale, de la facture sociale et de divers autres postes indépendants de sa gestion, la Municipalité a proposé au Conseil de simplement tenir compte de la bascule de deux points d’impôts cantonaux prévue par le canton, et d’attendre la fin 2012 pour voir si une augmentation réelle du taux d’imposition communal était nécessaire.

Sur ce point, Serge Juriens a proposé de «prévoir déjà les dépassements budgétaires partiellement connus en augmentant le taux communal d’un point encore, une opération neutre pour le contribuable puisque le taux cantonal baissera finalement de trois points». Il n’a pas été suivi par le Conseil, qui a préféré la solution municipale de deux points supplémentaires compensés par la bascule canton-commune. Le taux pour 2012 sera donc fixé à 77% de l’impôt cantonal de base, le tout voté à une très forte abstention et… une voix contraire.

Bilan énergétique communal et eau potable

En fin de séance, Martin Froidevaux a déposé un postulat invitant la Municipalité à étudier un concept énergétique communal. Ce genre d’études est facilité par un financement cantonal. En plus, il s’agit de permettre de voir dans quels domaines les économies d’énergie pourraient être réalisées non seulement en théorie mais en pratique sur un plan local. Le postulat a été accueilli à une très grande majorité par le Conseil.

On a cru voir se dessiner quelques sourires à son sujet dans les rangs de la Municipalité, qui devra néanmoins étudier la question. A relever enfin que la nouvelle eau potable coulera dans le réseau à partir du 1er novembre 2011. Une inauguration publique du captage de la Baumine aura lieu le samedi 12 novembre, avec une collation-apéritive modeste «pour que ça ne s’éternise pas trop longtemps», précisera encore le Municipal concerné Laurent Schwab.

Photo Olivier Gfeller

Le centre du village.

Menu copieux pour le Conseil général de Vuiteboeuf mercredi 15 au soir. Sous la direction dynamique de son jeune président Fabrice Boucher, les conseillères et conseillers se sont mis en bouche en adoptant à l’unanimité et sans discussion un nouveau règlement communal sur la distribution d’eau.

«L’ancien dispositif réglementaire sur cette question datait de 1968, et méritait un sérieux toilettage», a précisé le municipal Laurent Schwab, qui a aussi noté «la nécessité de revoir cette question en raison du nouveau captage communal».

Un exercice 2010 dans les chiffres noirs

A peine sorti de la lecture fastidieuse du texte approuvé, le Conseil s’est emparé de la gestion et des comptes 2010. «Une bonne année, précisera le syndic Georges Karlen. «Nous avions budgété une perte de l’ordre de Fr. 100 000.– et nous nous retrouvons avec un bénéfice de Fr. 1 759.–, après pourtant de sérieux amortissements de nos travaux actuels de captage».

Il apparaît à Vuiteboeuf, contrairement à d’autres communes, que tous les impôts sur le revenu des personnes physiques ou sur le bénéfice des personnes morales sont en hausse, ce qui explique en partie le bon résultat.

La nouvelle eau potable arrive bientôt

La vente des trois dernières parcelles de terrain communal au Motty a été approuvée sans discussion: cette zone est donc vendue et les projets de construction des acquéreurs avancent. Le municipal des eaux, Laurent Schwab, a encore tenu à expliquer que le branchement du réseau d’eau potable sur la nouvelle eau du captage de la Baumine aurait dû avoir lieu.

Sauf qu’au moment de procéder à cette opération, des fuites dans le réseau existant ont été détectées. Elles seront donc repérées et réparées avant le raccordement de la nouvelle source d’eau potable.

Photo Olivier Gfeller

Fabrice Boucher, nouveau président du Conseil général.

Mercredi soir passé, c’est sous la présidence de Jean-Claude Wagnière, vice-président, que le Conseil général de Vuiteboeuf a délibéré. On se rappelle en effet que son ancien président a été élu il y a peu à la Municipalité. C’est donc par l’élection d’un nouveau président que la séance a débuté.

Une seule candidature à la fonction de premier citoyen de la commune a été présentée, celle de Fabrice Boucher, ingénieur en matière d’environnement et habitant de la commune depuis cinq ans environ. C’est au premier tour avec un très bon score de 25 voix que le candidat a été élu. Il débutera dans sa fonction par la présidence du bureau lors des votations fédérales du 28 novembre.

Deux parcelles communales vendues

Le Conseil a accepté à l’unanimité la vente de deux parcelles situées dans la zone du Motty à des acquéreurs privés qui vont y construire des maisons individuelles pour leur propre usage. Avec ces deux ventes, qui seront signées pour le prix de Fr. 320.- le mètre carré, ce sont maintenant quatre parcelles de cette zone communale qui sont vendues.

Dicastères et assemblée de commune

La Municipalité a procédé à une réorganisation des dicastères suite à l’arrivée de Christian Viret, nouveau municipal. Ce dernier a repris les écoles, les routes et les chemins, le nouveau syndic Georges Karlen reprenant quant à lui les finances et l’administration générale. Sur une suggestion appuyée du vice-président du Conseil, la répartition de ces dicastères, qui figure sur le site internet de la commune, sera également communiquée aux habitants par l’intermédiaire du prochain bulletin communal.

A relever que les citoyens de Vuiteboeuf seront convoqués en assemblée de commune pour la fin du mois de novembre. Avec à la clef deux sujets principaux : une information sur les nouveaux noms de rue et des précisions de la Municipalité sur les prochaines élections communales.

Photo Olivier Gfeller

Les deux nouveaux élus, à gauche Christian Viret et à droite Georges Karlen, nouveau syndic de Vuiteboeuf.

Outre le scrutin fédéral sur la LACI et les consultations cantonales, le corps électoral de Vuiteboeuf Peney était aussi appelé le week-end dernier à  compléter sa Municipalité et à élire en plus un nouveau syndic à la suite du départ inattendu et bruyant de leur syndic Serge Juriens en juillet dernier.

Pour le poste vacant à la Municipalité, les Vuitebolards avaient le choix entre un petit nouveau, Christophe Pierre, tout juste assermenté jeudi 23 septembre au soir comme membre du Conseil général, et précisément le président de ce Conseil général Christian Viret, pour qui ce n’était pas la première tentative d’accéder à l’exécutif communal.

C’est ce dernier qui a largement dominé le débat. L’élection de Christian Viret s’est faite en effet au premier tour et sans appel puisque ce ne sont pas moins de 92 voix qui se sont exprimées en sa faveur, alors qu’une trentaine allaient à son concurrent.

Le nouvel élu a déclaré «être lui-même surpris de son score et bien sûr très content de son élection». Il ne sait évidemment pas encore quels seront les domaines que recouvrira son futur dicastère, même si de fait les finances étaient le domaine du syndic démissionnaire.

«Il ne faut pas brûler les étapes», présidait encore Christian Viret, qui ajoutait «que la décision de répartition des tâches  appartiendrait bien entendu à la nouvelle Municipalité in corpore». A relever que le nouveau municipal réside à Vuiteboeuf depuis de longues années et qu’au quotidien, il occupe une place de conseiller en placement dans un ORP de la région lausannoise.

Pour le poste de syndic, deux candidats avaient finalement déposé une liste: les municipaux Georges Karlen et Christian Wagnière. Et là aussi, c’est au premier tour par 45 voix que Georges Karlen, agriculteur et originaire du lieu, a été élu.

Le dépouillement n’a pas duré longtemps et la proclamation des résultats a été rapide si bien que la nouvelle Municipalité, presque au complet, s’est retrouvée rapidement autour d’un verre à l’Hôtel de l’Ours pour fêter une sérénité retrouvée au sein de l’exécutif et bien sûr un nouveau syndic.

Photo Olivier Gfeller

Toits vuitebolards

Petite surprise pour Christian Viret, le président du Conseil général de Vuiteboeuf, jeudi soir passé. Alors qu’il s’attendait comme d’habitude à assermenter un ou une nouvelle recrue, ce ne sont pas moins de trois nouveaux membres qui ont souhaité faire partie du Conseil, dont un certain Serge Juriens, syndic jusqu’en juillet dernier, visiblement amusé, mais soucieux peut-être du sort de la commune qu’il a servie pendant longtemps, et Christophe Pierre, jeune candidat à la Municipalité pour l’élection du 26 septembre.

D’un ordre du jour assez chargé, on retiendra que le Conseil a très largement suivi sa Municipalité dans toutes ses propositions. L’adhésion à l’ARAS nouvelle formule du Jura-Nord vaudois, le maintien du taux d’impôt communal à 75, alors même que le taux cantonal augmentera de 6 points, l’autorisation de vendre une parcelle communale au Motty et le crédit extra budgétaire de Fr. 90’000.– requis pour le déplacement d’une conduite, déjà effectué en urgence cet été, n’ont soulevé aucune discussion de fond.

Nouveau captage du vallon de la Baumine

Depuis des années, le problème de l’eau potable à Vuiteboeuf fait couler encre, sueur et salive. On se souviendra que la protection des sources de Covatannaz, compte tenu des risques de pollution de l’Arnon, se révélait être une utopie, ce d’autant plus qu’en amont de la rivière se trouvent le bourg de Sainte-Croix et sa propre STEP.

Ainsi que des dangers permanents de pollution, notamment en cas d’accident routier d’un camion d’hydrocarbures par exemple. C’est donc vers la solution d’une recherche de captage local et autonome que la commune a travaillé, avec l’EPFL et des bureaux d’études spécialisés. Le vallon de la Baumine s’est révélé capable de fournir une eau potable d’excellente qualité et en quantité largement suffisante pour couvrir les besoins d’un millier d’habitants. Et donc permettant, le cas échéant, l’alimentation future d’autres villages, Vuiteboeuf comptant actuellement 500 habitants environ.

Des études à la réalisation

Le temps des études a passé, le projet doit maintenant être mené à chef et c’est un crédit de Fr. 1.7 million que la Municipalité a demandé au Conseil pour assurer cette adduction moderne et autonome. Pas d’opposition de principe au sein du Conseil, mais quelques interrogations, notamment de la commission chargée de l’étude du préavis, qui cherchait à minimiser le coût futur de l’eau potable pour l’utilisateur.

Il s’avèrerait en effet que ce coût pourrait être plus élevé que dans d’autres communes limitrophes. Le crédit a été accepté à une très large majorité. Les travaux devraient permettre la réalisation du captage, de la station de pompage et la pose de compteurs individuels là où ils manquent encore d’ici à juillet 2011 en principe.

Et c’est finalement sur la base de la consommation effective que la Municipalité fixera le prix du m 3. Une petite controverse a eu lieu sur la durée d’amortissement de l’installation et de ses frais annexes, prévu sur trente ans et que certains auraient souhaité voir amortie sur une plus longue durée pour diminuer le coût du précieux liquide.

Mais finalement la proposition de la Municipalité a aussi été suivie sur ce point.

Photo Olivier Gfeller

Un toit à Vuiteboeuf

Groupement forestier

Le Conseil général de Vuiteboeuf a tenu séance mardi 15 juin au soir sous la présidence de Christian Viret. A cette occasion, on a appris que les subtils et sémillants juristes du SECRI avaient encore frappé.

Ils sont en effet intervenus, en brandissant le code,  au niveau de toutes les communes concernées par l’Association forestière Champvent-Vuiteboeuf pour que son changement de statut privé en Groupement de droit public (admis pourtant à l’unanimité du comité directeur en… avril 2009 ) soit dûment approuvé par tous les Conseils généraux concernés.

C’est ainsi que dans plusieurs communes et pour des raisons de pure forme, des Municipaux se sont penchés sur la question, suivis par des commissions, et que finalement un vote unanime a approuvé ce changement, en tous cas à Vuiteboeuf. Sauf que depuis le changement unanime de statuts, un an et demi s’est pratiquement écoulé. Pourquoi faire simple, quand tout le monde est d’accord.

Onomastiquement  vôtre

Dans la même veine, on notera que le patrimoine onomastique cantonal est farouchement  protégé par quelques fonctionnaires flanqués d’une Commission cantonale de nomenclature (CCN en abrégé et sans trait d’union). Dit plus simplement, Vuiteboeuf ne peut pas choisir ses noms de rue sans que derechef Lausanne s’en mêle, et de façon particulièrement tatillonne. Là où Vuiteboeuf voulait mettre un trait d’union, l’autorité s’y oppose.

Là où le même trait n’existait pas, elle l’invente. Bref, un autre cas courtelinesque ayant donné lieu à quelques échanges de correspondances épicés qui mériteraient d’être portés à la scène. Vuiteboeuf a tranché toute seule et l’a fait savoir à qui de droit. Une séance publique de présentation des noms de rues choisis par la Municipalité aura prochainement lieu, une fois que la lourde tâche de la numérotation des bâtiments sera terminée.

Un résultat 2009 déficitaire corrigé comptablement

Globalement, le compte de recette et dépenses de Vuiteboeuf pour l’année 2009 montre un bénéfice de Fr. 30.–Bénéfice qui cache en réalité une vérité moins amusante, aux dires mêmes du syndic Serge Juriens : la Municipalité a dû plonger dans ses réserves en dissolvant une provision générale à hauteur de Fr. 80 000.– pour arriver à boucler un exercice 2009 marqué par les imprévus.

Il faut dire que même pour faire face aux dépenses courantes, la petite commune des Vuitebolards (475 habitants) n’a pratiquement pas de marge de manœuvre, le total presque incompressible de ses dépenses minimales (Fr. 1.5 millions) correspondant à ses rentrées.

Il suffit donc que des programmes informatiques supplémentaires deviennent nécessaires, nouveau numéro AVS oblige, que des WC du collège doivent être refaits aux normes anti grippe AH1N1, et que les rendements des forêts baissent un peu en regard de coûts qui augmentent pour que le déséquilibre s’amorce.

Ceci dit, la gestion de la Municipalité a été unanimement acceptée tant par la commission de  gestion que par le Conseil. Un Conseil qui par ailleurs a réélu à l’unanimité  et pour une année son bureau, à la tête duquel se trouve depuis quelques années le président Christian Viret.

Photo Olivier Gfeller

Vuiteboeuf

Deux règlements nouveaux et un taux d’impôt inchangé pour 2010

Un règlement fondateur

«Si  vous adoptez le nouveau règlement du Conseil général ce soir, Vuiteboeuf sera sans doute la commune de Suisse à posséder le règlement du Conseil le plus précis», en particulier sur la présence physique nécessaire d’un candidat à une charge lors de la première séance d’une législature, a rappelé Serge Juriens, le syndic de Vuiteboeuf lors de la séance du Conseil général du 28 octobre.

Il faut dire que ce règlement qui datait des années 1960 nécessitait un toilettage radical, si l’on ose dire, ne serait-ce que pour s’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution vaudoise.

Et ce toilettage a pris du temps : un premier projet avait été présenté en 2008, et sur l’insistance du Conseil deux articles (100 et 101) y ont été ajoutés, après consultation d’un juriste de l’administration cantonale «qui n’a strictement servi à rien, n’ayant qu’une connaissance purement livresque de son art et n’ayant sans doute jamais assisté à une séance de Conseil général de son existence» aux dires du syndic, qui s’est finalement tourné vers le préfet de référence Albert Banderet, qui a confirmé le bien-fondé d’une partie de la solution trouvée par la Municipalité et proposé la deuxième partie, «bien que sa formation de base à lui soit éloignée du droit», pour reprendre une nouvelle fois l’historique fait par Serge Juriens.

Comme quoi, dans ce domaine l’expérience précède manifestement la science. C’est à l’unanimité que le nouveau règlement a été approuvé, étant précisé qu’il n’entrera en vigueur qu’après l’écoulement d’un délai réglementaire de vingt jours d’affichage au pilier public, délai dans lequel différents recours sont encore ouverts auprès des instances judiciaires cantonales compétentes.

Un autre règlement protecteur

Pour rester dans le processus législatif communal, le Conseil a ensuite adopté, avec deux abstentions et deux voix contraires, le nouveau règlement communal sur la protection des arbres.

Un texte lui aussi destiné à reprendre les normes de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) : pour rester accessible et  concis, on passe de la protection par inventaire à la protection par jauge: sont désormais protégés tous les arbres dont le diamètre excède 30 centimètres avec une mesure effectuée à 1.3 mètre de hauteur.

Tout abattage requiert désormais une autorisation municipale, donnée normalement contre compensation de plantation d’un autre arbre de même type, en principe sur le même fonds, ou alors contre le prélèvement d’une taxe spéciale compensatrice.

Il y eut quelques hochements de la tête durant la lecture article par article de ce morceau de technique législative censé simplifier la protection de nos amis les arbres … mais qui risque de se révéler un peu paperassier dans sa mise en œuvre.

Un taux d’imposition inchangé

Le Conseil a par ailleurs décidé sans discussion de suivre la Municipalité dans sa proposition de maintien du taux d’imposition communal pour 2010 à 75% du taux cantonal de référence.  Ce taux devrait permettre selon les estimations aux Vuitebolards de passer le cap 2010 sans tomber dans un déficit des comptes de fonctionnement excessif.

Pour ensuite aborder une nouvelle période qui devrait être plus verte, en raison des effets probablement très bénéfiques des dispositions de la nouvelle péréquation intercommunale sur l’année 2011, date de son entrée en vigueur.

A noter enfin que le travail de nomination et de numérotation des rues avance: il devra être contrôlé préalablement par des sages cantonaux et pour l’instant, sauf pour le géant jaune qui les a adoptés, les numéros de rue peuvent encore être choisis par les propriétaires, sans que pour cela un règlement soit enfreint.

Photo Olivier Gfeller