La sécurisation du passage à niveau du train Orbe-Chavornay est toujours d’actualité.

Chavornay: une séance rondement menée

La sécurisation du passage à niveau du train Orbe-Chavornay  est toujours d’actualité.

La sécurisation du passage à niveau du train Orbe-Chavornay est toujours d’actualité.

Un ordre du jour sans surprise : le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2011 a été accepté. Les quelques communications de la Municipalité sur l’aménagement futur de la commune, un point à l’ordre du jour du prochain Conseil, n’ont posé aucun problème.

Il s’agit de la sécurisation du passage à niveau, l’achat de radars pédagogiques, les containers enterrés et la discussion que les autorités ont eue avec certains jeunes du village. Un bref résumé de la situation de la réforme policière a amené quelques discussions sans autre forme puisque ce sera aussi un point de l’ordre du jour de la prochaine séance. Après une question posée par la conseillère communale, Mme Meier, sur un lieu pour la récupération d’objets encore utilisables à la déchetterie sur lequel le municipal Guy Muller a répondu que c’était très difficile, ce sont 2 préavis municipaux qui ont retenu l’attention des conseillers.

Le Conseil a accepté l’arrêté d’imposition pour l’année 2012

En vigueur depuis 2007, l’arrêté d’imposition actuel sera caduc à la fin de l’année. Il fixait l’impôt communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales à un taux de 75.3 % de l’impôt cantonal de base. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière intercommunale qui a amené une diminution de 6 points sur l’impôt communal, le taux a été ajusté à 69.3 % ce qui n’a pas entraîné de modification globale pour les contribuables.

Si les résultats comptables ont permis une amélioration substantielle des finances communales ces dernières années, la Municipalité ne prévoit  ni de hausse, ni de baisse du taux d’impôt. Cependant, elle a proposé quelques modifications sur l’arrêté d’imposition actuellement en vigueur: le taux d’impôt remonte à 71.3% de l’impôt cantonal de base, compte tenu des effets de la bascule liée à la réforme policière (impôt cantonal diminué de 2 points pour le contribuable et augmenté d’autant pour les communes), suppression de l’impôt personnel fixe de Fr. 10.–, maintien des impôts existants (déchets, foncier, droits de mutation succession et donation, chiens et patentes de tabac) à noter que la commission des finances a proposé deux amendements, le premier pour l’impôt sur les chiens qui passera de Fr. 60.– à Fr. 80.– en 2012 et les intérêts de retard qui passeront de 6.75% à 5.5% pour toute contribution impayée en 2012. Enfin, l’exécutif a proposé l’ introduction d’une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées à l’emporter.

La Municipalité a préconisé une durée d’application de l’arrêté d’imposition d’une année, car le plan d’investissement de la commune n’a pas encore été établi et validé par le législatif.

Le législatif a aussi accepté l’achat  d’un nouveau camion pour la voirie

L’engin tracté que possède actuellement la voirie est en fin de vie. La Municipalité a recommandé de remplacer ce véhicule par un camion qui supporte l’adjonction d’accessoires pour effectuer différents transports ainsi que des installations permettant le déneigement et le salage des voies de communications. L’engin choisi, un 4 x 4 qui pèse 11 tonnes et qui correspond bien aux besoins des employés de la voirie, coûtera Fr. 240 000.– avec ses accessoires.

Photo Pierre Pellaton