Passation de pouvoirs entre Michel Schmuki et Luiz de Souza

Comptes 2009, horaire des commerces et marchés publics

Passation de pouvoirs entre Michel Schmuki et Luiz de Souza

Passation de pouvoirs entre Michel Schmuki et Luiz de Souza

Longue séance pour le Conseil communal jeudi dernier qui a approuvé les comptes et la gestion 2009 et traité pas moins de dix rapports déposés ainsi que d’autres points statutaires.

Comptes 2009 équilibrés

Pour résumer la situation du compte de fonctionnement de la cité des deux Poissons, il faut rappeler que charges et produits totalisent en 2009 environ Fr. 33.4 millions, alors que le résultat comptable de 2009 est un excédent de recettes de l’ordre de Fr 36 000.–. Le résultat d’une gestion efficace et saine, puisque à part un certain nombre de vœux et observations émis par la commission de gestion et repris pour l’essentiel par le Conseil, la gestion a été appréciée et d’ailleurs votée sans opposition par le législatif communal.

Parmi ces remarques on retiendra l’observation no 7 par laquelle la commission invite la Municipalité à ne pas pratiquer la tactique du salami dans l’attribution de marchés de construction pour éviter la procédure ouverte des marchés publics, devenue règle de droit international, suisse et cantonal vaudois. Cette observation n’avait visiblement pas convaincu l’ensemble du Conseil. Certains membres estiment en effet que les entreprises de la région doivent être favorisées dans les adjudications, certains autres estimant au contraire que la loi doit être appliquée strictement. Il semble qu’il  existe autant d’interprétations de cette loi sur les marchés publics que de juristes bien portants, ce qui ne rend pas la chose aisée.

La Municipalité fait de son mieux pour concilier une stricte application des textes et une interprétation localement admissible et intelligente de ceux-ci», dira plus tard le municipal Henri Germond. Il faut reconnaître que ces dispositions compliquent les procédures. A preuve deux recours, dont l’un a été gagné par la Municipalité concernant l’attribution du gros œuvre de la garderie Saint-Claude, et l’autre qu’elle estimait tellement mal engagé pour elle qu’elle a annulé le marché public pour réfléchir comment procéder autrement et pour éviter de se voir imposer une solution qu’elle jugeait a posteriori inadéquate.

Finalement le conseil n’admettra pas l’observation numéro 7, après en avoir longuement débattu cependant. «A se demander ce que cache vraiment la substance du Règlement du Conseil au sujet de ces remarques-interpellations-vœux, votés ou non. Sont-ce des cartons jaunes ou rouges ou autres, avec ou sans influence ou importance», se demandait le Municipal Jacques-André Mayor, en pleine allégorie footballistique.

Horaire des commerces

La Municipalité souhaitait pouvoir étendre l’horaire de fermeture des stations-service et des shops de celles-ci à 22 h., ce qu’elle avait demandé dans un préavis. La commission chargée de son étude proposait quant à elle une heure limite à 20 heures et non 22 heures. Dans une idée d’équité, le conseiller Frédéric Richard a de son côté estimé que cette extension d’horaire, que ce soit à 22 h. ou 20 h, devait pouvoir aussi finalement profiter au petit commerce local des magasins familiaux.

Après une interruption de séance demandée par le groupe socialiste pour définir une position,  la gauche s‘est finalement ralliée à l’idée de l’extension aux magasins familiaux, mais à 20 heures au maximum et pour une famille restreinte, ainsi que Didier Zumbach l’a expliqué. Le président sortant Luis de Souza a donc dû ensuite procéder à un vote multiple en «poupées russes», pour définir d’abord quelle serait l’heure légale de fermeture. Cette dernière a été fixée finalement à 22 heures, conformément au souhait de la Municipalité. S’agissant enfin des petits commerces familiaux d’alimentation, ils pourront finalement appliquer le même horaire, évidemment sans que cela soit en quoi que ce soit une obligation.

Pour l’essentiel cette décision s’explique par la volonté sous-jacente du Conseil de ne pas créer une exception négative urbigène dans un contexte économique régional où les horaires sont du même ordre, voire plus souples (Bavois Restauroute, En Chamard, Chavornay, etc.).

Un nouveau président et autres décisions

Avant de se quitter pour l’été, les conseillers ont brillamment élu à la présidence du Conseil Michel Schmuki. Ils avaient, auparavant et entre autres, renouvelé une série de mandats statutaires ainsi que voté un crédit d’urgence pour la réfection d’une salle de géographie de Chantemerle sous laquelle on a trouvé… une dalle oblique, fixé le nombre de membres du Conseil pour la législature 2011-2016 à 65, augmenté le traitement des Municipaux pour tenir compte de la charge de travail qui elle aussi augmente, adapté les jetons de présence du Conseil pour cette même législature ou encore voté divers crédits d’étude en matière hydrogéologique ou concernant l’agrandissement de la STEP.

Photo Olivier Gfeller


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