Vue générale de l’assemblée.

Les rapports sur les activités 2011 présentés par MM Zumbach et Martins, respectivement président et secrétaire de section, attestent d’un fort engagement: renouvellement difficile de la convention dans le bâtiment (gros œuvre), lutte contre les effets pervers de la sous-traitance dans la construction, bagarre salariale chez Nestlé Orbe, volonté syndicale d’ouvrir la porte de certaines entreprises de la région encore non conventionnées, traitement de nombreux litiges dans l’hôtellerie-restauration, pour ne prendre que quelques situations.

Les dossiers 2012 ne manquent pas, avec notamment le renouvellement de la convention collective dans l’industrie des machines (MEM), qui concerne un nombre très important de travailleurs. Les exigences d’UNIA porteront sur la fixation de salaires minima et sur la restriction des dérogations temporaires à la durée du travail, ainsi que sur une meilleure protection contre le licenciement de militants syndicalistes.

Ce dernier point figure d’ailleurs à l’ordre du jour et un invité de marque, M. Molo, avocat syndicaliste, rappellera à l’auditoire que la Suisse fait l’objet d’une plainte à l’OIT (organisation internationale du travail) pour faire partie des pays offrant une protection insuffisante aux militants syndicaux exposés en première ligne lors de conflits du travail. Un récent licenciement chez TESA confirme l’importance de ce sujet.

Dans son allocution présidentielle, Didier Zumbach rappellera avec beaucoup de clairvoyance l’importance d’une excellente formation professionnelle face au terrain économique régulièrement miné par les crises; il soulignera aussi les méthodes de calcul discutables de l’indexation qui n’intègrent pas ou pas suffisamment des paramètres tels que le coût de l’assurance maladie par exemple, d’où une baisse du pouvoir d’achat même avec une inflation officiellement inexistante.

Un apéritif offert par la commune représentée par son syndic et un repas de qualité réunirent encore les participants jusqu’en début d’après-midi.

Photo Olivier Gfeller

La fontaine ronde

Lundi soir a eu lieu la séance de mars du Conseil communal de Ballaigues, placée comme d’habitude sous l’autorité du président Daniel Bourgeois.

Le premier objet à l’ordre du jour concernait un crédit de Fr. 100 000.– consacré à l’achat d’un nouveau tracteur communal destiné à remplacer l’engin actuel âgé de plus de 7 ans et accusant plus de 4000 heures d’utilisation. Conserver l’engin actuel reviendrait à entrer dans une période où les réparations lourdes vont coûter proportionnellement plus cher que l’acquisition d’un nouveau tracteur, ont précisé les commissaires.

Le modèle choisi par la Municipalité est de marque Fendt Vario 210. Il a une puissance de 100 CV et un poids de l’ordre de 4 tonnes. Compact, pas trop large pour pouvoir passer par tous les petits chemins communaux et dûment testé par les employés communaux l’été dernier, il comporte plusieurs avantages, parmi lesquels une consommation très raisonnable en carburant et un confort d’utilisation supérieur à celui de ses concurrents. Le Conseil a suivi l’argumentaire de l’exécutif et voté le crédit à l’unanimité.

Goudronnage de la déchetterie

Depuis plusieurs années, la Municipalité se posait la question du goudronnage de la zone de circulation de la déchetterie, pour améliorer le confort des utilisateurs, notamment par mauvais temps. Ce sont donc un peu moins de 700 mètres carrés qui vont être goudronnés, alors qu’un couvert en bois de la région sera aussi aménagé. On a bien un peu évoqué les limites précises de la zone goudronnée, les bordures, la création de socles en béton, non prévus par le préavis.

Mais le municipal José Loeffler, a de son côté, rappelé que si le Conseil voulait dépenser plus pour un projet plus complet, il le pouvait, mais qu’il faudrait alors repasser par tous les services cantonaux et que cela prendrait du temps. Au vote, c’est à une très large majorité que le crédit de
Fr. 65 000.–a été accepté.

Le président a profité du fait qu’on traitait de déchets pour signaler son courroux après avoir constaté que la fonte des neiges avait fait ressortir en de nombreux endroits du territoire communal aux abords des chemins quantité de déchets abandonnés au mépris des règles élémentaires.

La situation sera rapidement améliorée, notamment lors du traditionnel coup de balai organisé pour la communauté par la Société de développement et qui aura lieu le samedi 12 mai, comme l’a rappelé Eric Jeanneret.

Rendez-vous des volontaires à 8 h. devant le Restaurant de la Croix d’Or, avec un programme de travail suivi d’une petite fête quand même.

Photo Olivier Gfeller

Hauts de Ballaigues sous la neige

Lundi soir s’est tenue au centre villageois la première séance 2012 du Conseil communal de Ballaigues, sous la présidence de Daniel Bourgeois. L’ordre du jour étant léger, elle n’aura duré finalement que peu de temps. Au chapitre des communications municipales, on notera que le projet de parc éolien du Bel-Coster continue d’avancer.

Après des dernières mesures qui vont être effectuées ces prochains temps, la société Alpiq, qui mène le projet, entend déposer le dossier en septembre auprès des services concernés. Le site internet belcoster.ch est en ligne et dispose d’un formulaire de question ouvert à tous. La pétition qui a circulé dans les villages avoisinant au sujet de l’autoroute A9B a finalement recueilli plus de 3 600 signatures.

Elle sera officiellement déposée cette semaine à Berne, auprès d’un représentant du DETEC de la conseillère fédérale Doris Leuthard, par une délégation régionale qui comprendra entre autres l’un des initiateurs du projet Barry Lopez ainsi que le député Jacques Nicolet. Le syndic Raphaël Darbellay est revenu sur les statistiques et les mesures de vitesse dans le village. La commune a reçu les renseignements de la gendarmerie vaudoise. Il en ressort que c’est sur le tronçon En Barrat, vers la sortie du village côté Vallorbe, que les infractions sont les plus nombreuses.

Elles sont commises essentiellement en fin d’après-midi aux heures qui correspondent aux sorties d’usines. Cependant le taux d’infractions reste encore en dessous du taux moyen cantonal d’infractions, qui est de l’ordre de 4.41%. Le Municipal Thomas Maillefer a expliqué que la Municipalité étudiait actuellement les mesures qui permettront de sécuriser ce tronçon, en particulier la création d’une bande blanche en milieu de chaussée d’une grande largeur qui semble être le moyen adéquat pour ralentir le trafic. Sur le plan financier cette fois, la commune a pu rembourser une importante avance à terme fixe en fin d’année, ceci grâce à la trésorerie courante. Elle a ainsi ramené son endettement à Fr. 3.445 millions.

Préavis et surveillance mutuelle des habitants

Le Conseil devra étudier deux préavis: l’un concernant le remplacement d’un tracteur communal et l’autre au sujet du goudronnage et de la construction d’un couvert pour la déchetterie. Seul objet soumis au vote de la soirée: un rapport de la commission ad-hoc sur le système de surveillance citoyenne des habitations (SMHAB).

Sans discussion, et comme première étape d’une démarche globale, le Conseil a accepté à une très large majorité que les services de la gendarmerie viennent expliquer dans une séance publique le fonctionnement d’un système déjà mis en place ailleurs dans de nombreuses communes du canton depuis parfois des décennies et qui vise à instaurer un système de surveillance mutuelle des habitations. Ce vote faisait suite à une interpellation déposée fin 2011 par le conseiller Olivier Rose.

Photo Olivier Gfeller

Vue générale du rapport

Comme ils en ont pris l’habitude maintenant, les commandants des pompiers des villages, villes et bourgs du nouveau district Jura- Nord Vaudois se sont réunis pour leur traditionnel rapport annuel vendredi soir passé au Centre villageois de Ballaigues.

Une soixantaine de participantes et participants assistaient à la réunion, puisque souvent les fourriers ou les remplaçants des commandants sont aussi de la partie. C’est l’inspecteur régional Willy Haefliger, de l’ECA, qui dirigeait les débats. Et qui a commencé par apporter à l’assistance nombre de nouveautés ou de précisions émanant du commandement central. Il faut dire que chaque année voit intervenir son lot de nouveautés ou de corrections dans les procédures ou les dispositifs utilisés.

Sait-on par exemple que dès l’alarme, les destinataires sont au courant du type précis de sinistre à combattre, des forces et moyens mobilisés et de leur provenance, et ceci grâce à l’utilisation de codes types transmis sur les Pagers d’alerte ?

Vu de l’extérieur, le degré d’organisation et de standardisation des processus est très impressionnant. La rencontre s’est poursuivie autour d’un repas pris en commun, toujours utile aussi pour raffermir des liens entre des équipes qui ne combattent pas forcément souvent le feu ensemble.

Photo Olivier Gfeller

Les deux plus jeunes nouveaux citoyens de Ballaigues nés tous deux en juin 2011, à gauche Maxime Rose avec sa maman, à droite Loris Vallotton, avec son papa.

Chaque année à pareille époque, la Municipalité de Ballaigues organise une cérémonie d’accueil pour les nouveaux arrivés dans la commune. C’est vendredi soir passé que l’édition 2012 a eu lieu au Centre villageois.

Le Syndic Raphaël Darbellay a tout d’abord souhaité la bienvenue aux nouveaux habitants qui avaient répondu présents pour cette petite fête: ils étaient environ 50 sur une grosse centaine de nouveaux arrivés. Si l’on tient compte des départs qui ont eu lieu en 2011, l’augmentation nette des habitants de Ballaigues est de vingt nouvelles âmes. «Une tendance qui se confirme maintenant depuis quelques années» confirme le syndic, pour qui une telle augmentation régulière mais pas trop massive correspond aux capacités d’accueil de la commune.

On imagine que parmi les nouveaux arrivés, beaucoup exercent une activité professionnelle dans la région, ce qui est démenti par les faits puisque certains sont venus habiter sur les hauteurs mais travaillent quotidiennement à… Genève. Une bonne organisation nécessaire sans doute, et aussi l’absence de crainte de passer du temps dans les transports publics.

Accueil en toute convivialité

Après avoir officiellement accueilli les nouveaux habitants de Ballaigues, le syndic Raphaël Darbellay s’est ensuite attaché à présenter aux nouveaux venus ses collègues de la Municipalité, le président du Conseil communal et son bureau ainsi que toute l’administration communale, de façon que les visages de ces relais démocratiques soient connus.

C’est ensuite dans la bonne humeur et non sans convivialité que le verre de l’amitié a été partagé entre anciens et nouveaux Ballaiguis, une tradition aussi qui voit chaque année nombre d’anciens habitants du village venir accueillir leurs nouveaux voisins

Photo Olivier Gfeller

L'âne de bronze

Réuni pour sa dernière séance de l’année par son président Daniel Bourgeois dans la salle ancienne du Vieux-Collège, le Conseil communal de Ballaigues a commencé par apprendre de la bouche du municipal Michel Junod que la peinture du plafond de la salle qu’il occupait serait entièrement refait en décembre encore.

Ceci devrait minimiser les désagréments liés à l’écho excessif que ces travaux lui avaient conféré. «Ce soir nous aurons encore un Conseil qui résonne» a précisé le municipal, sans préciser toutefois de quel verbe il parlait.

Budget 2012 adopté

De fait, il aura en effet fallu faire travailler la matière grise pour traiter des sujets à l’ordre du jour. Le budget communal pour 2012, qui est légèrement déficitaire techniquement, frise les 6.9 millions de francs. Un budget voulu prudent par la Municipalité, mais qui comporte encore certaines zones d’incertitude, notamment en ce qui concerne le produit des impôts sur le bénéfice des personnes morales, qui constitue un des gros morceaux des revenus de la commune. C’est ainsi sans grande discussion que le budget a été adopté à l’unanimité.

Plafond d’endettement

Le plafond d’endettement pour la législature 2011-2016 a donné lieu quant à lui à d’intenses discussions. La Municipalité avait fixé ce plafond à 12 millions de francs, tenant compte des éléments du plan d’investissements qu’elle souhaite réaliser au cours de la législature, notamment de la rénovation de la Grand-Rue, qui à elle seule avoisinera les 4 millions de francs. La commission des finances a produit un rapport très fouillé qui a été présenté par son président Nathanaël Bourgeois.

Au terme de ses réflexions, la commission a estimé, à l’unanimité, que ce plafond était trop élevé et constituait un danger pour l’équilibre financier de la commune, même s’il n’était pas intégralement utilisé. «Un plafond fixé à 10 millions paraît plus juste» a-t-elle estimé, prônant une utilisation optimale de la capacité d’autofinancement de la commune, qu’elle a estimé sur le long terme à environ Fr. 600 000.– par an.

Raymond Durussel, citant Keynes, a salué la bonne tenue du rapport, tout en fustigeant ses conclusions qu’il a estimées beaucoup trop timorées, et contraires à la vocation d’une entité publique en période de crise, qui doit justement en profiter pour effectuer des grands travaux afin de diminuer les effets néfastes de la crise.

La Municipalité de son côté a maintenu sa demande à 12 millions, seule à même, à ses yeux, de permettre l’exécution des travaux prévus par son plan d’investissements. La discussion s’est prolongée, pour se terminer par un vote à bulletin secret demandé par quelques conseillers. C’est finalement la proposition de la commission qui a été acceptée, par 17 voix contre 12 et une abstention.

«J’accepte votre vote», ajoutera le syndic Raphaël Darbellay, qui a encore précisé que «cette décision entraînerait immédiatement une remise à plat du plan d’investissements et qu’elle aurait donc des conséquences politiques très claires sur le choix des investissements à venir et la manière de les réaliser».

Une séance un peu tendue, mais qui est restée dans les limites du dialogue poli, remarquera le président Daniel Bourgeois, avant d’inviter les conseillers à la traditionnelle collation de fin d’année qui aura vu fondre les tensions et les murs politiques.

Photo Olivier Gfeller

Un budget globalement équilibré, à 6,8 millions de francs, qui a été établi sur des hypothèses très prudentes et qui tient compte à la fois des effets du franc fort sur les rentrées fiscales, des incertitudes économiques actuelles et de la politique de grands travaux accomplis ou à entreprendre voulue par la Municipalité. Un léger déficit de Fr 43’000.- est prévu par l’exécutif. Le syndic s’est réjoui de constater que le nouveau système de calcul de la péréquation intercommunale fait baisser la facture à charge de la commune de plus d’un million de francs.

Plafond d’endettement et cautionnements

Le deuxième préavis déposé par la Municipalité concerne le plafond d’endettement de la commune pour la législature, y compris le plafond de risques au travers de cautionnements. Le canton dispose maintenant d’un système très sophistiqué, contrôlé par un spécialiste à plein temps, pour déterminer les plafonds d’endettement. Avec ces moyens complexes, on parvient à des chiffres très similaires à ceux que la pratique et le bon sens permettent de définir.

La Municipalité prévoit un plafond d’endettement de 12 millions pour les emprunts et de 7,5 millions pour les cautionnements. A charge maintenant pour la commission des finances de plancher avec sagacité et rapidité sur ces questions, qui devront faire l’objet d’un rapport et d’un vote lors de la séance du 2 décembre.

Plan d ‘investissements pour la législature

Même si ce plan ne peut faire l’objet d’un vote formel, la Municipalité a établi un document qui chiffre à environ 7 millions les besoins en investissements des cinq prochaines années. Tout en précisant que ce plan peut être corrigé à la baisse selon les disponibilités futures de la commune. Et selon l’évolution de la situation économique actuelle qui pèsera d’une façon ou d’une autre sur les finances communales.

Un très bon corps de pompiers

La commission de gestion a présenté son premier rapport intermédiaire. Parmi les travaux qu’elle a entrepris, a figuré une sorte de débriefing de l’action du corps des sapeurs-pompiers de Ballaigues lors de l’incendie de la ferme Poncet. Il s’avère que c’est bien le corps de pompiers local qui a sauvé le deuxième bâtiment et qui a, par la suite, gardé avec efficacité le commandement de l’opération, même si plus de 40 hommes venus de Vallorbe et d‘Yverdon-les-Bains ont activement participé à l’opération.

Dans les divers, Raymond Durussel est revenu sur les travaux de l’AscoVaBaNo, pour préciser que, «les procédures d’adjudication pour le collège en construction à Vallorbe avaient été correctement suivies». Tout en maintenant que, sur le fond, «le fait de mélanger direction des travaux avec rédaction d’un appel d’offres et adjudication, vide de véritable sens le système des offres publiques».

Photo Olivier Gfeller

Le bouchon du vendredi soir à Ballaigues

C’est après avoir appelé les membres du Conseil à une minute de silence en hommage à Jean-Claude Mermoud, Conseiller d’Etat décédé récemment dans l’exercice de ses fonctions, que le président du Conseil communal de Ballaigues Daniel Bourgeois a ouvert les débats de la séance de lundi dernier.

Des débats au cours desquels il a forcément été question de la désormais fameuse pétition contre les travaux de sécurisation du tronçon Orbe- Vallorbe de l’autoroute A9B. Pierre-Luc Maillefer a relevé que sur la forme, «cette pétition était inadéquate, et comportait même des termes à la limite de l’injure». Il n’a pas plus apprécié que l’on se serve du canal de distribution des adresses mail des conseillers pour tenter de récolter des signatures, un canal qui à ses yeux doit rester réservé aux activités propres du Conseil. «Je crois encore à l’oralité et à la publicité des débats d’un Conseil communal, a encore expliqué Pierre-Luc Maillefer, il s’agit de fait d’une garantie démocratique».

Sur ce point Raymond Durussel a expliqué que pour lui cette affaire ne relevait pas du domaine de compétence communale et n’avait pas à être traitée sur le fond au cours d’une séance du Conseil. Quant à Nathanaël Bourgeois, il a pour l’essentiel déploré le côté électoraliste de cette pétition.

Taux annuel d’impôt fixé dans la frustration

La commission des finances a étudié longuement les tenants et aboutissants de la bascule des deux point d’impôts en rapport avec le financement de la police. Ce n’est qu’à une majorité de trois contre deux et après des discussions nourries que la proposition de maintien du taux actuel a été faite au Conseil. Toutefois, entre la séance de la commission et la tenue du Conseil s’est déroulée la fameuse journée des syndics du district à Orges.

Une journée au cours de laquelle les coûts de cette police non unifiée sont apparus très différents des chiffres retenus par la commission. Elle-même les tenait de la Municipalité, qui les avait reçus en août sous la forme d’une projection effectuée par le canton. Or pour Ballaigues, ce ne sont pas loin de Fr. 170 000.– qui devront être consacrés à ce financement, contre Fr. 15 000.– prévus dans les projections. «Certains députés de la région défendent ce projet de police et reprochent même à Ballaigues de ne pas être solidaire dans cet exercice» ajoutera plutôt courroucé le syndic Raphaël Darbellay.

L’occasion aussi pour Nathanaël Bourgeois de relever qu’avec ce genre de nouvelles de dernière minute, le travail d’un conseiller communal n’a plus grand sens. Le taux d’impôt communal restera finalement fixé pour 2012 à 66%.

Le Conseil a encore voté diverses délégations formelles de compétences à la Municipalité pour la législature et élu deux commissions permanentes dont celle de la culture.

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Syndics et secrétaires municipaux réunis à Ballaigues.

A l’époque de l’ancien district d’Orbe, une réunion officielle avait lieu au moins tous les ans, réunissant tous les syndics et tous les secrétaires municipaux. Ces réunions organisées sous l’égide de la préfecture avaient toujours à la fois un aspect sérieux, un thème ou deux d’actualité étant à l’ordre du jour et une partie plus conviviale, destinée à renforcer les liens entre élus et premiers collaborateurs des syndics.

Avec l’avènement en 2008 du nouveau district, les réunions de syndics sont devenues de grandes manifestations, trop grandes pour accueillir également les secrétaires municipaux. C’est sur la base de cette constatation qu’un certain nombre de syndics, dont le regretté Laurent Francfort, de Vallorbe, José Paradela de Juriens, Claude Recordon d‘Orbe ou encore Raphaël Darbellay de Ballaigues ont imaginé une réunion annuelle «comme par le passé» pour les communes de l’ancien district d’Orbe.

Pas de visées sécessionnistes

Cette réunion a eu lieu mercredi soir passé au Centre villageois de Ballaigues, sans ordre du jour formel. Quelques sujets ont été proposés par le syndic de Ballaigues comme une information sur les fameux travaux de l’autoroute A9B et la façon de traiter de l’OFROU, sur la pérennité de ces réunions, compte tenu du nombre de nouveaux syndics élus en 2011 et aussi de tous les thèmes qui concernent avant tout l’ancien district, par opposition à ce qui a trait à la capitale d’en bas, dont les préoccupations semblent plutôt tournées vers la plaine que vers la montagne.

Elle a rassemblé une très grande partie des syndics en place, accompagnés de leurs secrétaires municipaux. Pas de doute que les problèmes spécifiques à la vallée de l’Orbe diffèrent de ceux de la plaine. Même si, comme le relevait le nouveau syndic de Chavornay Christian Kunze, « un problème de circulation sur l’A9B à Orbe ou aux Clées a forcément des répercussions sur la cité des Corbeaux ».

Pas de doute donc que de telles réunions, qui ne se veulent en aucune façon « sécessionnistes », ainsi que le précisait Raphaël Darbellay, ont leur raison d’être. Celle de Ballaigues s’est poursuivie par un repas convivial pris en commun au Centre villageois.

Photo Olivier Gfeller

Entrée Ballaigues sur l’A9B avec écriteau de travaux.

Il y a quelques jours, les habitants des communes de Lignerolle, Ballaigues et Montcherand ont reçu de l’OFROU un très joli papillon coloré rappelant un écriteau routier et leur indiquant que les travaux de sécurisation du tronçon Orbe-Ballaigues de l’autoroute A9b commenceraient le 29 août pour se terminer le 9 septembre: une quinzaine de nuits pendant lesquelles le tronçon sera partiellement ou totalement fermé de 22 h. à 5 h. et soumis à des restrictions importantes de circulation durant la journée.

Il s’agira de travaux « causant des nuisances sonores importantes » dues à des opérations de fraisage et d’hydro-démolition.

L’OFROU met les communes devant le fait accompli

Interrogé par l’Omnibus à ce sujet, Raphaël Darbellay, syndic de Ballaigues rappelle: «Depuis très longtemps je me bats pour qu’une autre solution soit trouvée. Tout en sachant que la gestion des autoroutes relève de la Confédération. Lors de la séance de juillet avec l’OFROU, j’avais bien dit tout haut que pour moi il s’agissait d’un exercice alibi. On ne tient pas compte des vœux des communes et on en a la preuve maintenant.

La fameuse séance avec les syndics, acceptée par l’OFROU fin juillet, n’a pas eu lieu. Les communes ont juste été avisées officiellement de la mise en oeuvre des travaux. Je suis étonné par le fait que, par exemple au Tessin, où j’ai passé durant cette dernière quinzaine, il y existe actuellement des solutions qui semblent fonctionner et qui sont tout simplement inimaginables par l’OFROU en Suisse romande. L’actuelle séparation provisoire sur l’autoroute de contournement de Lausanne pourrait par exemple constituer aussi une solution, mais l’OFROU est enfermée dans ses processus de décision».

Une route cantonale qui va être chargée

Des écriteaux de déviation ont d’ores et déjà été posés dans diverses localités et sur les tronçons importants de la route cantonale Orbe-Ballaigues, qui va connaître un regain de succès sans précédent, au moins durant la première quinzaine de septembre.

Photo Olivier Gfeller